Terres australes et antarctiques françaises

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Drapeau	Armoiries

Administration

Statut politique Territoire d'outre-mer de la France

Administrées depuis Saint-Pierre (Réunion) ¹

Gouvernement
· Préfet, administrateur supérieur Eric Pilloton

Géographie

Superficie 7 829 ² km²

Démographie

Population (2006) 140 hab.

Densité 0 hab./km²

Langues Français

Autres informations

Fuseau horaire UTC +4 (îles Crozet)
UTC+5 (Kerguelen et îles Saint-Paul et Amsterdam)

Domaine internet

.tf

1. Les TAAF ne comportent aucune division d'ordre communal et sont directement administrées depuis Saint-Pierre, sur l'île de la Réunion.
2. Sans compter les 432 000 km² de la Terre Adélie, concernés par le traité sur l'Antarctique de 1959 qui a conduit au gel des revendications territoriales sur ce continent.
3. Aucune population permanente.

Le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, plus couramment appelé « Terres australes et antarctiques françaises » ou « TAAF », constitue depuis 1955, un territoire d'outre-mer de la France, composé de trois districts insulaires du sud de l'Océan Indien : Kerguelen, Crozet et Saint-Paul-et-Amsterdam et d'une portion du continent antarctique : la terre Adélie.

L'application du traité sur l'Antarctique, auquel la France adhère, place cependant la terre Adélie dans une situation particulière. La souveraineté française, qui n'est pas reconnue par certains Etats, est exercée de manière conforme au Traité.

La loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ajoute un cinquième district aux Terres australes et antarctiques françaises , celui tropical des îles Éparses (Tromelin, Europa, Bassas da India, Glorieuses, Juan de Nova).

Aucun des districts n'a jamais possédé, en dehors de quelques brèves tentatives de colonisation, de population permanente. La France y assure cependant une présence humaine continue (logistique, scientifique ou militaire) grâce à des personnels relevés régulièrement.

Sommaire

1 Districts
2 Statut
3 Administration
4 Cas particulier et statut des îles Éparses
5 Politique
6 Économie
- 6.1 Dans l'océan Indien
- 6.2 Dans la zone Antarctique
7 Maîtrise de l'Energie
8 Transports et tourisme
9 En savoir plus

[modifier] Districts

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont un territoire français d'outre-mer à statut spécifique. Il se compose de 5 districts administratifs :

District	Base permanente	Effectif moyen d'hivernage	Superficie (km²)	ZEE (km²)
Saint-Paul-et-Amsterdam	Martin-de-Viviès	29	66	502 533
Crozet	Base Alfred Faure	18	352	567 475
Kerguelen	Port-aux-Français	60	7 215	563 869
Terre Adélie	Dumont d'Urville	33	432 000	-
Îles éparses	-	-	39	640 400
TAAF		140	439 672	2 274 277

[modifier] Statut

Le Traité sur l'Antarctique (Washington, 1959) établit un « gel » des prétentions territoriales en Antarctique. Ainsi, la France exerce sa souveraineté en terre Adélie même si certains États refusent par principe toute appropriation territoriale de l'Antarctique.

Les Terres australes et antarctiques françaises sont considérées comme une entité administrative interne de la France mais dépourvue d'identité juridique.

Contrairement à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ne fait pas partie de l'Union européenne, et le droit communautaire n'y est pas applicable (seul le droit français y est reconnu, à l'exception de la Terre Adélie où le droit international lié au Traité sur l'Antarctique s'applique aussi).

[modifier] Administration

Créées en tant que Territoire d'outre-mer (TOM) par la loi du 6 août 1955, les TAAF sont dotées de l'autonomie administrative et financière. Elles sont en outre, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, mentionnées explicitement à l'article 72-3 de la Constitution de la République française.

Avant 1955, les Terres australes et antarctiques françaises n'existent pas en tant qu'entité territoriale distincte. Les îles australes (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam) sont rattachées à partir de 1924 à l'administration du Gouvernement général de la France à Madagascar, comme îles éparses dépendant de Tamatave. En 1949, la Terre-Adélie y est ajoutée et l'ensemble forme alors un district de la province de Tamatave.

