Jean-Pierre Brard

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Jean-Pierre Brard, né le 7 février 1948 à Flers (Orne, Normandie, France), est un homme politique français.

Sommaire 1 Biographie 2 Groupes d'études et commissions auxquelles il participe 2.1 Sur les sectes 2.2 Sur l'économie et les finances 3 Jean-Pierre Brard et les mouvements présentant des dérives sectaires 3.1 Taxation sur les dons manuels des Témoins de Jéhovah[1] 3.2 Affaire Jean-Pierre Brard contre Patrick Pelloux [8] 3.3 Affaires Jean-Pierre Brard / Nicolas Sarkozy 3.3.1 Rencontre Tom Cruise / Nicolas Sarkozy 3.3.2 Interview radio-diffusée du 18 juillet 2006 3.4 Soutien au village de Deyvillers 3.5 Nouvelle commission d'enquête parlementaire 3.6 Procès en diffamation initiés par les Témoins de Jéhovah 4 Jean-Pierre Brard et le mouvement protestant évangélique 5 Notes et Références 6 Liens externes

[modifier] Biographie

D'abord instituteur, il est le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) depuis 1984, et député depuis 1988. Politiquement, il est apparenté au groupe communiste. Jean-Pierre Brard fut en effet membre du PCF avant de rejoindre la CAP. Il est membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il participe également à divers groupes d'études et commissions sur les sectes, sur l'économie et les finances. Son engagement dans la lutte contre les sectes lui vaut d'être particulièrement controversé et attaqué en justice par ces mouvements religieux ou sectaires.

[modifier] Groupes d'études et commissions auxquelles il participe

[modifier] Sur les sectes

• • Vice-président du groupe d'études sur les sectes
  • Vice-président de la commission d'enquête sur les sectes (1995)
  • Rapporteur de la commission d'enquête sur les sectes et l'argent (1999)
  • Secrétaire de la commission d'enquête sur l'influence des sectes sur la santé physique et mentale des mineurs (2006)
  • Membre du Conseil d'Orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

[modifier] Sur l'économie et les finances

• • Vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de 1997 à 2002, Secrétaire depuis juin 2002
  • Membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations de 1997 à 2002
  • Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques depuis juin 2002
  • Membre de l'Observatoire des cartes bancaires (2002)
  • Rapporteur pour information sur le renforcement de la sécurisation du commerce électronique (2001)
  • Rapporteur pour information sur l'introduction des coûts environnementaux en comptabilité nationale (1993 et 1995)
  • Rapporteur pour information sur la fraude fiscale (1998 et 1999)

[modifier] Jean-Pierre Brard et les mouvements présentant des dérives sectaires

[modifier] Taxation sur les dons manuels des Témoins de Jéhovah^[1]

Le 5 octobre 2004, la Cour de cassation a rejeté le recours introduit par l’organisation des Témoins de Jéhovah contre un redressement fiscal de près de 23 millions d'euros. L’administration des impôts, recourant à la procédure de taxation d’office, a adressé une notification de redressement suivie d’un avis de mise en recouvrement des droits, pénalités et intérêts en retard dus par l’organisation des Témoins de Jéhovah pour des dons non déclarés. Les sommes dues à l’Etat, telles qu’elles figurent dans l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 28 février 2002, confirmé par la Cour de cassation le 5 octobre 2004, sont de 22 920 382,10 euros à titre principal, et de 22 418 484,48 euros au titre des pénalités et intérêts de retard. La plus haute cour de justice, en France, a donc tranché.

Dans un communiqué de presse daté du 18 octobre 2005 ^[2], le député Jean-Pierre Brard annonce qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2006 « pour que les Témoins de Jéhovah paient leurs dettes » au fisc ; les ministres Nicolas Sarkozy et Thierry Breton n'ayant jamais répondu aux questions des parlementaires à propos du recouvrement de cette créance. Le 24 octobre 2005, en l’absence de Jean-Pierre Brard en déplacement à l’étranger, le député Georges Fenech défend cet amendement. Lors de la séance, le ministre délégué explique que les Témoins de Jéhovah ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme en mars 2005 « en invoquant la violation de la liberté religieuse » et ajoute que ce dossier fait l’objet d'un traitement normal en matière de recouvrement des sommes dues, que toutes les garanties immobilières ont été prises, que plusieurs versements ont déjà eu lieu, mais que la règle légale du secret fiscal lui interdit d'en dire davantage. Mis aux voix, l'amendement 244 n'est pas été adopté ^[3].

