Préambule
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Un préambule est une introduction, une explication préliminaire. Le mot désigne particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question.
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[modifier] Effet légal
Bien que le préambule d'un texte juridique puisse sembler n'être que des mots d'introduction de peu d'importance, il peut avoir des répercussions non prévues par ses auteurs. Par exemple, c'est en se fondant sur le préambule de la Constitution française, qui mentionne l'attachement de la République française aux principes énoncés dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines lois (la première étant la Décision n° 71-44 DC[1]).
De même, au Canada, le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867 fut cité par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif aux juges provinciaux[2] pour accroître les garanties d'indépendance judiciaire. En Inde, la Cour suprême a fréquemment déclaré inconstitutionnels les amendements qui violent la « structure de base » de la constitution, surtout son préambule. De plus, aux États-Unis d'Amérique, certains juges « constructionistes » ont affirmé que l'article 1 de la constitution américaine permet au gouvernement fédéral des États-Unis à agir librement dans tout domaine mentionné au préambule de la constitution, un point de vue remis en question par certains de leurs collègues « originalistes ».
Pour cette raison, la rédaction du préambule du projet de constitution européenne, en 2004, a soulevé beaucoup de controverse à cause de la possibilité de l'inclusion de références au patrimoine religieux chrétien de l'Europe ; certains craignaient qu'une telle phrase puisse être interprétée à l'avenir d'un point de vue juridique. De même, en Australie en 1999, un référendum sur l'adoption d'un nouveau préambule fut accompagné par une promesse que celui-ci ne pourrait jamais être appliqué par les tribunaux, certains craignant qu'il puisse être interprété de manière douteuse par certains juges.
[modifier] Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en anglais : « Preamble. »
[modifier] Références
[modifier] Bibliographie
- Frédéric Monera, L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Paris : L.G.D.J., 2004
[modifier] Voir aussi
- Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
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