Renaud Van Ruymbeke
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Renaud Van Ruymbeke, né le 19 août 1952 à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français, actuellement au pôle financier du tribunal de Paris.
Fils d'André Van Ruymbeke, ancien directeur de l'Union laitière normande (ULN), il mena l'instruction de plusieurs affaires politico-financières, comme par exemple l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taiwan et, initialement, l'affaire Clearstream 2 (Voir Clearstream). Son fils Thomas, dirige les éditions Les Perséides à Rennes.
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[modifier] Biographie
- 1952 : naissance à Neuilly-sur-Seine
- 1977 : il sort de l'École nationale de la magistrature
- 1979 : première affaire médiatisée avec l'affaire Robert Boulin, du nom du ministre du travail sous Valéry Giscard d'Estaing. Il est alors juge d'instruction.
- 1983-85 : substitut à la section financière de Caen
- 1985-88: maître de conférences à l'Ecole Nationale de la Magistrature
- décembre 1988 : il est nommé conseiller à la Cour d'appel de Rennes
- fin 1991 : il est détaché à la chambre d'instruction
- 1996 : signataire de l'Appel de Genève contre la corruption
- avril 2000 : il rejoint le pôle financier de Paris
- 2001 : chargé de l'instruction de l'Affaire des frégates de Taïwan
[modifier] Quelques affaires traitées
- 1979 : affaire Robert Boulin
- 1991 : il reprend l'affaire du financement occulte du PS (affaire Urba-Sages et Trager, dont Thierry Jean Pierre a été dessaisi)
- 1997-2000 : meurtre de Caroline Dickinson à Pleine-Fougères
Le financement occulte du Parti républicain (PR) et l'affaire des frégates de Taiwan.
[modifier] Affaire des frégates de Taiwan
Renaud Van Ruymbeke est le magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taiwan.
À ce titre, il a reçu plusieurs courriers anonymes d'un corbeau cherchant à attirer son attention sur plusieurs personnalités politiques et/ou économiques, déclenchant l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau).
[modifier] Affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau)
Magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taiwan, Renaud Van Ruymbeke a également été impliqué malgré lui dans l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du Corbeau).
Après une première lettre de denonciation reçue le 3 mai 2004, Renaud Van Ruymbeke fait interpeler le vice-président d'EADS Philippe Delmas à Toulouse, en pleine inauguration par Jean-Pierre Raffarin d'une nouvelle chaîne de montage de l'Airbus A380. Il sera rapidement innocenté.
En juin 2004, Renaud Van Ruymbeke reçoit ensuite un cédérom contenant 16 121 comptes Clearstream et une deuxième lettre intitulée « Le bal des crapules ». Cette lettre contient une liste de 895 comptes prétendument clos par Clearstream. Apparaissent six comptes de la Banca Populare di Sondrio, en Italie dont Stéphane Bocsa et Paul de Nagy seraient titulaires. Il s'agit d'une allusion grossière à Nicolas Sarkozy, dont le nom complet est Sarkozy de Nagy Bocsa, et dont les deuxième et troisième prénoms sont Stéphane et Paul. Des noms de personnalités politiques comme « J.-P. Chevènement », « A. Madelin », « D. Strauss-Kahn » sont associés.
Fin juin 2004, Le Point publie un article sur « l'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique » et cite des « ministres », sans nom. Renaud Van Ruymbeke est également conforté par ses premières vérifications : certains numéros de comptes, comme ceux de la BNP, sont authentiques. Des commissions rogatoires internationales sont adressées à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. La réponse italienne n'arrive qu'en novembre 2005 : tout est négatif.
Dès la fin 2004, Renaud Van Ruymbeke sait qu'il a fait l'objet d'une manipulation. Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listings de Clearstream. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse. C'est le début de l'affaire Clearstream 2, qui ne deviendra une affaire d'État qu'au printemps 2006 lorsque Nicolas Sarkozy se portera partie civile, convaincu d'un complot ourdi par les chiraco-villepinistes.
Début mai 2006, il est établi que Jean-Louis Gergorin a fait contacter le juge Renaud Van Ruymbeke par son avocat Thibault de Montbrial fin avril 2006. Ils se rencontrent secrètement le 30 avril 2004 et des documents anonymes sont remis au juge le 5 mai 2006.
[modifier] Mise en cause par le Garde des Sceaux
Le 12 mai 2006, le ministre de la Justice Pascal Clément a demandé à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge Van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2 et le 15 mai 2006, il a ajourné la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Le 18 mai 2006, le juge Van Ruymbeke a été entendu par l'Inspection générale des services également saisie par le garde des Sceaux, Pascal Clément.
Dans son rapport rendu public fin janvier 2007, l'Inspection générale des services judiciaires, qui en juin 2006 avait dédouané de toute faute le juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau, se montre rude pour Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream 2. L'IGSJ retient trois griefs susceptibles de constituer « un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté »:
- Il n'aurait pas dû entendre, hors procédure, Jean-Louis Gergorin, l'ancien vice-président d'EADS.
- Il aurait dû informer ses collègues Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, saisis de l'affaire Clearstream 2, que Jean-Louis Gergorin était le corbeau de l'affaire des Frégates de Taiwan.
- Il n'aurait pas dû montrer des pièces de sa procédure à un autre acteur de l'affaire, l'informaticien Florian Bourges. Un épisode que Renaud Van Ruymbeke a toujours contesté.
Selon l'IGSJ, ce comportement serait de « nature à faire suspecter l'objectivité des magistrats ». Et si l'Inspection concède que Renaud Van Ruymbeke a agi par seul souci de la vérité, et qu'il n'a prêté son concours à aucune manoeuvre, le rapport ne souligne pas qu'il a lui-même démonté, dès l'automne 2004, la manipulation que constituaient les listings falsifiés.
Début février 2007, le garde des Sceaux Pascal Clément a renvoyé le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
[modifier] Références
- Le juge Van Ruymbeke rattrapé par l'affaire Clearstream, Le Figaro, 1 février 2007
- Renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge Van Ruymbeke contre-attaque, Le Monde, 2 février 2007
[modifier] Œuvres
- Le Juge d'instruction, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1988.
[modifier] Bibliographie
- Fabrice Lhomme, Renaud Van Ruymbeke, le juge, Editions Privé, 2007. ISBN 2350760480
- Denis Robert, La justice ou le chaos, Stock, 1996. Entretiens et portrait de sept juges anti-corruption : Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke.
- Un juge face au pouvoir, de Gilles Gaetner, Roland-Pierre Paringaux. Grasset (9 mars 1994). ISBN 2246486815
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