Programmes de stérilisations contraintes

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Des programmes de stérilisation contraintes ont été mis en place par plusieurs Etats, souvent sous l'influence de théories eugéniques. Les Etats-Unis furent les premiers à le faire, suivis par la Suède, l'Allemagne nazie, le Pérou de Fujimori dans les années 1990, etc. De tels programmes forcent certaines catégories de la population, qui, dans le cadre de théories eugéniques (et racistes) sur un prétendu risque de "dégénérescence raciale", sont stérilisées contre leur gré, parfois sans même qu'elles ne le sachent.

[modifier] L'Allemagne nazie

Voir l’article L'Eugénisme sous le nazisme.

L'Allemagne nazie a stérilisé plus de 400 000 personnes au nom de l'idéal raciste de la "pureté de la race".

[modifier] Etats-Unis

Un poster d'une conférence sur l'eugénisme, tenue en 1921, montre fièrement quels Etats ont mis en place une législation à propos de la stérilisation contrainte.

Les Etats-Unis ont été le premier pays à mettre en place un programme officiel de stérilisations contraintes, dans le cadre d'une idéologie eugénique alors en vogue, représentée par un Madison Grant et d'autres. Ils ont stérilisé contre leur gré plus de 64 000 personnes des années 1900 aux années 1970. Le programme visait d'abord les handicapés mentaux et personnes sujettes à des troubles psychiques. De plus, beaucoup d'Etats visaient aussi les sourds, les aveugles, les épileptiques et les victimes de malformation congénitales. En outre, les Amérindiens ont aussi été victimes du racisme d'Etat, et nombre d'entre eux ont été stérilisés contre leur gré, et sans même le savoir, lors de séjours à l'hôpitaux (en maternité, etc.). D'autres stérilisations, à une moindre échelle, ont eu lieu en prison et dans le cadre pénal, en visant la criminalité. Au total, plus de 65 000 personnes ont été stérilisés dans 33 Etats différents dans le cadre de semblables programmes ^[1]. 27 Etats ont conduit des programmes de stérilisation contraintes jusqu'en 1956 ^[2]: l'Arizona, la Californie, le Connecticut, le Delaware, la Georgie, l'Idaho, l'Indiana, l'Iowa, le Kansas, le Maine, le Michigan, le Minnesota, le Mississippi, le Montana, le Nebraska, le New Hampshire, la Caroline du Nord et du Sud, le Dakota du Nord et du [[Sud, l'Oklahoma, l'Oregon, l'Utah, le Vermont, la Virginie, la Virginie occidentale et le Wisconsin.

Le Michigan fut le premier Etat, en 1897, à tenter d'introduire une loi contraignant certaines personnes à être stérilisées. Le projet de loi n'obtint cependant pas assez de voix. En 1905, la Pennsylvanie vota une telle loi, mais elle fut rejetée par un veto du gouverneur. Deux ans plus tard, l'Indiana fut le premier Etat à introduire pour de bon une loi concernant la stérilisation contrainte, suivi de près par Washington et la Californie en 1909. Jusqu'à Buck v. Bell, un cas soumis à la Cour Suprême en 1927, les taux de stérilisation restèrent relativement faibles, à l'exception notable de la Californie. Lors de Buck v. Bell, les juges légitimèrent la stérilisation forcée d'handicapés mentaux en Virginie.

Le nombre annuel de stérilisations augmenta jusqu'à Skinner v. Oklahoma, en 1942, lors duquel la Cour suprême complexifia la situation légale en s'opposant à la stérilisation de "délinquants" si la clause de protection égale (Equal Protection Clause, ou égalité devant la loi), inscrite dans la Constitution, n'était pas respectée. En d'autres termes, si la stérilisation de délinquants devait être admise, elle devait s'appliquer aux délinquants de toute classe sociale, et non pas simplement aux ouvriers ^[3].

La plupart des lois instaurant de tels programmes de stérilisation peuvent se diviser en trois catégories: celles qui été motivées par des considérations relatives à l'hérédité (eugénisme traditionnel), celles qui prétendaient que de telles pratiques menaient à la vitalité (eugénisme thérapeutique), et celles qui voulaient punir une catégorie de personnes (pénal) — bien que ces motivations se soient combinées en théorie et en pratique, la stérilisation des "délinquants" étant considéré comme traitement eugénique de sélection de la population et comme châtiment. L'arrêt de la Cour suprême lors de Buck v. Bell, en 1927, avait mis hors-la-loi la stérilisation contrainte en tant que châtiment.