Administrateurs supérieurs des Terres australes et antarctiques françaises	de	à
Xavier Richert	1955	1959
Pierre Charles Rolland	1959	1972
Roger Barberot	1973	1980
Francis Jacquemont	1980	1982
Claude Pieri	1982	1987
Claude Corbier	1987	1990
Bernard de Gouttes	1990	1991
Christian Dors	1991	1996
Pierre Lise	1996	1998
Brigitte Girardin	1998	2000
François Garde	2000	2004
Michel Champon	2004	2007
Eric Pilloton	2007

Les TAAF sont placées sous l'autorité de l'Administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, qui, depuis 2004, porte le titre de Préfet. Le siège administratif, qui se trouvait initialement à Paris, a été installé en 2000 à Saint-Pierre, à la Réunion. Les Terres australes et antarctiques françaises ne font pas pour autant partie de ce département d'outre-mer.

Le préfet des Terres australes et antarctiques françaises gère également la zone économique exclusive très étendue que confère la souveraineté française sur ces îles de l'Océan Indien.

Il est responsable du registre maritime des Terres australes et antarctiques françaises, un sous-registre spécial détaché du registre maritime français maintenu à Paris auquel est applicable le droit européen (contrairement aux TAAF qui sont hors de l'Union européenne).

L'État est représenté dans les quatre districts par des « chefs de districts, » désignés par le préfet des Terres australes et antarctiques françaises et remplacés tous les ans durant l'été austral. Il s'agit de volontaires qui deviennent responsables de domaines aussi variés que la gestion de l'environnement, la sécurité des biens et des personnes, la logistique, etc. Garants de la vie communautaire que l'isolement peut parfois rendre difficile, ils assurent aussi les fonctions traditionnellement dévolues à un maire, à un officier d'état-civil, et à un officier de police judiciaire. Le rôle de chef de district de la Terre Adélie revient normalement au chef de la base scientifique Dumont d'Urville.

[modifier] Cas particulier et statut des îles Éparses

Depuis un arrêté du 3 janvier 2005, les îles Éparses de l'Océan Indien ont été détachées administrativement de la Réunion et relèvent désormais du préfet en charge des Terres australes et antarctiques françaises, sans être pour autant intégrées au territoire. Le préfet des Terres australes et antarctiques françaises siégeant à la Réunion gère aussi les intérêts territoriaux français reconnus sur les îles Éparses en tant « qu'administrateur supérieur de la République des îles Éparses » (ancien titre que portait le préfet avant 2004 pour les TAAF, même si les deux fonctions d'administrateurs supérieur étaient légalement séparées).

Depuis 2005, il est envisagé d'intégrer administrativement les îles Éparses (reconnues internationalement, même s'il existe des revendications par Madagascar ou Maurice) en tant que cinquième district de la préfecture des TAAF (et dans les TAF reconnues internationalement), afin de simplifier le travail exécutif du préfet et administrateur supérieur, le travail législatif commun en France, et le droit applicable en matière de justice.

L'intégration des îles Éparses dans les TAAF a été tranchée par l'article 8 du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer (adopté par le Sénat^[1] et transmis à l'Assemblée nationale à ce jour, 7 novembre 2006).

[modifier] Politique

Les TAAF sont une exception dans la structure administrative de la France : il n'y a pas d'élection locale (puisqu'il n'y a pas de population permanente).

Encore plus exceptionnel est le statut de la Terre Adélie, revendication française gelée par le Traité de l'Antarctique qui en fait un territoire international. Cependant, dans les limites conférées par ce traité signé par la France, une occupation humaine non permanente est autorisée en Terre Adélie à des fins strictement scientifiques, et avec des clauses sévères de préservation de l'environnement. Aussi, l'occupation française en Terre Adélie (comme les autres bases scientifiques étrangères en Antactique) peut faire l'objet d'inspections internationales par des représentants d'autres Etats parties au Traité sur l'Antarctique.

Dans les faits, la base française Dumont d'Urville dispose d'une occupation française toute l'année par des scientifiques et personnels de maintenance, d'origine internationale, mais non permanents. Dans les zones d'activité en Terre Adélie, le droit français est appliqué en accord avec le traité international. Bien que dépourvue d'administration officielle, la Terre Adélie est gérée indirectement par un chef de base sous l'autorité de l'administration française en métropole. En raison de sa plus grande proximité, l'Australie apporte aussi une assistance logistique aux personnels travaillant en Terre Adélie. Le projet de port ayant été abandonné, il n'y subsiste plus qu'une zone d'atterrissage, l'approche de la zone et la relève du personnel scientifique n'étant possible que durant l'été austral.