Le 3 novembre 2005, dans une question écrite au ministre de l'économie, Jean-Pierre Brard rappelle que les voies de recours en droit interne sont épuisées pour les Témoins de Jéhovah, puisque la cour de cassation a tranché le 5 octobre 2004 dans l'affaire de leur dette fiscale. Le recours déposé par les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l'homme n’étant pas suspensif, Jean-Pierre BRARD lui demande, en conséquence, le montant des versements d'ores et déjà intervenus dans le cadre du recouvrement des 45 millions d’euros que les Témoins de Jéhovah sont condamnés à verser à l’Etat.^[4]

Le 5 mai 2006, le ministère de l'économie répond dans le JO, à la question écrite de Jean-pierre Brard publiée au JO le 08/11/2005 : "Les règles légales du secret fiscal édictées au profit des contribuables s'imposent à l'administration. Elles ne permettent pas d'apporter toutes les précisions qu'il demande dès lors que la réponse fera l'objet d'une publication au Journal officiel." ^[5]

Suite à la publication du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, des informations supplémentaires publiées dans la presse apportent des explications à ces hésitations du gouvernement français. En fait, l'État français prévoie de trouver une solution amiable dans cette affaire qui l'oppose aux Témoins de Jéhovah^[6]. Le Canard enchaîné a révélé dans son édition du 1^er novembre 2006 que la MIVILUDES (Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a réuni le 20 octobre 2006 les représentant de différents cabinets ministériels, qui ont proposé un possible " aménagement " de la dette fiscale. Ils suggéraient notamment de réduire les pénalités de retard. Le 23 octobre, le ministère des Affaires étrangères a répondu à la Cour européenne, qui lui a demandé de transmettre ses observations : " Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties ". Selon le journal La Croix^[7], une personne bien au courant de cette affaire a dit : " Tous les experts qui ont eu affaire à ce dossier considèrent que l’on a de bonnes chances de se faire condamner ". Jusque-là, l'association a déjà remboursé 5 millions d'euros, et ses biens, meubles et immeubles, ont été saisis à titre conservatoire par l'administration. Mais la valeur estimée de ces biens ne couvriraient même pas la moitié du redressement, toujours selon La Croix.

[modifier] Affaire Jean-Pierre Brard contre Patrick Pelloux ^[8]

Le 5 août 2004, dans une lettre ouverte à la presse, le député a accusé le docteur Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (AMUHF), d'être proche des Témoins de Jéhovah, arguant d'une proximité supposée entre le médecin syndicaliste et un avocat réputé proche de la secte, ainsi que d'une supposée participation à un colloque organisé par une association proche des Témoins de Jéhovah.^[9] A ce sujet, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, dans son rapport de 2001, soulignait d'ailleurs le fait que le dudit avocat était bien témoin de jéhovah ^[10]. Le médecin attaqué par le député riposte le lendemain par une plainte en diffamation, et rétorque qu'il pratique vaccinations et transfusions sanguines à longueur d'année, ce qui serait, d'après lui, incompatible avec une supposée proximité idéologique avec les Témoins de Jéhovah ^[11]. Il dément également sa participation au colloque de l'ANDP (Association Nationale des droits du Patient) du 12 avril 2002, affirmée par le député ^[12]. Pourtant, un document disponible sur le site de la Revue de l'Actualité Juridique Française donne un descriptif du programme de ce colloque de l'ADNP se tenant au Sénat le vendredi 12 Avril 2002 , dans lequel on peut lire: « 10h15 - 10h45 : Débat présidé par le Docteur Patrick Pelloux, Président de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France . » ^[13] Il est aussi possible de consulter en ligne les actes d'un colloque de cette association, auquel monsieur Pelloux a participé le 10 Mai 2001 et qui a donné lieu à la signature de la préface de ces actes, avec le même avocat.^[14]

