Constitution de l'an I
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La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée.
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[modifier] Adoption
Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières (il y eut 5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), cette Constitution très démocratique -suffrage universel masculin- et décentralisatrice ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure.
[modifier] Le texte
[modifier] La déclaration de 1793
Les députés souhaitent compléter la déclaration de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés mais on peut noter certaines innovations.
- Proclamation de droits économiques et sociaux (association et réunion, travail et assistance, instruction),
- Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale,
- L'insurrection devient un droit et un devoir quand le gouvernement viole les droits du peuple,
- Interdiction de l'esclavage juridique.
Voir également Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793
[modifier] Le régime d'assemblée
Il n'existe pas d'équilibre des pouvoirs. La Constitution de l'An I consacre un régime d'assemblée où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule assemblée. Elle est unique et élue pour 1 an au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif avec la participation des citoyens par référendum.
Le pouvoir exécutif est confié à un conseil composé de 24 membres qui sont élus indirectement par le peuple. Il n'a aucun pouvoir d'action contre l'assemblée. (aucun veto, aucun droit de dissolution, aucune initiative des lois)
[modifier] Une constitution jamais appliquée
Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : « Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix ». Il avait été convenu que la paix revenue, la constitution serait ressortie de son arche de cèdre pour être appliquée. Et nul n'en douta tant que Maximilien Robespierre serait l'organe officiel du Comité de Salut Public auprès de la Convention. La guerre intérieure, extérieure et surtout le renversement de la convention montagnarde le 10 thermidor an II sonna le glas de son application. Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de gauche démocratique sous le Directoire, l'Empire et la Restauration.
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