Cadi

Les cadis (arabe: قاض [qāḍi], juge) sont des juges musulmans remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses. Le cadi est un juge de paix et un notaire, réglant les problèmes de vie quotidienne : mariages, divorces, répudiations, successions, héritages... En fait leur juridiction s'étend à tous les musulmans dans la zone de leur juridiction, sur tous les domaines car l'islam prétend gérer l'ensemble des pratiques et croyances humaines. Leur fonction a été créée sous la dynastie des Abbassides, pour suppléer au calife qui rendait tous les jugements jusque là.

Le mot « cadi » vient d'un verbe signifiant « juger, décider ». Il est à l'origine de l'espagnol alcalde, en français alcade.

Conformément au Droit musulman, ils se basent sur l'ijma, consensus des oulémas, pour rendre leurs jugements. Si les sentences rendues par le Cadi semblent non conformes au droit, on les défère au mufti qui prononce en dernier ressort. Les attaques de corruption et de favoritisme contre les cadis sont aussi anciens que l'institution et sont comparables au attaques anti-cléricales du XVII^e siècle en Europe.

En Turquie, les cadis sont des Magistrats ou juges, sans que le droit turc ne dépende explicitement du droit musulman (la Turquie est un pays laïc). Dans d'autres pays, le pouvoir religieux se mêle plus ou moins avec un pouvoir exécutif/judiciaire laïc, et dans d'autre, comme dans certaines zones du Nigeria, le pouvoir des cadis est conforme à celui donné lors de la création de l'institution.

[modifier] Le cas de Mayotte

Mayotte est une ancienne colonie française, puis TOM en voie d'intégration dans la République francaise, qui bénéficie encore de spécificités dans son droit local. Cependant, ces spécificités liées au droit coutumier et au droit musulman disparaissent peu à peu, après de nombreuses tergiversations^[1].

Après le référendum de 2001, le statut personnel, statut de droit civil qui concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux est maintenu. Ces droits concernent la polygamie, la possibilité de répudiation de la femme par le mari, l'inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc. Cependant la nouvelle loi donne la possibilité à chacun de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun français. La fonction de cadi reste importante pour les Mahorais qui sont toujours essentiellement musulmans, la population comme les cadis sont prêts à voir cette fonction fortement diminuée en faveur du droit civil français, si en contre partie ils obtiennent une plus grande intégration dans la république. Les termes en sont les suivants :

« Les articles 49 à 53 prévoient le transfert des litiges relatifs aux personnes ayant le statut civil de droit local des juridictions de cadis vers la juridiction de droit commun qui sera complétée d'assesseurs cadis. Les cadis opteront par conséquent entre les fonctions d'assesseurs et de médiateurs ou de conciliateurs que l'article 52 leur reconnaît. Les modalités de cette réforme seront précisées par des ordonnances qui font l'objet de l'habilitation prévue par l'article 55. »

Toutefois, la polygamie et la répudiation unilatérale ont été abolies pour les personnes qui accèdent à l'âge du mariage à partir de 2005^[2]

Les litiges nés de l’application du droit local sont de la compétence de juridictions spécifiques : le tribunal de cadi (premier degré), le grand cadi (juridiction d’appel), la chambre d’annulation musulmane (litiges supérieures à 305 €)^[3]. Le préfet de Mayotte, dont le régime est toujours similaire au concordat, nomme un grand cadi.