Vote électronique
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Le vote électronique est un système de scrutin automatisé à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes. En effet, à partir du milieu des années 1990, on observe une grande créativité dans les modalités de vote. Dés lors, apparaissent deux tendances qui interprètent différemment l'informatisation des modes de scrutin.
Pour la première de ces tendances, le vote électronique signifie l'intégration via l'urne électronique (aussi appelée machine à voter dans le droit français) de procédés permettant de sécuriser[réf. nécessaire] ainsi que d'accélérer le processus de traitement des « bulletins de vote ».
Pour la deuxième de ces tendances, l'informatisation du processus de vote permettra de voter à distance. C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe où dans le monde et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.
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[modifier] Urne électronique (ou machine à voter)
En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter.
[modifier] Histoire
L'ancêtre de l'urne électronique a été inventé en 1910 par Boggiano. Cette urne automatique-mécanique consistait en un système d’isoloir qui avait pour objectif principal de faire l’économie de bulletins de vote. L’électeur exprime son choix en appuyant sur le bouton correspondant au candidat de son choix.
Quant à Russo, précurseur du vote électronique, il inventa des cabines de vote fondées sur le même principe que celui de Boggiano et qui sont actuellement en service dans de nombreux États américains où le grand nombre des postes à pourvoir rendrait difficile un dépouillement manuel des bulletins de vote.
[modifier] Fraude
En 2006, en Europe, les secrets des machines à voter ont été percés : ces machines seraient faciles à manipuler. Les machines à voter utilisées en Europe semblent pouvoir être aussi peu transparentes que les autres [1].
Un article publié sur un site web nommé «Wij vertrouwen stemcomputers niet» (traduction: Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter) détaille une série de trous que des chercheurs clament avoir trouvés dans cette machine utilisée aux Pays-Bas, en Allemagne, et en France.
Des chercheurs ont passé un mois à étudier le fonctionnement de la machine et ont conclu : «N'importe qui, ayant un accès bref aux périphériques, à n'importe quel moment avant une élection, peuvent obtenir un contrôle complet et virtuellement indétectable des résultats de l'élection».
Cette machine, l'ES3B est développée par NV Nederlandsche Apparatenfabriek (Nedap) avec le développeur logiciel Groenendaal a été récemment utilisée par environ 90% des votants néerlandais. Mais Nedap prévient [2], que «Tout peut être manipulé».
Boffin Edward W. Felten de l'Université de Princeton dit dans son blog [3] que les trous apparents sont similaires à ceux ayant affecté les machines à voter à écran tactile Diebold Inc.'s utilisées aux États-Unis d'Amérique. Les problèmes sont aussi simples : des faiblesses facilement évitables, telles que l'utilisation de clefs identiques largement disponibles et des mots de passe/identifiants personnels faibles.
Les résultats de cette recherche néerlandaise, écrite par une équipe de chercheurs en e-voting conduite par Rop Gonggrijp et Willem-Jan Hengeveld, sont disponibles [4].
[modifier] Par Pays
[modifier] Belgique
Le vote électronique a été expérimenté pour la première fois en Belgique en 1991 dans deux cantons électoraux avec deux systèmes différents.
Le premier système, datant de 1991, consistait en un tableau électronique muni de nombreux boutons, un en face de chaque candidat. C'est le genre de système utilisé actuellement aux Pays-Bas mais qui n'a pas été retenu en raison de la difficulté d'utilisation en cas d'élections simultanées ce qui est presque toujours le cas en Belgique.
Le deuxième système de 1991 se base une carte magnétique qui remplace le bulletin de vote papier. L'isoloir est un ordinateur muni d'un lecteur de carte magnétique, d'un écran monochrome et d'un crayon optique. L'urne électronique est un lecteur de carte doté d'un récipient pour conserver les cartes magnétiques après lecture.
En 1994, une loi définissait le cadre d'utilisation du vote automatisé en Belgique et c'est plus de 20% des électeurs qui ont voté au moyen de carte magnétique.
