Chancelier fédéral (Allemagne)
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Le Chancelier fédéral (Bundeskanzler) est le chef de gouvernement de la République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949. Élu par le Bundestag, dirigeant l’action du Gouvernement fédéral et point central du pouvoir exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une « démocratie cancellariale » (Kanzlerdemokratie).
L’actuel Chancelier est la chrétienne-démocrate Angela Merkel ; c’est la première femme à occuper cette fonction, et elle utilise le titre de Chancelière fédérale (Bundeskanzlerin), bien qu’il ne soit pas utilisé dans la constitution.
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[modifier] Rôle
[modifier] Direction d’une majorité
Politiquement, le Chancelier fédéral doit être soutenu par une majorité des membres du Bundestag, soit qu’il soit à la tête du parti majoritaire, soit qu’il ait formé autour de son parti une coalition majoritaire.
Lors d’une élection générale, seules les deux grandes forces politiques, le Parti social-démocrate (SPD) à gauche et le groupe de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) à droite, aspirent à ce que leur tête de liste devienne Chancelier ; elle est appelée « Kanzlerkandidat » (candidat à la chancellerie), tandis que celle des autres partis est appelée « Spitzenkandidat » (candidat en première position). Le Kanzlerkandidat du parti ou de la coalition arrivé en tête est quasiment assuré de devenir Chancelier. L’attention s’est progressivement concentrée sur les têtes de listes des deux grands partis, et depuis 2002, un duel télévisé les oppose quelques jours avant l’élection.
En 2002, le président du Parti libéral-démocrate Guido Westerwelle a été déclaré Kanzlerkandidat de son parti et a tenté d’obtenir de la Cour constitutionnelle fédérale une participation au duel télévisé, mais a été débouté au motif qu’il n’avait « aucune perspective réaliste d’accéder aux fonctions de Chancelier fédéral après l’élection du 22 septembre 2002 »[1] ; il a plus tard admis que c’était une erreur.
Depuis 1949, tous les titulaires de la fonction ont été issus des deux grands partis, le SPD et la CDU. Ils étaient également, à de rares exceptions près, présidents de leur parti. Pour les élections de 2002, le candidat de la CDU et de la CSU à la chancellerie était le président de la CSU, Edmund Stoiber, mais la droite a perdu les élections.
[modifier] Formation du Gouvernement fédéral
Le Chancelier fédéral forme le Gouvernement fédéral (Bundesregierung), aussi appelé cabinet (Kabinett). Il choisit les ministres fédéraux, qui sont formellement nommés par le Président fédéral, sans approbation parlementaire (article 64 de la Loi fondamentale[2]). La Loi fondamentale lui confie le pouvoir de déterminer le nombre et les compétences des départements ministériels, à l’exception des trois ministères fédéraux qu’elle mentionne elle-même (Défense, Finances et Justice). Le Président fédéral ne peut refuser de nommer ou de renvoyer un ministre ; de même, le Bundestag n’a aucun moyen de forcer le Chancelier à renvoyer un ministre que la majorité de ses membres rejette, sauf à renverser le Chancelier lui-même. Dans la pratique, il doit cependant former son gouvernement en tenant compte des négociations avec le ou les partenaires de son parti et de l’accord de coalition ; il est généralement décidé que le renvoie d’un ministre appartenant à un autre parti de la coalition ne peut se faire sans l’accord du parti. Les contraintes qui pèsent sur un chef de gouvernement dans la formation de son cabinet sont donc exclusivement politiques, et non juridiques.
Il nomme un membre du cabinet suppléant du Chancelier fédéral, plus communément appelé Vice-chancelier (Vizekanzler). Celui-ci peut le suppléer dans toutes ses attributions, sauf la demande d’une motion de confiance ; par exemple, il préside une réunion du cabinet si le Chancelier fédéral est à l’étranger. Il n’a cependant aucun avantage sur les autres ministres en cas d’intérim. Le Vice-chancelier est généralement le président du deuxième parti de la coalition ; et, très souvent, le ministre des Affaires étrangères.
[modifier] Direction du Gouvernement fédéral
Les attributions du Chancelier sont fixées par l’article 65 de la Loi fondamentale[2] :
« 1. Le Chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité.