Dans cette affaire, Patrick Pelloux annonçait cependant, le 30 janvier 2006, sa décision de se désister de sa plainte en diffamation qui devait être plaidée, le lendemain, mardi 31 janvier 2006 devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Ce désistement de monsieur Pelloux a pour conséquence de ne pas permettre à la justice de trancher, ce qu'a regretté le député Brard dans un communiqué de presse ^[15], où l'on peut aussi lire :

«  Je renouvelle donc mon appel à l’adresse de monsieur Pelloux afin que la notoriété dont il bénéficie ne puisse être exploitée par cette organisation dont la dangerosité a été soulignée par deux rapports parlementaires successifs. N’oublions pas que l’organisation des Témoins de Jéhovah prône, notamment, le refus de la transfusion sanguine. Ce refus peut, dans biens des cas, conduire à la mort. Après ce désistement, il est du devoir de monsieur Pelloux de dire publiquement qu’il est criminel, lorsqu’il y a risque vital pour le patient, de refuser la transfusion sanguine. » 

Durant les auditions de la commission parlementaire sur les sectes de 2006, Jean-Pierre Brard révèle que Patrick Pelloux est le secrétaire général fondateur de l'association ANDP et qu'il en était toujours le secrétaire général, quelques semaines avant que commencent les auditions de cette commission parlementaire ^[16].

[modifier] Affaires Jean-Pierre Brard / Nicolas Sarkozy

[modifier] Rencontre Tom Cruise / Nicolas Sarkozy

Après une rencontre survenue le 30 août 2004 entre Nicolas Sarkozy, ministre français de l'Économie et des Finances, et l'acteur américain Tom Cruise, connu pour sa proximité avec la scientologie, M. Brard a mis en cause le ministre, lui reprochant cette rencontre. L'entourage du ministre s'est défendu de tout soutien à la scientologie, arguant que cette rencontre avait eu lieu à la demande de l'acteur, de passage à Paris, curieux de connaître le ministre, dont la notoriété américaine est en nette hausse. Selon les proches du ministre, la rencontre a essentiellement porté sur leurs carrières respectives, sans aborder de sujets polémiques. Cependant, le journal Libération dans son édition du mardi 7 septembre 2004 titrait sur le fait que si Tom Cruise voulait aussi convertir Chirac, l'Elysée avait refusé une demande d'audience de l'acteur scientologue.^[17] Enfin, contrairement aux affirmations de Nicolas Sarkozy, Tom Cruise lui-même reconnaîtra dans une interview publiée dans le quotidien Le Parisien, avoir parlé de tout, y compris de la Scientologie avec le ministre. Dans une question écrite, Jean-Pierre Brard demande, en conséquence, si le Ministre d’État a bien participé au même entretien et dans l’affirmative s’il confirme avoir parlé de tout, y compris de la scientologie, avec Tom Cruise.^[18]

Le député anti-sectes avait toutefois déclaré, à l'époque des faits :

« Par analogie, on pourrait se demander si le ministre recevrait un membre d'un réseau international de trafic de drogue ou de proxénétisme en disant « on n'a pas parlé de drogue ou de prostitution ». » 

[modifier] Interview radio-diffusée du 18 juillet 2006

Les Témoins de Jéhovah ont loué le stade Félix Bollaert de Lens (Pas-de-Calais) pour organiser leur grande assemblée d'été, suscitant la colère des anti-sectes. Le maire socialiste de Lens, Guy Delcourt, a déclaré regretter de ne pouvoir interdire pour des raisons légales le rendez-vous annuel de Témoins de Jéhovah, prévu dans le stade de football de la ville. Il a constaté le manque de courage politique des gouvernements et le manque de clarté dont profite, selon lui, ce mouvement. ^[19]