La langue française n'est pas obligatoire non plus en Terre Adélie, comme ailleurs dans les TAAF et en France, puisque le territoire est situé hors de la République française, et l'anglais y est couramment parlé, ne serait-ce que pour faciliter les échanges avec les autres bases scientifiques, pour l'accueil de scientifiques d'autres pays, et pour les relations logistiques et l'assistance médicale avec l'Australie.

[modifier] Économie

L'intérêt de ces territoires est dans leur immense zone maritime, et en particulier la ZEE (Zone économique exclusive). Une extension importante du plateau continental juridique semble possible au-delà de la ZEE, conformément à l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer ; cette zone pourrait renfermer des ressources minérales, comme par exemple des hydrates de méthane. Il est à noter que la terre Adélie ne bénéficie pas d'une Zone Economique Exclusive, ce qui ne permet pas à la France d'assurer la régulation de la pêche au large de ce territoire.

La monnaie officielle des TAAF est l'euro (et non le franc Pacifique utilisé dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique, bien que la Terre Adélie soit plus proche de l'Australie et la Nouvelle Calédonie que de la Réunion) ; c'était le franc français avant 1999.

[modifier] Dans l'océan Indien

Les trois Districts des Terres Australes (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam) sont tous caractérisés par leur environnement océanique et leur nature volcanique :

St-Paul et Amsterdam sont situés sur la dorsale Est-Indienne,
Les Crozet sur un plateau océanique sur le flanc Est de la dorsale Ouest Indienne,
Kerguelen sur un vaste plateau aséismique entre les deux branches de ces dorsales.Image:Carte structurale de l'océan Indien.jpg

voir aussi les monographies consacrées à chacune de ces îles.

Ces données fondamentales induisent les caractéristiques spécifiques (nature, environnement, géo-politique, économie) de ces terres placées sous responsabilité française.

La zone économique exclusive est riche de poissons recherchés. On y pêche notamment la légine, très appréciée des Japonais, qui la consomment en sashimi. Cependant, la population de cette espèce s'est considérablement réduite dans les autres zones de l'océan austral.Image:Carte des ZEE de l'océan Indien 1.jpg

La gestion des ressources se fait dans le cadre de la Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique signée à Canberra (Australie) en 1980.

En octobre 1986, la France a créé le registre maritime des Terres australes et antarctiques françaises communément appelé pavillon des Kerguelen destiné à l'enregistrement de navires de pêche et commerciaux, pour autoriser des exceptions dans le Droit du travail qui ne sont pas tolérées sous pavillon « France ».

Les permis de pêche sont accordés de façon limitée et les périodes de pêche ainsi que le tonnage des prises dans la zone sont sévèrement contrôlés. Seuls six armements réunionnais comme la Sapmer ou Cap Bourbon ont actuellement le droit de pêcher dans la zone. L'un d'entre eux appartient à la famille de l'homme politique Jean-Paul Virapoullé.

De fait, les captures illégales se sont développées il y a quelques années dans cette zone très étendue mais isolée et difficilement contrôlable. En 2001, 14 000 tonnes de poissons y ont été pêchées illégalement, quatre fois plus que ce qui était autorisé.

Depuis, aidée par la surveillance par satellite radar du secteur, la Marine Nationale n'a cessé d'intervenir pour contrôler le trafic dans la zone également empruntée par certains navires de trafiquants, et où des cas d'abordage de navires ou de piraterie ont pu être observés dans le passé. Entre 1997 et 2005, 23 navires pêchant illégalement dans la zone ont été arraisonnés. Certains ont été coulés au large de la côte occidentale de la Réunion, d'autres ont été récupérés par les pouvoirs publics et sont désormais employés à la lutte contre la pêche sans permis.

Parmi les autres ressources des TAAF, on trouve l'émission de timbres-poste, de souvenirs philatéliques et de télécartes vendus aux collectionneurs de la métropole.