2. Dans le cadre de ces grandes orientations, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité.
3. Le gouvernement fédéral tranche les divergences d'opinion entre les ministres fédéraux.
4. Le chancelier fédéral dirige les affaires du gouvernement selon un règlement intérieur adopté par le gouvernement fédéral et approuvé par le président fédéral. »
Son rôle au sein du cabinet est défini par trois principes[3] :
- Le principe du chancelier (Kanzlerprinzip), en vertu duquel il est responsable de l’ensemble de la politique du Gouvernement fédéral : ses décisions obligent les membres du cabinet, qui, à leur niveau de compétence, ne peuvent prendre de décisions qui leurs seraient contraires.
- Le principe de la compétence (Ressortprinzip), qui permet à chaque ministre fédéral de diriger son ministère et de préparer des projets législatifs sans intervention du Chancelier du cabinet, pourvu qu’il suive en cela les directions générales de la politiques données par le Chancelier.
- Le principe de collégialité (Kollegialprinzip), en vertu duquel les affaires les plus importantes sont débattues et décidées par le cabinet, les désaccords entre ministres fédéraux étant tranchés par le Chancelier.
La façon dont un Chancelier dirige le Gouvernement fédéral dépend aussi de sa personnalité et de la situation politique. Adenauer et Schmidt ont agi comme de véritables stratèges, tandis que Brandt et Kohl ont plus travaillé comme des chefs d’équipe. Kiesinger et Merkel, dont les cabinets étaient soutenus par une grande coalition, avaient également tout intérêt à agir en concertation avec le deuxième parti présent dans leur cabinet.
La politique étrangère est un terrain privilégié sur lequel un chancelier construit sa réputation et son autorité à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Konrad Adenauer, premier Chancelier en 1949, fut d’ailleurs également ministre des Affaires étrangères de 1951 à 1955, ce qui contribua à installer le chef de gouvernement comme figure dominante du pouvoir exécutif. Gerhard Schröder dut en grande partie sa victoire de 2002 à son attitude face à la diplomatie américaine avant la troisième guerre du Golfe, alors que sa politique économique était un facteur d’impopularité.
[modifier] Pouvoirs d’urgence
La Loi fondamentale prévoit qu’en situation de défense (Verteidigungsfall), les fonctions de commandement de la Bundeswehr sont transférées du ministre de la Défense au Chancelier fédéral, afin d’assurer que ce dernier puisse effectivement disposer de tous les pouvoirs militaires nécessaires à la défense du pays. Cette « lex Churchill » a été introduite en 1956 dans la Loi fondamentale[2] en un article 65 alinéa 2, renuméroté en 1968 article 115b.
Le Chancelier voit dans ce cas son mandat prolongé en même temps que celui du Bundestag (article 115h alinéa 1) ; il peut cependant être remplacé par une motion de censure constructive, soit dans le cadre d’une procédure normale (article 67), soit à la majorité des deux tiers par le Comité conjoint ((de) Gemeinsamer Ausschuss) qui a éventuellement remplacé le Bundestag et le Bundesrat.
[modifier] Nomination
Pour une liste des votes et leurs résultats, voir la liste des votes sur les Chanceliers fédéraux allemands.[modifier] Élection
En application de l’article 63 de la Loi fondamentale[2], le Chancelier fédéral est élu par le Bundestag sur proposition du Président fédéral. Une élection a lieu au moins tous les quatre ans, car les pouvoirs d’un Chancelier expirent en même temps que celui du Bundestag qui l’a élu (article 69) ; et, évidemment, lorsqu’un Chancelier démissionne ou décède.
Son élection est l’un des rares cas requérant une majorité de tous les membres du Bundestag plutôt qu’une majorité des présents. Il s’agit de la « majorité du Chancelier » (Kanzlermehrheit), c’est-à-dire de l’ensemble des députés soutenant le gouvernement en place et garantissant sa stabilité et son autorité. Il est arrivé, quand cette majorité était faible, que des membres soient obligés de venir prendre part au vote malgré une maladie ou une grossesse. Contrairement aux votes ordinaires, l’élection du Chancelier a lieu au scrutin secret, afin de s’assurer de la sincérité du soutien de tous les membres du parti ou de la coalition majoritaire. Un candidat n’est pas nécessairement membre du Bundestag, bien que tous les Chanceliers l’aient été jusqu’ici.
