Rapport Pébereau sur la dette publique

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Le rapport Pébereau sur la dette publique est un rapport ministériel français.

Sommaire

1 Objectifs
2 Membres de la commission
3 Constats
4 Préconisations
5 Réactions politiques
6 Liens externes

[modifier] Objectifs

Le 8 juillet 2005, le Ministre français des Finances Thierry Breton, a chargé Michel Pébereau de créer une commission chargée de :

« mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est constituée »
« définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et réduire leurs charges pour le futur »
« proposer toutes mesures de nature à dégager des marges de manœuvre nouvelles en appui des réformes que doit mettre en œuvre notre pays, y compris les mesures relatives à la gestion de la dette elle-même ».

Son rapport a été remis à Thierry Breton le 14 décembre 2005.

[modifier] Membres de la commission

La commission présidée par Michel Pébereau était composée de 20 membres dont des économistes, élus, statisticiens, journalistes, industriels, enseignants, ...

Patrick Artus, économiste et directeur de la recherche et des études à la Caisse des dépôts et consignations ;
Christian Blanc, député des Yvelines ;
Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, ancien directeur général du FMI ;
Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE ;
Jean-Philippe Cotis, chef économiste de l'OCDE ;
Olivier Davanne, économiste ;
Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du Budget ;
Xavier Fontanet, président-directeur général d'Essilor ;
Philippe Herzog, président de Confrontations Europe et ancien député européen ;
Jacques Julliard, journaliste et historien ;
Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France ;
Françoise Laborde, journaliste ;
Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l'Orne ;
Pascal Lamy, directeur général de l'OMC ;
Jacques de Larosière, gouverneur honoraire de la Banque de France, ancien directeur général du FMI ;
Édouard Michelin, président-directeur général de Michelin ;
Didier Migaud, député de l'Isère, ancien rapporteur général du Budget ;
Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique ;
Nicole Notat, ancienne première secrétaire de la CFDT et présidente de Vigeo ;
Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique.

[modifier] Constats

Entre 1980 et 2004, la dette de la France a été multipliée par 5 en euros constants. Elle s'élevait à 206 milliards d'euros en 1980 et à 1067 milliards d'euros à la fin 2004. L'augmentation étant donc en moyenne de 6 % par an. Dans le budget 2005, le remboursement des intérêts de la dette représente 40 milliards d'euros, soit plus que le budget de la défense. À cette dette doivent être ajoutées les prévisions de dettes correspondant aux engagements de l'État, dont notamment la retraite des fonctionnaires, ce qui élève le montant à plus de 2000 milliards d'euros.

[modifier] Préconisations

Revenir à l'équilibre en 5 ans au maximum en stabilisant les dépenses en euros courants et en modulant l'intensité de l'effort en fonction de la conjoncture.
Ne pas diminuer le niveau global des prélèvements obligatoires pendant la phase de retour à l'équilibre.
Affecter intégralement les recettes exceptionnelles au désendettement sous réserve des dotations du FRR.
Une fois l'équilibre atteint, utiliser les finances publiques pour réguler le cycle économique.
Durant la phase de retour à l'équilibre, stabiliser les dotations de l'État aux collectivités territoriales en euros courants. En contrepartie : assurer la neutralité des transferts ; ne pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales ; tenir compte de la fragilité de certaines communes.
Assurer aux collectivités territoriales une plus grande maîtrise de leurs ressources et de leurs dépenses.
Poursuivre la réforme des retraites en 2008 avec deux priorités : s'assurer de l'équilibre jusqu'en 2020 de l'ensemble des régimes, y compris des régimes spéciaux ; préciser les conditions de financement du FRR.
Garantir le retour à l'équilibre de l'assurance maladie en 2009 en prévoyant chaque année comment seront rééquilibrés les comptes en cas de non respect du calendrier de retour à l'équilibre prévu par la LFSS 2006.
À partir de 2009, garantir l'absence d'endettement de l'assurance maladie par l'utilisation de trois instruments : l'obligation de vote à l'équilibre, le retour automatique à l'équilibre d'une année sur l'autre et la création d'un fond de préservation de l'équilibre.
Garantir l'équilibre de l'assurance chômage en proposant aux partenaires sociaux un examen annuel de l'application des conventions et en utilisant le fond de régulations une fois l'équilibre retrouvé.
En cas d'annonce d'une nouvelle dépense, préciser la ou les dépenses qui sont supprimées en contrepartie pour le même montant.
Mettre en place sous l'autorité du Premier ministre un dispositif de réexamen de l'ensemble des dépenses de l'État afin de les avoir très largement réorientés d'ici 3 ans.
Consacrer deux fois plus de temps dans le calendrier parlementaire à l'analyse des résultats qu'au vote du budget.
Simplifier l'organisation administrative et faire disparaitre toutes les structures redondantes.
Utiliser dès aujourd'hui au maximum l'opportunité des départs à la retraite pour supprimer les sureffectifs.
Lever tous les obstacles à la mobilité des agents.
Fixer une part significative de la rémunération des gestionnaires en fonction de la qualité de leur gestion et du respect de leurs objectifs.
Évaluer sous 3 ans l'efficacité des réglementations publiques, pour assurer leur cohérence avec les dépenses publiques.
Pour renforcer notre croissance potentielle, concentrer les moyens publics au lieu de les disperser, particulièrement dans les domaines des politiques de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Faire vraiment le choix de la cohésion sociale, c'est-à-dire accepter de concentrer les moyens beaucoup plus qu'aujourd'hui sur les situations et les risques jugés essentiels.

[modifier] Réactions politiques

Le Premier ministre français Dominique de Villepin a annoncé le 14 décembre 2005 qu'il présenterait au parlement, en juin 2006, un plan quinquennal de désendettement avec pour objectif de ramener la dette à 60% du PIB, afin de respecter les normes européennes.