En 1999, 44% des électeurs ont voté électroniquement. Mais en même temps que cette augmentation du nombre d'électeurs, il a été décidé d'expérimenter le comptage des votes par lecture optique. Le comptage par lecture optique consiste pour l'électeur à voter sur papier mais permet d'assister les assesseurs dans le comptage des bulletins. Ce système permet un contrôle démocratique du fonctionnement des machines à voter tout en laissant l'électeur utiliser un système traditionnel. Un collège d'experts a également été mis en place pour enfin surveiller les élections d'un point de vue technique.
Depuis 1999, malgré la volonté du ministère de l'intérieur, aucune nouvelle augmentation du nombre d'électeurs votant électroniquement n'a eu lieu.
En 2003 eut lieu la troisième expérimentation de la lecture optique à laquelle a été rajoutée une expérimentation de ticketing. Le ticketing consiste à voter avec une carte magnétique mais le choix de l'électeur est imprimé sur un ticket, derrière une vitre et, après validation, le ticket tombe dans une urne présente à côté de l'isoloir. Le comptage des tickets permet de vérifier le fonctionnement des machines à voter et de vérifier la volonté de l'électeur tel qu'il l'a validé.
En 2004, il a été décidé d'encore utiliser les machines acquises pour les élections de 1994 bien que celles-ci soient en fin de vie. Les expérimentations de comptage par lecture optique et de ticketing n'ont pas été reconduites faute de loi pour prolonger les expérimentations, la lecture optique avait été prévue pour trois scrutin, le ticketing pour un seul scrutin.
Les prochaines élections en Belgique seront les élections locales de 2006 et les régions sont compétentes pour l'organisation. Aucune extension du vote automatisé n'est prévue et les solutions afin de pouvoir continuer à voter là où le vote automatisé a été introduit en 1994 sont en cours.
Le coût réel du vote électronique en Belgique a été récemment révélé et s'élève à trois fois le prix du vote papier traditionnel. Le vote électronique est plus cher à l'investissement mais aussi aux frais d'utilisation.
[modifier] France
[modifier] point de vue légal
Le 31 mars 2007, le Conseil constitutionnel a estimé «que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969» et que «ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du code électoral a été déclaré conforme à la Constitution».
Pour le professeur de droit constitutionnel Gilles Guglielmi, «le communiqué de presse du Conseil n'a aucune valeur juridique» et repose sur un «raisonnement juridique» contestable. «L'utilisation des machines à voter pourrait, sans aucun abus du droit de recours, être juridiquement contestée devant les juridictions françaises». [5]
[modifier] en pratique
La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, a testé dans trois villes le vote électronique (ou plutôt l’urne électronique) : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris dans le 18e arrondissement. Il s'agit là d'une expérience en parallèle du vote traditionnel seul à être pris en compte. Vandœuvre-lès-Nancy a renouvelé l'expérience pour les élections législatives de 2002. Encore une fois il s'agissait d'un vote parallèle.
Brest a été la première ville à mettre en œuvre les machines à voter en lieu et place des urnes traditionnelles pour les élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Plusieurs villes dont Vandœuvre-lès-Nancy ont ensuite utilisé les machines à voter pour les élections européennes.
Le 26 septembre 2003, le Forum des droits sur l'internet a remis des recommandations au ministre de l'Intérieur ayant pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. À partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.
Une première expérience de vote par Internet pour des élections nationales a eu lieu en 2003 pour les deux circonscriptions des États-Unis d'Amérique lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'Étranger. Elle a été reconduite en 2006 sur l'ensemble des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et Levant. Les deux associations des Français de l'Etranger les plus représentatives, l'ADFE et l'UFE, ont chacune missionné un expert pour auditer ce système. Tant le rapport de l'ADFE [3] que celui de l'UFE [4], émettent de sérieuses réserves sur la possibilité de réaliser un scrutin sincère et fiable lorsque le suffrage de l'électeur est entièrement dématérialisé. Selon eux, le recours à l'isoloir dans un espace contrôlé tel qu'un bureau de vote reste le meilleur garant du secret, et donc de la liberté, du vote de l'électeur, ainsi que de la sincérité du processus électoral.
En 2007, en France, l'utilisation des machines à voter pourrait toucher 5% du corps électoral (1,4 million d'électeurs), et ainsi jouer un rôle non négligeable dans le choix du président de la république[6].