Si la personne proposée par le Président fédéral n’obtient pas une majorité absolue, le Bundestag dispose de quatorze jours pour élire un Chancelier à la majorité absolue de ses membres ; une candidature peut être proposée par un quart des membres, et il peut y avoir autant de tour que nécessaire, avec soit un, soit plusieurs candidats. Si aucun candidat n’a été choisi au bout de quatorze jours, un scrutin a lieu : si la personne arrivée en tête a une majorité absolue, le Président fédéral doit la nommer dans les sept jours, et si elle n’a qu’une majorité relative, il a le choix de la nommer ou de convoquer de nouvelle élections.
C’est donc essentiellement le pouvoir législatif qui choisit le pouvoir exécutif et lui donne sa légitimité ; ceci tranche avec la République de Weimar, dans laquelle le Président du Reich pouvait imposer un cabinet au Reichstag. Une fois élu, le Chancelier est formellement nommé par le Président fédéral.
Dans la pratique, le Chancelier est choisi par le parti majoritaire, ou le premier parti de la coalition majoritaire : ce n’est que lorsqu’il perd la confiance de son parti qu’il est invité à démissionner, ou éventuellement censuré s’il s’y refuse. Tous les Chanceliers ont été élus dès le premier tour. En 2005, alors qu’aucune des deux coalitions électorales n’avait obtenu une majorité absolue des sièges, les procédures prévues par la Loi fondamentales auraient pu être mises en application, mais ce sont les deux partis de la grande coalition qui se sont accordés sur le nom d’Angela Merkel.
[modifier] Entrée en fonction
Après que le Président fédéral lui a remis son acte de nomination, le Chancelier fédéral prête serment devant le Bundestag, la formule du serment étant donnée par l’article 56 de la Loi fondamentale[2] :
« Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi fondamentale et les lois de la fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! »
La dernière phrase peut être omise ; Gerhard Schröder est le seul à ne pas l’avoir prononcée.[4]
[modifier] Renversement
La procédure par laquelle le Bundestag peut forcer le Chancelier fédéral à la démission est une motion de censure constructive : il ne peut simplement voter une motion de censure contre lui, mais doit, simultanément, désigner son successeur et inviter le Président fédéral à le nommer Chancelier (article 67 de la Loi fondamentale[2]). Ceci permet d’éviter un retour à l’instabilité ministérielle de la République de Weimar, pendant laquelle les partis usaient fréquemment de la procédure de censure : un Chancelier ne peut être renversé par une majorité négative, c’est-à-dire s’il a contre lui une majorité des députés même de tendances opposées, mais par une majorité positive, s’accordant sur le nom de son successeur. Une telle motion – qui désigne nommément le successeur proposé – est mise aux voix si elle est présentée par un quart des membres du Bundestag au moins.
La procédure a été utilisée deux fois. En 1972, le groupe CDU/CSU a tenté, sans succès, de faire élire Rainer Barzel à la place de Willy Brandt. En 1982, Helmut Schmidt étant Chancelier, le FDP a rompu son alliance avec le SPD et a formé avec les chrétiens-démocrates une nouvelle coalition qui a porté Helmut Kohl à la chancellerie.
[modifier] Renouvellement de la confiance
En application de l’article 68 de la Loi fondamentale, le Chancelier fédéral peut également demander au Bundestag une motion de confiance, que ce soit à l’occasion du vote d’un texte ou pour un vote propre. Si elle est rejetée, soit il doit démissionner, soit le Président fédéral dissout le Bundestag et convoque des élections anticipées.
La procédure a été utilisée cinq fois. Dans deux cas (Schmidt en 1982 et Schröder en 2001), il s’agissait d’une véritable demande de renouvellement de confiance ; dans les trois autres (Brandt en 1972, Kohl en 1982 et Schröder en 2005), il s’agissait d’obtenir une dissolution du Bundestag, le Chancelier demandant à sa propre majorité de voter contre lui. Ces cinq procédures se sont conclues selon les vœux du Chancelier, soit par un succès, soit par un refus.
[modifier] Intérim
L’intérim des fonctions du Chancelier fédéral est assuré, à la demande du Président fédéral, soit par le chancelier sortant, soit par un ministre fédéral. Un intérim est nécessaire lorsque le Chancelier démissionne, est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, décède, ou lorsque ses pouvoirs arrivent à expiration en même temps que ceux du Bundestag qui l’a élu. Cette tâche a toujours été accomplie par le chancelier sortant, sauf en 1974, lorsque c’est le Vice-chancelier Walter Scheel qui a dû assurer l’intérim du 7 au 16 mai suite au refus de Willy Brandt de rester en poste après sa démission.
