Dette publique de la France
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La dette publique de la France est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts (obligations du Trésor,...) pris par l'État français, les collectivités territoriales et les organismes publics (entreprises publiques, sécurité sociale...).
Au 15 mars 2007, la dette publique, au sens de Maastricht, se montait à 1 221 milliards d'euros, soit 66,6 % du PIB[1]. Cette dette se répartit entre l'État, l'administration territoriale, la Sécurité sociale et les ODAC.
Sommaire |
[modifier] Généralités
En mars 2007, la dette publique globale s'élevait à 1221 milliards d'euros, soit 18 960 euros pour chaque Français. Concrètement, l'ensemble des emprunts émis par l'État français, la sécurité sociale et les collectivités locales représenteront les deux tiers de la richesse produite par la France en 2005, même s'il est hasardeux de comparer ainsi un flux (création de richesses) à un stock (quantité de dettes). Au 15 mars 2007 la dette publique s’élève à 1221 milliards d'euros[2].
Le service de la dette, c'est-à-dire le paiement des intérêts, se montait à 47,4 milliards d'euros pour l'année 2005. En 2006, pour l'État seul, le service de la dette était de 39 milliards d'euros, soit 14,6 % du budget de l'État[3]. Le service de la dette de l'État est le second poste budgétaire de l'État français, après celui de l'éducation nationale et avant tous les autres.
Le montant de la dette publique ne comprend pas le poids des retraites non financées (voir Retraite par répartition), qui représentent des engagements de l'État, d'environ 900 milliards d'euros.
Le montant de la dette publique française est contraint par les engagements de la France (traité de Maastricht) de respecter le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), selon lequel la dette ne doit pas dépasser 60 % du PIB. La Commission européenne surveille donc l'évolution de la dette française et pourra engager une procédure pour endettement et déficit excessif.
[modifier] Répartition de la dette publique
| Année 2005 | |
|---|---|
| État | 889,2 mds euros |
| Administrations locales | 118,7 mds euros |
| Organismes divers de l'admini- stration centrale (ODAC) |
95,2 mds euros |
| Sécurité sociale | 35,4 mds euros |
Sources : Agnès Bénassy-Quéré, Benoît Coeuré, Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry, Olivier Blanchard, Politique économique, De Boeck, 2004
[modifier] Déficit budgétaire
- Article détaillé : Déficit budgétaire.
Il est important de comprendre le lien entre déficit et dette publique. Le budget de l'État est en déficit lorsque l'excédent primaire des finances publiques est plus faible que le payement des intérêts sur la dette. La dette publique, libellée en euros, augmente.
En revanche, comme d'une année sur l'autre, le PIB (mesuré en euros) augmente également, l'évolution du ratio de la dette publique sur le PIB est plus complexe ; lorsque le déficit (en proportion du PIB) passe en dessous du taux de croissance du PIB, la dette publique, en proportion du PIB (et non en valeur absolue) se réduit.
[modifier] Tableau de l'évolution de la dette publique française
| Année | Dette publique en % du PIB |
Déficit public en % du PIB |
Dette publique en milliards d'euros |
Déficit public en milliards d'euros |
|---|---|---|---|---|
| 1970 | - | - | - | |
| 1974 | - | - | - | - |
| 1978 | 21,0 % | -1,3 % | 72,8 | -4,5 |
| 1979 | 21,0 % | +0,1 % | 82.8 | 0.3 |
| 1980 | 20,8 % | +0,2 % | 92,2 | 0.7 |
| 1981 | 22 % | -2,0 % | 110,1 | -10,0 |
| 1982 | 25,3 % | -2,5 % | 145,5 | -14,4 |
| 1983 | 26,5 % | -2,2 % | 170,0 | -14,3 |
| 1984 | 28,8 % | -2,6 % | 201,4 | -18,0 |
| 1985 | 30,3 % | -2,9 % | 227,7 | -21,4 |
| 1986 | 30,9 % | -3,1 % | 249,3 | -25,2 |
| 1987 | 33,1 % | -2,0 % | 281,2 | -16,6 |
| 1988 | 33,1 % | -2,5 % | 302,8 | -23,1 |
| 1989 | 34,0 % | -1,7 % | 333,3 | -17,0 |
| 1990 | 35,3 % | -2,3 % | 363,6 | -24,0 |
| 1991 | 36,2 % | -2,8 % | 385,1 | -30,0 |
| 1992 | 39,8 % | -4,4 % | 440,1 | -48,8 |
| 1993 | 45,7 % | -5,9 % | 510,0 | -66,1 |
| 1994 | 48,9 % | -5,5 % | 564,8 | -63,1 |
| 1995 | 55,1 % | -5,5 % | 657,9 | -65,5 |
| 1996 | 57,6 % | -4,1 % | 707,2 | -49,8 |
| 1997 | 58,5 % | -3,0 % | 742,5 | -37,8 |
| 1998 | 58,7 % | -2,6 % | 778 | -34,6 |
| 1999 | 58,2 % | -1,7 % | 795,3 | -23,6 |
| 2000 | 56,7 % | -1,5 % | 817,2 | -21,1 |
| 2001 | 56,3 % | -1,5 % | 842,5 | -23,2 |
| 2002 | 58,2 % | -3,2 % | 901,8 | -48,8 |
| 2003 | 62,4 % | -4,1 % | 994,5 | -66,6 |
| 2004 | 64,3 % | -3,6 % | 1068,3 | -60,6 |
| 2005 | 66,6 % | -3,0 % | 1138,4 | -49,3 |
| 2006 (estimation) | 64,6 % | -2,7 % | 1142,2 | -44,9 |
| 2007 (prévision) | 63,6 % | -2,5 | 1180 | - |
Sources : Insee ( [1] , [2] ), Eurostat
[modifier] Gestion de la dette
La dette française est gérée par la très réputée Agence France Trésor (AFT).
