Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

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Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Nb. communes	18
Siège	Rochefort-sur-Mer
Superficie	314 km²
Population	52 300 hab. (1999)
Densité	166 hab./km²
Date de création	24 décembre 1993
Président	Bernard Grasset
Site(s) Web	La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

[modifier] Histoire

Création par arrêté du 24 décembre 1993
Transformation à compter du {{date|1]] janvier 2000
Superficie: 4,58% du département de la Charente-Maritime.
Population: 9,39% du département de la Charente-Maritime.
Évolution annuelle de la population (entre1990 et 1999): +0,37% (+0,61% pour le département).
3 canton(s) concerné(s): Canton de Rochefort-Nord, Canton de Saint-Agnant et Canton de Tonnay-Charente.
5 ville(s) de plus de 2 000 Habitants: Échillais, Fouras, Saint-Agnant et Tonnay-Charente.
1 ville(s) de plus de 15 000 Habitants: Rochefort.

[modifier] Démarche de projet

Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

[modifier] Procédures et dispositifs contractuels

Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional le 27/02/04.

- un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28/09/2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'Etat, le Conseil Régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.