Face aux accusations de fraudes possibles, le député André Santini qu'« on fraude bien en Corse »[7].
[modifier] Pays-bas
95% des bureaux de vote sont informatisés aux Pays-Bas. Pourtant, un informaticien Hollandais a démontré combien il est facile de détourner les votes en changeant simplement les puces électroniques des ordinateurs. En voici les preuves par images : [5]. Malgrés ces fraudes possibles, beaucoup de bureaux de votes francais, qui pratiqueront le vote électronique lors des élections presidentielles francaises les 22 avril et 6 mai 2007, seront équipés de ces ordinateurs de marque Nedap [6], en provenance des Pays-Bas.
[modifier] Brésil
Le Brésil a initié en 1996 la mise en place de systèmes de vote électronique. Cette année-là, 32% des votes furent émis à travers les urnes électroniques. Aux élections présidentielles de 1998, le pourcentage a été porté à 58% et aux élections 2002, c'est 100% des électeurs qui ont utilisé le vote électronique. Lors du dernier scrutin du 6 octobre 2002, il a été employé un système informatisé qui identifiait chaque candidat par un numéro et une photographie, et dont les données, à la fermeture du scrutin, étaient transmises sans possibilité d'interférence à travers un réseau privé aux instances électorales régionales. Grâce au système, lequel disposait de 414 000 « urnes électroniques », il a suffit de 24 heures pour connaître les résultats à l'échelon de l'ensemble du territoire national.
[modifier] Canada
Urne électronique en service au Canada.
[modifier] Suisse
[modifier] Vote à distance
[modifier] 1998 : Travaux Allemands université d’Osnabrück (projet « Wahlkreis 329 »)
L’expérience « Wahlkreis 329 » est une première mondiale : elle a lieu dans le cadre de l’élection législative fédérale entre le 15 août et le 27 septembre 1998. Une circonscription de vote fictive est créée, la numéro 329, sur laquelle une équipe simule un vote par Internet, sans valeur légale, mais qui permet de tester un nouveau logiciel. Sur les 300 000 visiteurs du site dédié, 17 000 participent en votant en ligne. Le succès technique remporté par l’équipe de recherche de l’Université tient au fait qu’au-delà du bon fonctionnement des programmes, la simulation a donné un résultat très proche des circonscriptions réelles, accréditant le sérieux de l’expérience.
[modifier] 2000 : Vote par Internet en Arizona, primaires Démocrates
L’expérience en Arizona est moins ambitieuse et finalement moins innovante techniquement que celles menées en Europe. Elle reste cependant unique en son genre cette année là et la première à mettre en place un vote partiellement sur Internet à grande échelle. Après le grand ratage des élections présidentielles américaines de l’automne 2000, les États-Unis s’orienteront vers un renouvellement des machines à voter sur site, comme de nombreux pays européens peu à l’aise avec la solution du vote à distance
[modifier] La lame de fond des projets européens du 5e programme-cadre
Le 5e programme-cadre de l'Europe prévoit dans sa thématique n°2 « Creating a User-Friendly Information Society », pour un montant total de 3,12 milliards d’euros, à rapporter au budget total de 13,7 milliards d’euros pour la totalité du programme couvrant la période 1998-2002.
[modifier] L'expérimentation helvétique
Le groupe de travail "Avant-projet Vote électronique" a vu le jour le 30 juin 2000, sur décision de la Chancellerie fédérale. Il comprend des représentants des cantons de Zurich, de Berne, de Saint-Gall, du Tessin, de Genève, de Neuchâtel et de l'Office fédéral de la statistique. Le groupe de travail examine diverses questions techniques portant sur les systèmes de vote électronique et les conditions à remplir pour créer un registre des électeurs harmonisé au plan fédéral.
Dans un premier temps, la Confédération a invité tous les cantons à lui présenter un projet propre. Les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich ayant donné suite à cette invitation, la Confédération conduit avec eux des essais pilotes qui permettront de confronter des expériences et de dégager des conclusions très utiles pour le développement d'une solution valable pour toute la Suisse.
