Bundestag

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Visite d'État de Jacques Chirac, président de la République française, en Allemagne. Discours du président de la République française devant les députés au bâtiment du Reichstag à Berlin. 27 juin 2000. (Photo : Ministère des Affaires étrangères/Service photographique)

Allemagne

Cet article fait partie de la série sur la
Politique de l'Allemagne,
sous-série sur la Politique

Loi fondamentale
Président fédéral
Pouvoir législatif
- Bundestag
- Bundesrat
Pouvoir exécutif
- Chancelier fédéral
- Gouvernement fédéral
Pouvoir judiciaire
- Tribunal constitutionnel
  fédéral
Partis politiques
- CDU, SPD, CSU, FDP,
  Parti de gauche, Verts
Élections fédérales
- 2005, Suivante

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Portail politique

Le Bundestag (littéralement « diète fédérale ») est la représentation parlementaire directement élue de la République fédérale d'Allemagne. Il est parfois considéré comme la chambre basse, le Bundesrat étant alors la chambre haute où siègent des membres des exécutifs des Länder. D'autres estiment que le Bundesrat n'est pas une assemblée parlementaire, mais un organe distinct du parlement, puisque c'est uniquement à titre de membre du gouvernement d'une entité fédérée qu'on peut y siéger; dans cette analyse, le Bundestag est alors le parlement - unicaméral - fédéral allemand. Le Bundestag fut institué suivant la constitution de 1949 comme le successeur du Reichstag.

Depuis 1999, il se réunit dans le palais du Reichstag à Berlin, qui fut profondément rénové et amélioré avec une superbe coupole en verre.

On surnommait également Bundestag l'assemblée législative de la Confédération germanique entre 1815 et 1866 (appelé officiellement Bundesversammlung, « Assemblée fédérale »), qui se réunissait à Francfort.

Sommaire

1 Élection
- 1.1 Liste des élections
2 Organisation
3 Rôle préparatoire des commissions
4 Chambre basse ou parlement ?
5 Dissolution
6 Notes
7 Voir aussi
- 7.1 Articles connexes
- 7.2 Liens externes

[modifier] Élection

Voir aussi : système électoral allemand

Les élections au Bundestag ont lieu tous les quatre ans, sauf en cas de dissolution anticipée. Le système est un système hybride du scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Bundestag est composé d'au moins 598 députés dont 299 élus dans des circonscriptions électorales. Les mandats obtenus par un parti suite à l'élection directe (au scrutin majoritaire) d'un de leurs candidats sont cependant imputés à leur « contingent » de députés tel que calculé en fonction du scrutin proportionnel. Dès lors, l'élément majoritaire n'intervient dans la répartition des sièges entres partis que si un parti obtient au scrutin majoritaire un nombre plus élevé de députés que celui auquel il aurait eu droit en fonction du seul scrutin proportionnel. Il y a alors des mandats supplémentaires (Überhangmandate) que ce parti peut garder. Après les élections de 2002, il y en avait cinq.

Projection en sièges

Résultats des élections de 2005
Parti	Votes	Mandats	Remarques
CDU/CSU	35.2%	226	dont 6 mandats supplémentaires
SPD	34.2%	222	dont 9 mandats supplémentaires
FDP	9.8%	61
PDS	8.7%	53
Verts	8.1%	51

[modifier] Liste des élections

[modifier] Organisation

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement^[1], etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).

[modifier] Rôle préparatoire des commissions

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (comme par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

[modifier] Chambre basse ou parlement ?

En Allemagne, certains estiment que le Bundesrat n'est pas une assemblée parlementaire, mais un organe distinct du parlement, puisque c'est uniquement à titre de membre du gouvernement d'une entité fédérée qu'on peut y siéger ; dans cette analyse, le Bundestag est alors le parlement - unicaméral - fédéral allemand.

[modifier] Dissolution

Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne).
Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1^er juillet 2005 pour donner au Président tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle.

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1^er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président féderal Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a decrété la dissolution et fixé les élections au 18 septembre 2005, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constituionnel de 60 jours. La Cour constitutionnelle a rejété les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députes Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.