Le 18 juillet 2006, dans une interview radio-diffusée sur Europe 1, Nicolas Sarkozy a rétorqué que "Les Témoins de Jéhovah sont une association cultuelle reconnue expressément par le Conseil d'Etat et qui bénéficie à ce titre de la liberté de réunion", en ajoutant toutefois qu'il pouvait avoir « à titre personnel beaucoup de réserves » sur les Témoins de Jéhovah.^[20]

Aussitôt, Jean-Pierre Brard a déclaré dans un communiqué de presse, que Nicolas Sarkozy "a cru devoir dédouaner l'organisation des Témoins de Jéhovah de ses actes délictueux", soulignant que le Conseil d'État s'était prononcé sur la seule forme juridique dans un contentieux fiscal. Il a ajouté que "Nos concitoyens attendent du ministre de l'Intérieur qu'il protège leurs libertés individuelles et collectives contre ceux qui les violent". Il a rappellé ensuite au ministre, les différentes condamnations et critiques faites contre ce mouvement. Il a cité la non dénonciation de faits de pédophilie dans une affaire jugée par la Cour d’assises de la Gironde, où les Témoins de Jéhovah avaient jugé le coupable en le traduisant devant le Conseil des Anciens et l'avaient exclu, mais n’avaient pas saisi la justice de la République ( voir L'excommunication chez les Témoins de Jéhovah) ; la dénonciation par l'Académie de médecine des pressions exercées pour refuser toute transfusion sanguine ; et la condamnation en 2004 par la cour de cassation à 45 millions d'euros de redressement fiscal avec pénalités.^[21]

[modifier] Soutien au village de Deyvillers

En décembre 2004, les habitants de Deyvillers, un village des Vosges de 1.400 habitants, se sont mobilisés contre un projet de construction d'un vaste bâtiment des Témoins de Jéhovah dans leur commune et ont décidé d'organiser un référendum à ce sujet^[22]. Sur 1 082 inscrits, 795 suffrages ont été exprimés et 767 personnes se sont prononcées contre le projet, soit 97,87% des votants, tandis que 16 autres s'y sont déclarées favorables.

Dans un communiqué de presse, le 4 janvier 2005, Jean-Pierre Brard et d'autres députés annoncent qu'ils seront à leurs côtés le 8 janvier pour les soutenir face à ce projet de construction d’une salle du royaume.^[23] Le maire de Deyvillers prend la décision de refuser le permis de construire déposé par les Témoins de Jéhovah, le motivant par des raisons "techniques". Cependant, dans un autre communiqué de presse ^[24], Jean-Pierre Brard déclare qu'il se rendra quand même à Deyvillers car :

«  il appartient aux responsables politiques, de droite, comme de gauche, de les soutenir. Il est de la responsabilité du pouvoir politique de défendre les libertés individuelles et collectives de nos concitoyens. » 

En mars 2005, les Témoins de Jéhovah déposent un recours devant le tribunal administratif de Nancy, contre le refus de la mairie de Deyvillers (Vosges) de leur délivrer ce permis de construire.

Le 18 janvier 2006, les députés Philippe Vuilque, Martine David, Jean-Pierre Brard, Georges Fenech, Alain Gest et Michel Heinrich reçoivent à l’Assemblée nationale, les responsables de l’association de défense de l'environnement de Deyvillers ainsi que les habitants de ce village des Vosges venus manifester leur opposition au projet d'implantation de cette salle du Royaume de 1500 places par l’organisation des Témoins de Jéhovah dans leur commune. Au chef de cabinet de Jean-François Copé, ministre délégué au budget, la quarantaine de représentants des habitants de Deyvillers, ont exprimé leur étonnement que les Témoins de Jéhovah aient pu acquérir pour 600 000 euros un terrain de 6 hectares situé sur leur commune alors qu'ils n'ont toujours pas réglé une dette fiscale de 45 millions d'euros, confirmée par la Cour de cassation le 5 octobre 2004. "On nous a dit qu'ils avaient commencé à payer leur dette et que des sûretés avaient été prises. Nous demandons que le Trésor saisisse le terrain de Deyvillers pour parer tout risque d'insolvabilité organisée", a expliqué plus tard Hubert Sylvestre, président de l'ADED (association de défense de l'Environnement de Deyvillers), aux députés du groupe d'étude sur les sectes, en leur remettant une lettre-pétition réclamant leur soutien. M. Brard a trouvé l'idée "géniale" et leur a déclaré qu'ils allaient bientôt être "aussi célèbres que le village d'Astérix". ^[25]

