Traité de coopération sur les brevets

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Le Traité de Coopération sur les Brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) a été signé à Washington le 19 juin 1970. Il est entré en force le 21 juin 1978, puis a été amendé le 2 octobre 1979, 3 février 1984 et 3 octobre 2001. Rédigé et signé en français et anglais, il en existe cependant désormais des versions officielles dans d'autres langues. De 18 signataires, il est passé au cours des ans à 133 États membres (en 2006): tous les États contractants de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle peuvent y adhérer.

Ce traité constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays, un processus long, compliqué et coûteux. Preuve du succès de la démarche, millionième dépôt a été effectué vers la fin 2004.

[modifier] Fonctionnement

Par le biais de ce traité, une seule demande est confiée au Bureau International –une sous-division de l’OMPI - qui se chargera de vérifier que cette revendication répond aux critères de base que sont la nouveauté, l' inventivité et l' applicabilité industrielle. Le dépôt de la demande implique la revendication de l'invention dans tous les États membres (des exceptions peuvent exister pour l'Allemagne, la République de Corée et la Russie).

Le Bureau confie la recherche bibliographique (pour s'assurer de la nouveauté de l'invention) à l’un des grands offices des brevets mondiaux (USPTO américain, OEB européen ou JPO japonais), et publie les résultats de la recherche après environ 9 mois, ainsi qu'un avis sur la brevetabilité de l'invention, dans l'une des sept langues de publication de l'OMPI (allemand, anglais, chinois, espagnol, français, japonais ou russe).

Une fois cette première recherche effectuée, et après environ 30 mois, les résultats ainsi que l'avis préliminaire sont transmis aux autorités nationales pour lesquelles le candidat veut obtenir un brevet (à charge pour chaque pays de déterminer si l’objet du brevet est recevable ou pas). Une seule recherche en antériorité est donc effectuée pour l'ensemble des pays signataires, permettant un gain de temps et d’argent considérable.

Si les règlements internationaux présentent tous à peu de choses près la même philosophie, les seuls décideurs finaux de la validité d’une revendication restent les bureaux nationaux ou régionaux des brevets: il n'existe pas de brevet international. Ainsi, il faut garder à l’esprit qu'une même invention peut être acceptée dans certains pays et refusée dans d'autres, tout en ayant passé le test du bureau PCT, et ce quelle que soit la nationalité d'origine de l'inventeur. En clair, un inventeur européen pourrait déposer une demande de brevet qui serait acceptée par l'office américain des brevets, mais refusée par l'office européen ou japonais.