[modifier] Protocole
Bien qu’il soit de facto la personnalité politique la plus puissante d’Allemagne, le Chancelier fédéral n’est que troisième dans l’ordre procotolaire, après le Président fédéral, chef de l’État, et le président du Bundestag.
[modifier] Titre
Le terme Kanzler vient, comme le français chancelier, du latin cancellarius. Le terme était utilisé à l’époque du Premier Empire.
- Voir l’article Chancelier.
Son utilisation pour le chef du gouvernement vient de la Confédération d’Allemagne du Nord, qui exista de 1867 à 1871 et au sein de laquelle Otto von Bismarck porta le titre de Chancelier fédéral. Après la fondation de l’Empire allemand, il prit le titre de Chancelier impérial (Reichskanzler), qui fut maintenu par la République de Weimar, puis par le Troisième Reich dans le titre de Hitler, Führer und Reichskanzler. La République fédérale adopta le titre de Chancelier fédéral en 1949. Il ne fut pas utilisé par la République démocratique allemande (avec un président du Conseil des ministres, Vorsitzender des Ministerrats), ni les Länder de l’Ouest (avec généralement un Ministre-Président, Ministerpräsident).
En 2005, lorsqu’Angela Merkel est devenue la première femme à occuper cette fonction, la question s’est posée du titre qu’elle devait utiliser, car la Loi fondamentale ne mentionne que « le Chancelier fédéral » (« der Bundeskanzler »). La langue allemande aurait permis d’utiliser la forme masculine (même dans « Frau Bundeskanzler », « Madame le Chancelier fédéral »), car c’est un « masculin générique », c’est-à-dire un mot, de genre grammatical masculin, désignant une personne sans préjuger de son sexe.
Mme Merkel a cependant choisi d’utiliser officiellement le titre de Chancelière fédérale (Bundeskanzlerin), suivie en cela par l’ensemble de la classe politique et des médias. Le titre reste cependant masculin dans le terme Bundeskanzleramt (Chancellerie fédérale, littéralement « Bureau du Chancelier fédéral »). Lars Heitmüller, un étudiant qui avait réservé le nom de domaine www.bundeskanzlerin.de dès 1998, l’a transféré au Gouvernement fédéral. Le 16 décembre 2005, Bundeskanzlerin a été choisi comme Mot de l’année ((de) Wort des Jahres) par la Société de la langue allemande, en raison des questions sociales et linguistiques qu’il soulève et au motif qu’il n’aurait probablement pas été employé si une femme avait accédé à la chancellerie quelques années auparavant.
[modifier] Administrations
La Chancellerie fédérale (Bundeskanzleramt) rassemble les services administratifs du chef de gouvernement.
L’office de presse et d’information du Gouvernement fédéral (Presse- und Informationsamt der Bundesregierung ou Bundespresseamt), bien que placé sous la responsabilité directe du Chancelier, ne fait pas partie de la Chancellerie fédérale.
La tutelle du Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst, BND) entre également dans les compétences du Chancelier fédéral ; sa dotation budgétaire fait ainsi partie de celle de la Chancellerie, sans toutefois être détaillée. Le Chancelier dispose d’une information précise en politique étrangère et militaire – mais pas d’une information intérieure, car le BND n’a pas le droit d’opérer sur le territoire allemand.
[modifier] Résidence
[modifier] Palais Schaumburg, Bonn
Le palais Schaumburg de Bonn fut la résidence officielle du Chancelier de 1949 à 1976, avec l’appellation de « maison du Chancelier fédéral » (Haus des Bundeskanzlers).
Construit entre 1858 et 1860 dans un style néoclassique, il fut successivement occupé par l’industriel Wilhelm Loeschigk, par le prince de Schaumburg-Lippe qui le fit agrandir, à partir de 1939 par la Wehrmacht, et en 1945 par l’armée belge.
En novembre 1949, il devint la résidence officielle du Chancelier, et reçut accueille deux mois plus tard sa première visiste d’État, celle du ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman.
En 1950, il fut rénové par l’architecte Hans Schwippert, et de nouveau élargi pendant la décennie suivante. Dans le vaste parc fut construit en 1963 le « bâtiment d’habitation et de réception du Chancelier fédéral » (Wohn- und Empfangsgebäude des Bundeskanzlers).
Il est depuis 1976 la deuxième résidence officielle du Chancelier.
