Bundesrat (Allemagne)
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Le Bundesrat (Conseil fédéral) est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Il a son siège dans l’ancienne Chambre des seigneurs prussienne à Berlin.
Au Bundesrat s'expriment 69 votes. Les Länder avec plus de sept millions d’habitants ont 6 votes, ceux entre six et sept millions d’habitants en ont 5, ceux entre deux et six millions d’habitants ont 4 votes et ceux avec moins de deux millions d’habitants en ont trois, ce qui donne une surreprésentation des petits Länder par rapport à leur poids démographique. Chaque Land peut désigner autant de membres de son gouvernement comme membres titulaires du Bundesrat qu’il a de votes. Les autres membres des gouvernements des Länder sont cependant systématiquement désignés comme suppléants ce qui donne les mêmes droits de présence et de parole. Si un seul y est présent, il a la responsabilité de l'intégralité des votes de son Land. La représentation du gouvernement d’un Land par un ministre d’un autre Land est interdite.
La présidence passe successivement d'un Land à l'autre; le président du Bundesrat est le remplaçant du président de la République fédérale. Le vote est obligatoirement émis en bloc pour chaque Land comme vient de le rappeler la Cour constitutionnelle. Une abstention équivaut à un «non».
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Avant les élections du 18 septembre 2005, le Bundesrat était dominé par l’opposition au niveau fédéral (CDU, CSU et FDP), qui disposait de 43 votes. Avec la défaite aux élections du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie le 22 mai 2005, la coalition SPD-Verts au niveau fédéral a perdu ses derniers six votes.
La coalition prévue de CDU/CSU et SPD au niveau fédéral aura 36 votes, dont 15 de CDU, 15 de CDU et SPD et 6 de CSU. Les votes des coalitions entre CDU et FDP en Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Saxe-Anhalt (en total 22), des coalitions entre SPD et PDS à Berlin et en Mecklembourg-Poméranie occidentale (7) et de celle du SPD et du FDP en Rhénanie-Palatinat (4) sont à considérer comme neutres parce que selon les conventions de coalition les réprésentants des gouvernements de ces Länder sont obligés de s'abstenir en cas de divergence. Cette règle a pour conséquence que les Länder dits neutres ont un impact différent selon le type de législation proposée : L'abstention étant assimilée à un vote négatif, elle joue contre le projet de loi si le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz), mais en faveur du projet dans les autres cas où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection (Einspruchsgesetz) (voir infra).
| Land | Votes | Gouvernement | Ministre-président | Présidence (prévue) |
|---|---|---|---|---|
 Schleswig-Holstein |
4 | CDU/SPD | Peter Harry Carstensen (CDU) | 2005/06 |
 Mecklembourg-Poméranie-Occidentale |
3 | SPD/PDS | Harald Ringstorff (SPD) | 2006/07 |
 Hambourg |
3 | CDU | Ole von Beust (CDU) | 2007/08 |
 Sarre |
3 | CDU | Peter Müller (CDU) | 2008/09 |
 Brême |
3 | SPD/CDU | Jens Böhrnsen (SPD) | 2009/10 |
 Rhénanie-du-Nord-Westphalie |
6 | CDU/FDP | Jürgen Rüttgers (CDU) | 2010/11 |
 Bavière |
6 | CSU | Edmund Stoiber (CSU) | 2011/12 |
 Bade-Wurtemberg |
6 | CDU/FDP | Günther Oettinger (CDU) | 2012/13 |
 Basse-Saxe |
6 | CDU/FDP | Christian Wulff (CDU) | 2013/14 |
 Hesse |
5 | CDU | Roland Koch (CDU) | 2014/15 |
 Saxe |
4 | CDU/SPD | Georg Milbradt (CDU) | 2015/16 |
 Rhénanie-Palatinat |
4 | SPD | Kurt Beck (SPD) | 2016/17 |
 Berlin |
4 | SPD/PDS | Klaus Wowereit (SPD) | 2017/18 |
 Saxe-Anhalt |
4 | CDU/SPD | Wolfgang Böhmer (CDU) | 2018/19 |
 Thuringe |
4 | CDU | Dieter Althaus (CDU) | 2019/20 |
 Brandebourg |
4 | SPD/CDU | Matthias Platzeck (SPD) | 2004/05 |
Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomitants ou sont chargés de l’application de lois fédérales (lois de consentement - Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10% en 1949 à 60% en 1993 comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation - Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (càd. la plupart des impôts) doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).
Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a souvent le cas. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissout et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays. Néanmoins dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissout si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.
Certains observateurs soulignent que des majorités différentes dans les deux assemblées assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le soutien d’une large base -- un point particulièrement important après l’unification alors le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela contraint manifestement à une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.
D’autres observateurs mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l’issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut-être en évitant l’égalité de chaque État quel que soit sa taille.
Le président actuel du Bundesrat est Peter Harry Carstensen, ministre-président du Schleswig-Holstein. La présidence alterne entre les Länder annuellement le 1er novembre dans l’ordre de leur population. Les célébrations officielles de la fête nationale (3 octobre) ont lieu dans la capitale du Land assumant la présidence. À partir de 2006, ce Land sera honoré avec une monnaie commémorative de 2 euros.
[modifier] Liens externes
- (de) site officiel
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