Code général des collectivités territoriales

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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Sa partie législative a été promulguée en 1996^[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement^[2].

Sommaire 1 Contenu du code 2 Parties prenantes 3 Autres codes en relation 4 Liens internes 5 Notes et références 6 Lien externe

[modifier] Contenu du code

• Première partie : dispositions générales (6 livres)
• Deuxième partie : la commune (5 livres)
• Troisième partie : le département (4 livres)
• Quatrième partie : la région (4 livres, titre V du livre II sur les attributions de la région en matière de planification et d'intervention économique,
• Cinquième partie : la coopération locale (syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville) (9 livres).
• Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)

Chaque livre est composé de titres et de chapitres.

[modifier] Parties prenantes

• État
• Région : conseil régional et préfecture de région,
• Département : conseil général (en France)
• Commune
• Sociétés commerciales en relation avec la région : sociétés locales ou directions régionales de grandes entreprises),
• Conseil économique et social régional.

[modifier] Autres codes en relation

En France, les principaux codes en relation sont :

• Code des marchés publics,
• Code du commerce,
• Code de l'environnement,
• Code du travail,
• Code de l'urbanisme.

[modifier] Liens internes

• Codification (droit)
• Droit des collectivités territoriales
• Droit du service public français
• Droit des marchés publics
• Administration territoriale de la France

[modifier] Notes et références

[modifier] Lien externe

• Le code général des collectivités territoriales (Legifrance)