Dans le projet du canton de Genève, les cartes de vote sont pourvues d'un code personnel masqué qui apparaît par grattage. Quiconque voudra voter par Internet devra entrer ce code pour pouvoir accéder à un système central et délivrer son vote.
Le projet du canton de Neuchâtel vise la signature électronique d'initiatives et de référendums. Ce canton a mis en place un registre central des électeurs et électrices dans le cadre de la phase 1 du projet "Nouvelle organisation des scrutins".
Le projet du canton de Zurich consiste à établir un registre des électeurs et électrices doté d'un accès centralisé.
[modifier] Les réactions
[modifier] Les dimensions en faveur du vote électronique
Les arguments mobilisés en faveur de l'introduction du vote électronique sont :
- pour les urnes électroniques :
- plus grande rapidité dans l'obtention des résultats,
- économies financières en réduisant les coûts en papiers,
- limitation de la quantité de personnel électoral nécessaire,
- amélioration du fonctionnement démocratique,
- éviter la fraude [réf. nécessaire],
- modernité.
- pour le vote à distance, les mêmes arguments que pour le vote électronique, plus :
- augmentation de la participation aux élections,
- plus besoin de se déplacer ou de faire des démarches pour déléguer son vote en cas d'absence durant les élections.
[modifier] Les dimensions en défaveur du vote électronique
[modifier] Reproches généraux
Pour ses détracteurs, ce système a l'inconvénient de ne pas pouvoir être contrôlé par le grand public. La justice et la neutralité dans le vote ne pourraient être garanties que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines. Les citoyens n'auraient aucun moyen de contrôler la validité du vote ; certains mettraient donc en doute la validité du vote. Ainsi une technologie basée sur des urnes transparentes, et sur l'ouverture au public a l'avantage de garantir la confiance de tous.
Une des conditions nécessaire pour établir un vote démocratique est que le citoyen moyen ait la possibilité de contrôler le processus électoral. Cette condition est assurée dans le vote classique par la participation de nombreux citoyens au dépouillement des votes (le peuple se compte). Dans le cadre du vote électronique, cette possibilité disparaît et il ne reste alors que la possibilité, pour ceux qui sont capable de le comprendre, de lire le code source des programmes informatiques utilisés lors du processus électoral. Il faut encore que ce code source soit publié (par exemple dans le cas d'un système propriétaire) et être sûr qu'il correspond bien au code binaire du programme installé, ce qui implique un contrôle du processus dès l'installation du système de vote.
[modifier] La perte de dimension rituelle
Le vote à distance voit la disparition du déplacement vers le bureau de vote, avec ses objets symboliques: l'urne, l'isoloir, bref la disparition de la contextualisation sociale du rituel de vote. Par sa dématérialisation, le vote est décontextualisé.
[modifier] Machines à voter
[modifier] Le coût
Le coût de l'impression des bulletins est marginal dans le coût d'une élection, même si les machines à voter devaient être plus économique, l'impact en serait faible.
De toute façon, dans la plupart des pays, le vote est une activité exceptionelle (une fois par an, au maximum). Durant la vie d'une machine à voter (dix ans au maximum), elle sera au mieux utilisée dix fois. Le coût de dix rames de papier est incomparablement plus faible que celui d'une machine à voter (venduent entre 3 et 6000 euro pièce).
Un rapport du Ministère de l'Intérieur belge a chiffré les coûts d'acquisition et d'entretien des machines comme étant trois fois supérieurs à ceux du bulletin papier[8].
[modifier] Écologie
L'utilisation d'une machine à voter supprime effectivement un peu de papier, mais cela ne représente que 10% du papier consommé par une élection (la plus grosse part étant formée de la propagande électorale c'est à dire l'enveloppe envoyée à chaque votant contenant les professions de foi des candidats).
Et là encore, le coût écologique de fabrication et de recyclage d'une machine électronique complexe est incomparablement plus lourd que celui de la fabrication des quelques rames de papier nécessaire à une dizaine de scrutins.
