Juge en chef du Canada
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L e Juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés. Il préside les débats qui sont entendus devant le plus haut tribunal du pays. On peut penser que cette fonction est seulement honorifique, hors, la personne qui exerce les fonctions de juge en chef est consenti, par la constitution de 1867, de plusieurs pouvoirs et prérogatives.
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[modifier] Nomination et préséance
Le juge en chef du Canada est nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Cette nomination ce fait par lettres patentes du Gouverneur général en conseil. Il se voit, de plus, attribué le titre «Le très honorable» et ce, à vie. Selon l'ordre de préséance établi au Canada, il se situe juste après le premier ministre et juste avant le Président du Sénat.
Pour être nommé juge à la Cour suprême, tous les candidats doivent siéger comme juge d'une Cour provinciale supérieure, ou être membre du barreau d'une province depuis au moins dix ans.
Depuis l'élection de Stephen Harper comme premier ministre du Canada, il a commencé à présenter des changements sur les nomminations des juges de cette Cour afin d'y inclure une participation des députés de la chambre. En effet, depuis moins d'un an, les candidats suggérés par le premier ministre doivent subir un interrogatoire devant un comité parlementaire. Cedit comité fera des recommandations au gouvernement, quoi que celui-ci conserve toujours le droit de passer outre ses recommandations et de nommer le candidat de son choix.
[modifier] Historique
La première personne à avoir occupé ce poste est l'honorable William Buell Richards. Il fut assermenté le 8 novembre 1875, au Sénat, aux côtés de cinq juges puînés de la Cour suprême. Il prendra sa retraite le 10 janvier 1879, soit seulement trois ans après avoir été nommé à ce poste.
Actuellement, la fonction de juge en chef du Canada est assumée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P., depuis le 7 janvier 2000. Madame McLachlin avait été nommée juge à la Cour suprême du Canada le 30 mars 1989.
[modifier] Mandat et assermentation
Les juges de la Cour suprême, incluant le juge en chef occupent leurs fonctions à titre inamovible, en d'autres termes, ils sont nommés à vie. Cependant, la loi stipule qu'un juge ne peut légalement exercer sa charge une fois qu'il a atteint l'âge de 75 ans.
Au début de chaque mandat, le juge en chef et les autres juges de la Cour doivent prêter un serment d'office qui stipule: Je, (nom) , jure d’exercer fidèlement, consciencieusement et le mieux possible mes attributions de juge en chef (ou de juge) de la Cour suprême du Canada. Ainsi Dieu me soit en aide.
Dans certain cas spécifique le Gouverneur général du Canada peut révoquer un juge de la Cour suprême, incluant le juge en chef du Canada, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes.
[modifier] Rôles et fonctions
Outre de siéger comme juge à la Cour suprême, le juge en chef du Canada assume certaine tâche administrative. Pour ce faire, il est secondé par le registraire et le greffier de la Cour.
Advenant le décès ou la démission du Gouverneur général ou si ce dernier quitte le pays pour plus d'un mois, le Juge en chef du Canada exerce la fonction d'Administrateur du Canada, et est investi de tous les pouvoirs et prérogatives du Gouverneur général du Canada.
Depuis l'avènement de la constitution de 1867 seul trois juge en chef ont été dans l'obligation d'assumer cette charge. À la suite du décès, en 1940 de Lord Tweedsmuir d'Elsfield, gouverneur général, Le très honorable Lyman Poore Duff exerca la fonction d'administrateur du Canada. De plus, en 1967 survient le décès du Major-général le très honorable Georges Philias Vanier, gouverneur général, il revient au très honorable Robert Taschereau d'administrer le Canada. L’actuelle Juge en chef, La très honorable Beverley McLachlin, a commencé à servir comme Administratrice du Canada, le 8 juillet 2005, quand la gouverneure générale Adrienne Clarkson fut hospitalisée pour l’implantation d’un stimulateur cardiaque, mais dut renoncer à son pouvoir lorsque la santé de la gouverneure générale s’améliora.
[modifier] Chronologie des Juges en Chef du Canada
| Juge | Date de début de mandat | Date de fin de mandat |
|---|---|---|
| L'hon. sir William Buell Richards | 30/09/1875 | 10/01/1879 |
| L'hon. sir William Johnstone Ritchie | 11/01/1879 | 25/09/1892 |
| Le très hon. sir Samuel Henry Strong | 13/12/1892 | 18/11/1902 |
| Le très hon. sir Henri-Elzéar Taschereau | 21/11/1902 | 02/05/1906 |
| Le très hon. sir Charles Fitzpatrick | 04/06/1906 | 21/10/1918 |
| Le très hon. sir Louis Henry Davies | 23/12/1918 | 01/05/1924 |
| Le très hon. Francis Alexander Anglin | 16/09/1924 | 28/02/1933 |
| Le très hon. sir Lyman Poore Duff | 17/03/1933 | 07/01/1944 |
| Le très hon. Thibaudeau Rinfret | 08/01/1944 | 22/06/1954 |
| L'hon. Patrick Kerwin | 01/07/1954 | 02/02/1963 |
| Le très hon. Robert Taschereau | 22/04/1963 | 01/09/1967 |
| Le très hon. John Robert Cartwright | 01/09/1967 | 23/03/1970 |
| Le très hon. Joseph Honoré Gérald Fauteux | 23/03/1970 | 23/12/1973 |
| Le très hon. Bora Laskin | 27/12/1973 | 26/03/1984 |
| Le très hon. Robert George Brian Dickson | 18/04/1984 | 30/06/1990 |
| Le très hon. Antonio Lamer | 01/07/1990 | 06/01/2000 |
| La très hon. Beverley McLachlin | 07/01/200 | aujourd'hui |
[modifier] Liens externes
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