[modifier] Nouvelle commission d'enquête parlementaire

L'Assemblée nationale a adopté le 28 juin 2006, à l'unanimité, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, "cosignée par 129 parlementaires siégeant sur l’ensemble des bancs de cette assemblée". Durant la discussion générale, la parole avait été donnée à M. Philippe Vuilque pour le groupe socialiste, à M. Olivier Jardé pour le groupe UDF, à M. Jean-Pierre Brard pour le groupe des député-e-s communistes et républicains et à Mme Martine David, pour le groupe socialiste ^[26].

Suite à ce vote, dans un communiqué de presse, les porte-parole des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale dont Jean-Pierre Brard, ainsi que Georges Fenech (UMP) rapporteur pour la commission des lois, ont déclaré qu’ en matière de lutte contre les dérives sectaires, l’adoption de la proposition de résolution, à l’unanimité par la Commission puis par le vote de l’Assemblée nationale en séance publique, a fait une nouvelle fois la démonstration que le phénomène sectaire interpelle les pouvoirs publics, au plus haut niveau de leurs responsabilités. Ils ont ajouté que les parlementaires ont su créer les conditions pour que les grands principes qui fondent l'État républicain ne soient pas des sujets de discorde ou d'affrontement partisan et que ce consensus prévaut aujourd'hui encore, plus de 10 ans après l'adoption, du premier rapport parlementaire sur les sectes^[27].

Jean-Pierre Brard (app-PCF, Seine-Saint-Denis) et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) ont été nommés secrétaires de cette commission qui est composée de 30 membres et a jusqu'à décembre pour rendre son rapport ^[28].

[modifier] Procès en diffamation initiés par les Témoins de Jéhovah

Jean-Pierre Brard est notamment connu pour ses activités politiques contre les sectes. Ses déclarations lui causent quelques démêlés judiciaires, dont une condamnation en appel à verser un euro symbolique au titre de dommages-intérêts à la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, pour avoir affirmé que « des sectes comme les Témoins de Jéhovah ou la Scientologie fonctionnent aujourd'hui sur le mode de la criminalité internationale, avec des ramifications insoupçonnées et un immense pouvoir, y compris de lobbying »^[29]. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Versaillles, qui a condamné le député pour diffamation publique en lui a refusant le bénéfice de l'immunité parlementaire et celui de la bonne foi :

« Attendu que, pour écarter les moyens de défense des intimés, qui invoquaient l'immunité prévue par l'article 41, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et le bénéfice de la bonne foi, infirmer le jugement entrepris et dire l'infraction établie, la cour d'appel retient que les propos litigieux, qui insinuent que les Témoins de Jéhovah se livreraient à des activités de type mafieux en relation avec le grand banditisme, ne constituent pas un compte rendu fidèle du rapport de la commission d'enquête précité, lequel ne faisait pas état de "mises en cause précises et significatives" des Témoins de Jéhovah devant les juridictions pénales ; que les juges ajoutent que, s'il était légitime de chercher à informer de jeunes lecteurs sur les différents aspects de la lutte contre les sectes, il appartenait néanmoins à Jean-Pierre X..., expert réputé en la matière, de veiller, dans un entretien "minutieusement préparé", à ne pas user de termes approximatifs et à ne pas procéder à des amalgames hâtifs ; que les juges concluent que l'intéressé, qui ne s'est pas fondé sur des éléments d'appréciation sérieux, a manqué de mesure dans l'expression de sa pensée ; qu'ils précisent qu'en sa qualité de directeur de la publication, Hakim Y... aurait dû faire apparaître le caractère polémique des propos litigieux, présentés comme objectifs, et permettre à l'association violemment mise en cause de présenter son argumentation ; Attendu qu'en prononçant ainsi, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions qui lui étaient soumises, lesquelles ne citaient aucun passage du rapport de la commission d'enquête de nature à corroborer les propos critiqués, la cour d'appel a justifié sa décision ;^[30] » 