Même si l'État français est très endetté, les entreprises de notation jugent qu'il sera à même de rembourser ses emprunts (l'État français n'a pas fait défaut sur sa dette depuis 1789), ce qui fait que sa dette est considérée comme très peu risquée.
L'État peut donc s'endetter à taux d'intérêt très bas. En mars 2007, le taux des émissions de dette était de 4,0 %, un niveau très proche de celui des autres pays européens (Allemagne par exemple).[4]
Depuis la création de l'euro, l'État français s'est tourné vers le marché mondial de l'épargne, ce qui fait qu'aujourd'hui, 60% de la dette est détenue par des non-résidents.[5]
[modifier] Évolutions récentes et futures
Le budget de l'État n'a pas connu une seule année d'excédent budgétaire depuis 1980, et le poids de la dette publique dans le PIB a augmenté plus ou moins régulièrement depuis 1980. Les évolutions de la dette sont liées aux choix budgétaires des gouvernements en place (notamment la politique budgétaire), et à l'environnement économique : par un phénomène mécanique, le déficit budgétaire est plus important lors des périodes de creux des cycles économiques. Depuis 1980, la France a connu une période de récession économique en 1993, marquée par une forte hausse de la dette.
La dette est entrée dans un cercle vicieux : les intérêts sur la dette existante grèvent le budget et obligent l'État à s'endetter encore davantage.
Selon le ministère des finances, dans le meilleur des cas il faudra attendre 2008 pour que la dette revienne à son niveau de 2003 en proportion du PIB, à moins de « procéder à des cessions d'actifs de l'État comme cela a été le cas en 2004 avec France Télécom », ce qui a permis de dégager 5,1 milliards d'euros.
Au cours des années 2000, les gouvernements successifs ont procédé à d'importantes privatisations qui sont venues réduire le montant des déficits et de la dette ; par ailleurs la baisse des taux d'intérêt a permis à l'État de se refinancer à moindre coût (baisse du taux moyen des intérêts donc baisse des charges de la dette). La dette des ODAC a fortement augmenté au cours des années 2000. On peut suspecter l'État de se livrer à des jeux d'écriture comptable pour masquer une partie de la dette de l'État et son évolution.
Selon le rapport Pébereau, « l’augmentation de la dette ne résulte pas d’un effort spécifique pour la croissance mais, pour l’essentiel, d’une gestion peu rigoureuse. »
[modifier] critères de Maastricht
Depuis son adhésion à la zone euro, la France se doit de respecter les critères de Maastricht ; périodiquement, l'État français prend des engagements sur l'évolution des finances publiques. Pour éviter que l'Union européenne n'entame une coûteuse procédure pour déficit excessif, le gouvernement français s'est engagé à la fin de 2003 à respecter cinq règles :
- ramener le déficit à 2,9% du PIB en 2005;
- stabiliser les dépenses en volume;
- réformer l'assurance-maladie;
- affecter toutes les recettes fiscales de la croissance à la réduction du déficit de l'État;
- ne plus consentir de baisses d'impôts, sans contrepartie d'une diminution des dépenses ou d'augmentation d'impôts équivalents.
[modifier] La question de la dette dans la campagne électorale de 2007 en France
Tous les candidats à l'élection présidentielle ont multiplié les promesses et proposé des programmes dont le montant des dépenses a suscité beaucoup de polémiques. Si les évaluations de ces programmes varient, les montants engagés sont très importants. La campagne de 2007 est la première campagne où le chiffrage des projets et leur impact sur la dette ont été discuté.
[modifier] Notes et références
[modifier] Voir aussi
- Dette publique
- Budget de l'État français
- Économie de la France
- Histoire économique de la France
- Rapport Pébereau sur la dette publique
- Liste de pays par dette publique
[modifier] Liens externes
- Site de l'Agence France Trésor, qui gère la dette de l'État
- Cour des comptes, rapport sur les comptes de l'État, 2005
- Rapport Pébereau sur la dette publique française, commission Pébereau présidé par Michel Pébereau, à la demande de Thierry Breton, décembre 2005.
- Compteur de la dette publique française (site personnel)
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