La plupart des opérations de stérilisation visaient simplement à empêcher toute reproduction (par exemple en sectionnant le canal déférent chez les hommes), bien que certains Etats (l'Oregon et le Dakota du Nord) prévoyaient la castration. La plupart des opérations de stérilisation étaient menées sous des statuts eugéniques, dans des hôpitaux psychiatriques ou des instituts pour personnes handicapées ^[4].

Il n'y eut jamais de statut fédéral de stérilisation, bien que cela ait été proposé par Harry H. Laughlin, qui a déposé en 1922 un projet de loi intitulé "Model Eugenical Sterilization Law" (Loi Modèle de Stérilisation Eugénique) ^[5].

Après la Seconde guerre mondiale et les politiques d'extermination de l'Allemagne nazie, qui comprenaient un volet eugénique, l'opinion publique devint moins favorable aux programmes de stérilisation. Pour autant, les pratiques de stérilisation continuèrent à un niveau relativement élevé jusqu'au début des années 1960. Le Oregon Board of Eugenics, rebaptisé Board of Social Protection, a existé jusqu'en 1983, avec les dernières stérilisations de force pratiquées en 1981 ^[6].

Le commonwealth de Porto Rico avait aussi un programme de stérilisation. La législation à ce sujet resta en vigueur dans beaucoup d'Etats après les années 1960, bien qu'elles n'ait été quasiment plus utilisée. A elle toute seule, la Californie compte pour plus d'un tiers des cas de stérilisation forcée. Les eugénistes E.S. Gosney et Paul B. Popenoe ont rendu public une bonne partie de ce programme dans un livre qui fut utilisé par le Troisième Reich pour appuyer la thèse selon laquelle un programme de stérilisation forcée à grande échelle était envisageable ^[7].

Récemment, les gouverneurs de beaucoup d'Etats, en commençant par la Virginie, puis l'Oregon et la Californie, ont fait des excuses publiques au sujet du programme de stérilisations contraintes. Aucun, pourtant, n'a proposé de compensation financière, au prétexte que peu des victimes étaient encore en vie et qu'il était difficile de retrouver leurs traces administratives. Au moins une plainte a été déposée, déclarant dans Poe v. Lynchburg Training School & Hospital (1981) que la stérilisation était anti-constitutionnelle. La plainte fut rejetée, au motif que la loi n'était plus en vigueur. Les défenseurs reçurent néanmoins quelque indemnisation, au motif que la loi elle-même demandait l'information des patients, ce qui n'avait pas été remplie.

[modifier] Canada

Deux provinces canadiennes, l'Alberta et la Colombie britannique, ont aussi mis en place de tels programmes, à des fins eugéniques, comparables au programme états-unien (à l'exception du versant pénal, concevant la stérilisation en tant que châtiment, qui n'existait pas au Canada). La province d'Alberta passa l'Alberta Sexual Sterilisation Act (Loi d'Alberta de stérilisation sexuelle) en 1928. Environ 3 000 personnes ont été stérilisées, de manière obligatoire ou prétendument "volontaire", entre 1928 et 1972, sur des individus d'âges et d'ethnies différentes. La loi de 1928 n'autorisait la stérilisation qu'en cas d'accord du sujet ou de son tuteur, en fonction de la compétence de celui devant faire l'opération. Un amendement de 1937 autorisa la stérilisation forcée des handicappés mentaux, sans leur accord ni celui de leur tuteur. La province d'Alberta augmenta encore l'ampleur de son programme de stérilisation après la Seconde guerre mondiale. En 1972, date de clôture du programme, cinquante personnes avaient été opérées de force.

Les femmes, les jeunes et les minorités formaient la majorité des cibles du programme. Les mineurs étaient souvent considérés comme "handicappés mentaux", ce qui les plaçaient sous la dépendance d'adultes, et les privaient donc de leur consentement. Les métis et les Amérindiens ont été largement visés, quels que soient leur âge par ailleurs (formant 2,5% de la population, ils repréentaient 6% de la population détenue dans des institutions psychiatriques, et, à la fin du programme, 25% des victimes). On leur imposait souvent le status de "déficient mental", les privant de droits civiques et les assujettissant à la stérilisation contrainte. Les femmes, en particulier jeunes, pauvres et célibataires, forment aussi une grande partie des victimes; on les soupçonnaient de prostitution ou, à tout du moins, de promiscuité, actes qui favoriseraient, selon les théories en vigueur, la "dégénérescence" morale. Si leur sort personnel était considéré comme au-delà de toute rédemption, du moins elles n'auraient pas de progéniture "décadente".