Dans une autre affaire initiée par les Témoins de Jéhovah à son encontre, Jean-Pierre Brard ayant pris la défense de Mme Geneviève Preterre, maire de Darnétal, avait déclaré, le 2 octobre 1997, sur la station de radio BFM : « Je la soutiens, parce qu’elle combat une secte, l’une des plus dangereuses qui a, à son bilan, un grand nombre de suicides. » Le tribunal a débouté les Témoins de leur plainte pour diffamation religieuse et relaxé M. Brard, le 27 mai 1998. Jugement qui a été confirmé par l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, rendu le 3 novembre 1998, qui a admis le caractère diffamatoire des propos incriminés mais pas une " diffamation à raison de l'appartenance à une religion déterminée ".

Les témoins de Jéhovah ont annoncé, le vendredi 21 juillet 2006, qu'ils allaient porter plainte en diffamation contre le député Jean-Pierre Brard. Celui-ci s'en est pris aux responsables de ce mouvement, jeudi 20 juillet sur TF1, les qualifiant de "parfaits délinquants". Interrogé à propos de la tenue d'un rassemblement de 10 000 Témoins, du 20 au 22 juillet dans le stade de Lens, M. Brard avait donné trois exemples : "Se soustraire à l'impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine, ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie." ^[31] (cf. infra interview radio-diffusée du 18 juillet 2006)

L’ attitude procédurière est l'un des critères avancés pour identifier une secte, selon la commission d'enquête parlementaire sur les sectes de 1995^[32]. On peut lire dans ce rapport, que « Certaines sectes sont coutumières des démêlés judiciaires », et « que les rapports difficiles qu'entretiennent certaines sectes avec la justice peuvent prendre deux visages : les poursuites dont elles font l'objet en raison du caractère délictueux ou préjudiciable de leurs actes ; les actions qu'elles intentent elles-mêmes à l'égard des personnes qui ont, selon elles, terni leur image. » Par exemple, Charline Delporte et le député Jean-Pierre Brard, deux militants antisectes opposés aux Témoins de Jéhovah, sont régulièrement attaqués par ce mouvement. Selon Madame Delporte, sa défense lui aurait déjà coûté plusieurs dizaines de milliers d'Euros rien qu'avec les procédures intentées contre elle, par les Témoins de Jéhovah. De même, suite à une procédure récente où Catherine Picard, la présidente de l'UNADFI, poursuivie pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah après les avoir accusés "d'être structurés de manière pyramidale comme tous les mouvements mafieux", a été relaxée par le tribunal correctionnel d'Evreux ^[33], Me Rodolphe Bosselud, conseil de Catherine Picard a déclaré :« Cette procédure engagée par les Témoins de Jéhovah s'inscrivait en réalité dans une action plus globale et systématique de guérilla permanente qu'ils mènent contre les associations de victimes de sectes comme l'Unadfi. »

[modifier] Jean-Pierre Brard et le mouvement protestant évangélique

Le dimanche 6 février 2005, Jean-Pierre Brard a effectué une série de visites dans 6 lieux de culte accueillant du public et pour lesquels la municipalité avait reçu des signalements de riverains pour nuisances phoniques, stationnements gênants...^[34] Sur les six lieux contrôlés, deux étaient fermés et avaient visiblement définitivement fermés leurs portes (222 rue de Romainville et 34-36 rue Molière). Il a aussi visité quatre temples protestants situés dans sa ville et serait intervenu en pleine célébration des cultes. M. Brard, justifie son action par sa qualité de maire de Montreuil, agissant « en vertu de son pouvoir de police administrative pour contrôler la sécurité de ces lieux de culte », tandis que la Fédération protestante de France (FPF), présidée par Jean-Arnold de Clermont, annonce que trois associations cultuelles envisageraient porter plainte contre l'édile pour « pour abus de pouvoir et violation de l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État » (l'article 32 prévoyant en effet des mesures répressives à l'encontre de « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices ») et que sa fédération, ainsi que la Fédération évangélique de France (FEF) escomptaient se porter parties civiles aux côtés des trois associations locales. La FPF rapporte notamment que, selon elle, M. Brard se serait publiquement exclamé, lors de sa visite au temple du Centre missionnaire évangélique : « Monsieur, apprenez qu'ici la prière se fait dans le cœur, on n'a pas besoin de chanter ! ».