Il existe aussi une activité touristique limitée, avec des liaisons maritimes régulières au départ de la Réunion (dont les principaux clients sont des chercheurs scientifiques et amateurs d'aventure polaire).

Il n'existe aucune installation portuaire dans les TAAF à l'exception d'une cale de débarquement à Port-aux-Français et d'une cale sommaire à Amsterdam. Les anciennes installations de traitement de la pêche de l'île Saint-Paul sont en ruines.

[modifier] Dans la zone Antarctique

La Terre Adélie abrite la seule base française en Antarctique : la base Dumont d'Urville. Il y a aussi une base franco-italienne, Concordia, sur le Dôme C.

Les expéditions vers la Terre Adélie ne sont normalement autorisées que pour la recherche scientifique et la logistique ou le contrôle des installations de la base Dumont d'Urville. Elles doivent faire l'objet d'une demande préalable (sauf pour le contrôle international) et d'un signalement au Secrétariat du Traité sur l'Antarctique.

[modifier] Maîtrise de l'Energie

Dans le cadre d'un partenariat entre l'Université de la Réunion (Laboratoire de Physique du Bâtiment et des Systèmes LPBS) et les services techniques des TAAF, un programme ambitieux de maîtrise de l'énergie en vue d'intégrer les énergies renouvelables a débuté début 2006. "La crise énergétique mondiale actuelle liée principalement à la spéculation et à la future raréfaction du pétrole d'ici vingt à trente ans, nous mène à intensifier les actions en réduction des dépenses énergétiques dans les bases des Terres Australes et Antarctique Françaises et à y développer l'intégration des énergies renouvelables, tout en en prenant en compte les contraintes fortes en matière de maintenance et de logistique (4 ravitaillements maritimes par an seulement par le Marion Dufresne)".

[modifier] Transports et tourisme

Distance à vol d'oiseau entre la Réunion, les TAAF et la Tasmanie (Australie) :

Île Amsterdam - Île Saint-Paul : 80 km.
Réunion - Îles Crozet : 2 860 km.
Réunion - Île Amsterdam et Île Saint-Paul : 2 880 km.
Réunion - Îles Kerguelen : 3 500 km.
Îles Kerguelen - Île Amsterdam et Île Saint-Paul : 1 420 km.
Îles Kerguelen - Îles Crozet : 1 480 km.
Îles Kerguelen - Terre Adélie : 2 700 km.
Tasmanie (Australie) - Terre Adélie : 2 700 km.

[modifier] En savoir plus

[modifier] Bibliographie

(voir également Bibliographie (Kerguelen))

Edgar Aubert de la Rüe, Les terres australes, Que sais-je? n°603, 1953
Gracie Delépine, Les Îles australes françaises, Ouest-France, Rennes, 1995
Jacques Nougier Pirate de légines, L'Harmattan, 2003. ISBN 2-7475-4459-1
Marcel Barbarin Pêche et piraterie dnas les quarantièmes rugissants, Ouest-France, 2002. ISBN 2-7373-2967-1

[modifier] Liens externes

Une catégorie de Wikimedia Commons propose des documents multimédia sur les terres australes et antarctiques françaises.

(fr) Les TAAF - Site officiel.
(fr) Institut polaire français Paul-Émile Victor.
(fr) « L'administration des Terres australes et antarctiques françaises », dans le rapport 2005 de la Cour des comptes
(fr) Transpol'air - magazine d'actualité et de l'historique de l'aventure polaire.
(fr) droit antarctique - informations juridiques sur l'Antarctique.
(fr) (en) (es) (ru) Secrétariat du Traité sur l'Antarctique.
(fr) (en) (es) (ru) Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique.

[modifier] Notes

France d'outre-mer

Départements : Guadeloupe · Guyane · Martinique · Réunion

Les départements d'outre-mer ont également le statut de régions d'outre-mer (à département unique).

Collectivités d'outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) · Polynésie française (pays d'outre-mer) ·
Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) · Wallis-et-Futuna (territoire) ·
Saint-Martin (au titre de l'article 74 de la constitution) · Saint-Barthélemy (au titre de l'article 74 de la constitution)
Chaque collectivité d'outre-mer a en outre une désignation particulière.