La nature réelle du programme parvint aux oreilles du grand public en 1971, lorsque Leilani Muir, élève du Centre Michener (Provincial Training School for Mental Defectives, PTS), une institution pour personnes retardées, découvrit qu'elle avait été stérilisée. Sujette au test d'IQ, elle avait été diagnostiquée comme étant "moron" ("IQ" entre 51 et 70), ce qui la privait de tout droit civique. On lui administra des médicaments anti-psychotiques puissants, bien qu'elle n'ait manifestée aucun symptôme de psychose lors de son séjour au PTS. On lui donna ensuite le test IQ, où son quotient intellectuel fut estimé à 64, et fut ensuite stérilisée, avec l'accord parental. Vingt ans plus tard, elle a réussi à se faire dédommager à hauteur de 750 000 et 230 000 dollars canadiens (en 1995). 1 300 autres plaintes ont été déposées depuis sa victoire.

[modifier] Pérou

Au Pérou, le président Alberto Fujimori (1990-2000) a été accusé de génocide et de crimes contre l'humanité en raison du programme de stérilisation mis en place ^[8]. Le Pérou avait alors mis en place un programme de stérilisation forcées contre des Amérindiennes (essentiellement des Quechuas), au nom d'un "plan de santé publique," présenté le 28 juillet 1995. Le plan était financé principalement par l'USAID (36 millions de dollars) et, loin derrière, le Fonds de population des Nations Unies (UNFPA) ^[9]. Le 9 septembre 1995, Fujimori présente un projet de loi modifiant la « loi générale de la population », afin d'autoriser la stérilisation. Des méthodes de contraception sont aussi légalisées, toute sortes de mesures auxquelles s'opposent fortement l'Eglise catholique ainsi que l'Opus Dei. En février 1996, l'OMS elle-même félicite alors Fujimori pour son plan de contrôle démographique ^[9].

Le ministre de la santé Luis Solari institue en septembre 2001 une commission spéciale sur les activités d’anticonception chirurgicale volontaire (AVQ), tandis qu'une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les "irrégularités" du programme est mise sur pied. En juillet 2002, le "Rapport final" commandé par le ministère de la Santé montre qu'entre 1995 et 2000, 331 600 femmes ont été stérilisées, tandis que 25 590 hommes subissaient une vasectomie ^[9]. Le plan, qui avait comme objectif de diminuer le nombre de naissances dans les secteurs pauvres de la société péruvienne, visait essentiellement les indigènes des zones déshéritées. Selon l'accusation de la députée Dora Núñez Dávila en septembre 2003, 400 000 Amérindiennes auraient été ainsi stérilisées dans les années 1990. Des documents prouvent que le président Fujimori était informé, mois par mois, du nombre d'interventions réalisées, par les services de ses ex-ministres de la santé, Eduardo Yong Motta (1994-96), Marino Costa Bauer (1996-1999) et Alejandro Aguinaga (1999-2000) ^[9]. Une enquête de la sociologue Giulia Tamayo, Nada Personal (Rien de personnel), montre que des quotas avaient été fixés aux médecins. Selon Le Monde diplomatique, des « festivals de ligatures des trompes » (sic) été organisés dans les campagnes et les pueblos jóvenes. En 1996, il y eut, selon les chiffres officiels, 81 762 ligatures de trompes, et on atteint le pic l'année suivante, avec 109 689 ligatures, et seulement 25 995 en 1998.

[modifier] Autres pays

En proportion relative, la Suède a stérilisé plus de personnes que n'importe quel autre pays: 62 000 sur une population totale de plus de 6 millions personnes, des années 1930 aux années 1970. La stérilisation était une condition préalable pour pouvoir conserver la garde des enfants, toucher une aide sociale, ou être libéré de prisons ou d'institutions psychiatriques.

D'autres Etats ayant instauré de tels pratiques comptent l'Australie, la Norvège, la Finlande, l'Estonie, la Slovaquie, la Suisse, l'Islande, et quelques pays d'Amérique latine (dont le Panama) ^[10] Au Royaume-Uni, le secrétaire d'Etat (Home Secretary) Winston Churchill mis en place une clause instaurant la stérilisation contrainte dans le Mental Deficiency Act de 1913. Mais l'écrivain G.K. Chesterton mena une campagne victorieuse au nom de son abolition.

Au Japon, de telles pratiques, ainsi que parfois des avortements contraints, ont été menées dans les colonies de lépreux, longtemps après que des traitements médicamentaux contre la lèpre aient été inventés. Un certain nombre de témoignages font aussi écho d'infanticides.