Ces affirmations sont cependant démenties par monsieur BRARD qui souligne le fait que ces contrôles de sécurité ont été fait sans interruption du culte. C'est d’ailleurs, cette version des faits qui est confirmée par l’hebdomadaire protestant La Réforme (n°3115 du 17-23 février 2005) qui, donnant la parole aux fidèles de ce lieu de culte le vendredi 11 février, indique : « Pourtant rares sont ceux qui se sont aperçus de l’agitation causée par la venue du maire. « Je n’ai rien vu, j’étais en prière », affirment ainsi Mariane, Gisèle et Hélène. Dadi, lui, insiste pour raconter ce qu’il a vu. Assis derrière sa batterie, il était face à la porte, contrairement aux autres fidèles. « Le maire est arrivé un peu fâché, puis le pasteur et lui sont sortis pour parler. Encore, si le maire était entré joyeux, comme tout le monde, il aurait pu passer inaperçu, quoique nous soyons tous noirs… alors, un Blanc, ça se remarque…».

Sur les cinq autres lieux contrôlés ce jour là, deux étaient inoccupés et manifestement non utilisés, deux n'avaient pas fait l'objet des déclarations et autorisations nécessaires préalables à l'accueil du public. Pour ces derniers, les responsables de l'un de ces lieux ont, depuis, décidé de suspendre leurs réunions publiques du dimanche après-midi; pour l'autre des agents assermentés du service sécurité des bâtiments et du permis de construire ont dressé un procès verbal pour plusieurs infractions mettant en péril la sécurité des personnes.

Par ailleurs, contrairement aux affirmations de monsieur de Clermont, aucun des responsables des lieux contrôlés le 6 février en question n'a souhaité porter plainte. Ainsi à ce jour seule la plainte de monsieur de Clermont a été déposée alors que ce dernier n'était pas présent lors de ces visites.

Selon Jean-Pierre Brard, ces incidents s'inscrivent dans la suite logique d'un contentieux de longue date l'opposant à M. de Clermont, le député accusant celui-ci de vouloir remettre en cause la loi de 1905, en s'appuyant sur plusieurs déclarations publiques de monsieur de Clermont^[35]. M. de Clermont faisant quant à lui remarquer que, selon ses vues, « il y a sans doute une continuité entre l'hostilité bien connue du maire de Montreuil envers les sectes, et sa compréhension du mouvement évangélique comme sectaire. »

M. de Clermont a reçu le renfort du pasteur Marcel Manoël, président de l'Église réformée de France (partie prenante de la FPF), qui souligne que « Le maire n'a rien à dire sur le contenu de ce que prêchent et croient les fidèles d'une communauté » ou encore que « dès lors qu'il n'existe pas de trouble à l'ordre public et que la loi est respectée, il ne revient pas à l'État d'intervenir dans les croyances » (cette dernière remarque étant probablement à comprendre, compte tenu du contexte, comme « l'État ou aux collectivités locales »).

Le mardi 23 janvier 2007, Jean-Pierre Brard intervient en 3^e séance à l'Assemblée nationale et déclare

« il règne à Saint-Barthélemy un apartheid de fait [...] les édiles de Saint-Barthélemy veillent à maintenir la pureté ethnique de la population ! »^[36]

[modifier] Notes et Références

[modifier] Liens externes

• Site personnel
• Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
• Question au gouvernement

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