[modifier] La sincérité du scrutin
Le point le plus important aux yeux des détracteurs du vote électronique repose sur la grande opacité de ces systèmes, invérifiables par les simples citoyens, qui doivent donc faire aveuglément confiance aux institutions et entreprises privées ayant conçus et mis en place le système.
Cela ouvre la possibilité de manipulation indétectables et à grande échelle des résultats d'une élection.
[modifier] Les machines à voter électroniques crackées comme de vulgaires PC en une minute
Des chercheurs de l'université de Princeton ont fait la démonstration qu'il est possible de pirater une machine à voter électronique Diebold et truquer le résultat, avec un logiciel indétectable et qui peut se répandre comme un virus informatique. La vidéo suivante (en anglais) montre le mode opératoire, et la facilité avec laquelle il est possible de pénétrer dans le système (en moins d'une minute et sans clé).
http://padawan.info/fr/vote_electronique/comment_truquer_une_election.html
[modifier] Vote à distance
[modifier] Risque de pression
Dans le vote électronique à distance, l'absence d'isoloir ou de contrôle de l'identité de l'électeur permet toutes les dérives telles que:
- coercition
- vote familial
- vente de vote
[modifier] Risque du point de vue de la sécurité
Les technologies actuelles de sécurisation des transmission (TLS par exemple) permettent actuellement de considérer les liaisons comme *fiables* : La session est chiffrée, le vote reste donc confidentiel et l'intégrité des données est assurée (pas d'usurpation, de changement du vote...). Le problème majeur qui peut se poser est celui de l'identification de l'utilisateur sur le serveur, si un mot de passe ou un code est utilisé, le système reste non-fiable ; seule une technique d'identification biométrique est envisageable pour un vote correctement sécurisé. On peut alors se poser la question éthique d'une telle base de donnée permettant d'identifier de façon sûre l'ensemble des votants et qui serait à la disposition de l'état.
Autre faille essentielle dans un système tel que celui-ci : la machine cliente. Si celle-ci est utilisée au travers d'un système d'exploitation propriétaire, utilise des logiciels dont le code source n'est pas ouvert ou bien peut être infectée d'un virus, elle est potentiellement la cible d'un Logiciel espion, programme qui pourra, depuis la machine cible, intercepter la transaction, la bloquer, etc.
[modifier] Liens externes
- Rapport pellegrini sur les operations de vote de l'assemblee des Francais de l'etranger en 2006
- Le vote interactif pour l'entreprise (en Belgique)
- Premier portail dédié au vote en ligne, sur tous les thèmes de société
- Projet lié à la présidence grecque de l'Union européenne : l'utilisation de l'Internet et des Nouvelles Technologies et l'expérimentation de l'e-Vote afin d'accroître la participation citoyenne dans le processus décisionnel
- Portail francophone de la cyberdémocratie
- PourEVA : Pour une Ethique du Vote Automatisé (en Belgique)
- Recul Démocratique : Le vote électronique en France : organisation opposée à la généralisation du vote électronique.
- Cinquième programme cadre de l'Union Européenne
- De la nécessité des logiciels libres dans l'application de la démocratie en Suisse
http://geneve.ch/evoting Le projet de vote par internet à Genève
- parlement, projet de démocratie directe par internet (Ruby on Rails)
- Syndicat Anonyme - Collectif de jeunes électeurs : Lettre ouverte aux maires de France pour un moratoire sur le vote électronique
- Les machines à voter électroniques en débat...
- La fiabilité des machines à voter (article AgoraVox)
[modifier] Réferences
- ↑ http://www.theinquirer.net/default.aspx?article=11811
- ↑ http://www.nedap.com/en/news.php?id=32
- ↑ http://www.freedom-to-tinker.com/
- ↑ http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/images/9/91/Es3b-en.pdf en PDF (NDT, en anglais)
- ↑ [1] Machines à voter : un professeur de droit conteste la position du Conseil constitutionnel LEMONDE.FR | 03.04.07 | 20h19 • Mis à jour le 03.04.07 | 20h38
- ↑ http://www.marianne2007.info/Inquietantes-machines-a-voter-plus-d-1,4-million-d-electeurs-concernes_a935.html
- ↑ Article sur la ligue Odebi.org
- ↑ [2]
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