L'Union soviétique imposa la stérilisation forcée à des ouvrières déportées de Roumanie dans des camps de travail, ce après la Seconde guerre mondiale (alors que la Roumanie devait fournir de la main-d'oeuvre à la Russie, clause incluse dans la convention d'armistice) ^[11] La Tchécoslovaquie stérilisa de force des gitanes entre 1973 et 1990. Bien que la politique ait été officiellement abolie après 1990, certains médecins continuèrent ce programme (la dernière victime recensée a été stérilisée en 2003) ^[12].

L'Inde et la Chine ont aussi mis en place des programmes de stérilisation à des fins de contrôle démographique, mais il n'y a que la dernière qui ait invoqué de possibles motifs eugéniques. L'état d'urgence proclamé en Inde entre 1975 et 1977 comprenait un volet planning familial commençant en avril 1976. Dans ce cadre, la vasectomie et la ligature des trompes sur des milliers de victimes a été commise, soit de force soit contre de l'argent. On accusa principalement Sanjay Gandhi, le fils de la premier ministre Indira Gandhi, d'un programme considéré comme un échec ^[13] ^[14].

[modifier] Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en anglais : « Compulsory sterilization. »

↑ An overview of U.S. eugenics and sterilization is in Daniel Kevles, In the name of eugenics: Genetics and the uses of human heredity (New York: Knopf, 1985).
↑ http://www.toolan.com/hitler/append1.html
↑ Paul Lombardo, "Eugenic Sterilization Laws", essay aux Eugenics Archive, en ligne ici.
↑ Philip Reilly, The surgical solution: a history of involuntary sterilization in the United States (Baltimore: Johns Hopkins University Press, 1991).
↑ Une copie du projet de Harry Laughlin's "Model Eugenical Sterilization Law" est en ligne ici.
↑ Julie Sullivan, "State will admit sterilization past", Portland Oregonian (November 15, 2002). En ligne ici
↑ A propos de la stérilisation en Californie et de ses connections avec le programme nazi, voir: Stefan Kühl, The Nazi connection: Eugenics, American racism, and German National Socialism (New York: Oxford University Press, 1994); Alexandra Stern, Eugenic nation : faults and frontiers of better breeding in modern America (Berkeley: University of California Press, 2005); et Wendy Kline, Building a better race: gender, sexuality, and eugenics from the turn of the century to the baby boom (Berkeley: University of California Press, 2001).
↑ Mass sterilisation scandal shocks Peru, BBC, 24 juillet 2002
↑ ^9,0 ^9,1 ^9,2 ^9,3 Stérilisations forcées des Indiennes du Pérou, Le Monde diplomatique, mai 2004
↑ Gunnar Broberg et Nils Roll-Hansen, eds., Eugenics And the Welfare State: Sterilization Policy in Demark, Sweden, Norway, and Finland (Michigan State University Press, 2005).
↑ Témoignage en Roumain à lire en ligne.
↑ Sterilised Roma accuse Czechs, BBC, 12 mars 2007
↑ "The Indira enigma", Frontline, 11 mai 2001, lire ici
↑ "Male involvement and contraceptive methods for men", Frontline, septembre 1996, lire ici

[modifier] Bibliographie

Clarke, Nic. "Sacred Daemons: Exploring British Columbian Society's Perceptions of 'Mentally Deficient' Children, 1870-1930." BC Studies 144 (2004/2005): 61-89.
Dowbiggin, Ian Robert. Keeping America Sane: Psychiatry and Eugenics in the United States and Canada 1880-1940. Ithaca: Cornell University Press, 2003.
Grekul, Jana., Krahn, H., Odynak, D.. "Sterilizing the 'Feeble-minded': Eugenics in Alberta, Canada, 1929-1972." J. Hist. Sociol. 17:4 (2004): 358-384.
Manitoba Law Reform Commission. Discussion Paper on Sterilization of Minors and Mentally Incompetent Adults. Winnipeg: 1990.
Manitoba Law Reform Commission. Report on Sterilization and Legal Incompetence. Winnipeg: 1993.
McLaren, Angus. Our Own Master Race: Eugenics in Canada, 1885-1945. Toronto: McClelland & Stewart, 1990.
Wahlsten, Douglas. "Leilani Muir versus the Philosopher Kings: Eugenics on trial in Alberta." Genetica 99 (1997): 195-198.
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"Nine women sterilized in B.C. have lawsuits settled for $450,000". The Vancouver Sun'. December 21, 2005.