[modifier] Chancellerie fédérale, Bonn
En raison de l’exigüité du palais Schaumburg, le cabinet décida en 1969 de la contruction d’un nouveau siège pour les services du Chancelier, à proximité immédiate du palais. La construction commença en 1974 et la nouvelle Chancellerie fédérale fut inaugurée en 1976 . La sculpture Large Two Forms d’Henry Moore, installée en 1979, symbolise la coexistence des deux États allemands, et est l’élément visuel le plus remarquable du nouveau bâtiment. Helmut Schmidt, chancelier de 1974 à 1982 et amateur d’art, fit installer de nombreux tableaux modernes.
La Chancellerie y resta jusqu’au transfert de la capitale à Berlin et le déménagement d’une partie des institutions fédérales, en 1999.
Elle est aujourd’hui le siège du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement.
[modifier] Ancien siège du Conseil d’État, Berlin
Entre 1999 et 2001, Gerhard Schröder dut s’installer à Berlin où le Bundestag avait été transféré, mais le nouvelle chancellerie était encore en travaux. Il résida donc dans l’ancien bâtiment du Conseil d’État, organe suprême de la République démocratique allemande ; les fresques de l’État socialiste offrirent un décor étonnant pour le promoteur du « nouveau centre ».
[modifier] Chancellerie fédérale, Berlin
Après la décision de transférer la capitale fédérale à Berlin, Helmut Kohl approuva en 1995 les plans d’une nouvelle Chancellerie fédérale conçue par les architectes Alex Schultes, Charlotte Frank et Christoph Witt. Elle fut construite face au palais du Reichstag (Reichstagsgebäude) où devait s’installer le Bundestag, afin d’inscrire dans l’urbanisme le caractère parlementaire du régime.
C’est l’un des bâtiments gouvernementaux les plus grands du monde, avec 12 000 m² répartis sur sept étages, soit huit fois la Maison Blanche. Il fut surnommé le « Kohlosseum », en référence à ses vastes proportions et à celles d’Helmut Kohl, et plus tard « la machine à laver » (« die Waschmaschine »), en raison du vaste espace vitré au centre de la facade.
Les architectes remportèrent en 2003 le Prix allemand d’architecture (Deutscher Architekturpreis).
[modifier] Liste des Chanceliers fédéraux
Le premier Chancelier fédéral, Konrad Adenauer, est entré en fonction le 15 septembre 1949. Il y a eu depuis huit Chanceliers fédéraux, dont cinq issus de l’Union chrétienne-démocrate et trois du Parti social-démocrate.
[modifier] Références et sources
[modifier] Sources
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en allemand : « Bundeskanzler (Deutschland). »
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en allemand : « Bundeskanzleramt (Deutschland). »
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article en anglais : « Chancelor of Germany. »
[modifier] Bibliographie
- (fr) Yves Mény, Yves Surel, Politique comparée : les démocraties (Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie) (1987), 7e édition, Montchrestien, Paris, 2004 (ISBN 2-7076-1402-5)
- (fr) Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, tome 2 Les Démocraties (1993), 3e édition, chapitre 11 « La démocratie contrôlée : l’Allemagne », Le Seuil (« Points »), Paris, 2000, pp. 243–262 (ISBN 2-02-038982-7)
- (en) Facts and Figures About Germany
[pdf], brochure de l’Office de presse et d’information du Gouvernement fédéral, édition 2006
[modifier] Notes
- ↑ Décision de la Cour constitutionnelle fédérale 2 BvR 1332/02
- ↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, sur le site du Gouvernement fédéral
- ↑ Structures et tâches, sur le site du Gouvernement fédéral (consulté le 3 juin 2006)
- ↑ Voir L’analyse d’image : prestation de serment, dans l’émission Karambolage d’Arte, 2 avril 2006
[modifier] Voir aussi
- Chef de gouvernement, Pouvoir exécutif, Régime parlementaire
- Système électoral allemand, Bundestag
- Sur le Wiktionnaire : Bundeskanzler, Bundeskanzlerin
- Sur Wikinews : Catégorie:Allemagne
[modifier] Liens externes
- (de) Die Bundeskanzlerin, le site officiel du Chancelier fédéral
- (de) Kanzlerämter im Film, courts films sur les résidences officielles du Chancelier
- (de)(en)(fr) Bundesregierung, site du Gouvernement fédéral
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