Constitutions françaises
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et qui primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).
Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières », ou « matérielles », c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au président de la République mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir.
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Ve République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans.
L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature fascisante (le Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus extrêmes, et les plus opposés possibles.
Sommaire |
[modifier] Grandes lignes de l'évolution constitutionnelle
Sans entrer dans les détails, on peut dégager les grandes lignes qui sous-tendent l'histoire institutionnelle de la France depuis 1789.
L'histoire constitutionnelle de la France peut-être divisée, grosso modo, en trois grandes parties : 1789-1848, 1848-1879 et 1879-1958. C'est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.
[modifier] 1789 - 1848 : d'un extrême à l'autre
La formation des traditions constitutionnelles du pays se fait entre la Révolution française et le renversement de Louis-Philippe Ier. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés : régime d'assemblée, régime autoritaire, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire.
La tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la nation de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui créé un pouvoir exécutif fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des plébiscites, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel.
Les excès autoritaires du régime impérial engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la Seconde Restauration, où l'on voit l'émergence d'un contrôle du gouvernement par les chambres, et c'est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.
[modifier] 1848 - 1879 : la recherche d'un modèle synthétique
De la IIe République à la IIIe République, les différents modèles évoqués sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La Deuxième République tente de concilier exécutif viable et législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le président de la République au suffrage universel, ce dernier reçoit la même légitimité que l'Assemblée nationale, ce qui ouvre la voie à un nouveau césarisme, où le chef de l'État est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu.
Toutefois l'évolution du Second Empire va l'amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi un régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant du suffrage universel, et celle de l'empereur dont l'autorité émane du peuple par les plébiscites ; on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de 1870 tente de concilier tradition orléaniste et césarienne, ou encore, autorité et parlementarisme.
La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la IIIe République où sont conjugués pour la première fois en France parlementarisme, république, suffrage universel.
[modifier] 1879 - 1958 : le problème de l'exécutif
La IIIe République évolue rapidement d'un régime parlementaire a un régime d'assemblée, avec un President impuissant et une instabilité ministerielle. Le Parlement tout puissant est obligé de déléguer l'exercice du pouvoir législatif au gouverment. De nombreux projets de réforme destiné a reequilibrer les institutions n'aboutissent pas et le Regime prend fin par un vote de l'Assemblée donnant le pouvoir constitutant à Pétain.
Le Régime de Vichy utilise l'antiparlentarisme developpé dans les décennies précedentes et redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau césarisme utilisant le mythe tant fasciste que césarien de "l'homme providentiel").
La IVe République tente de rationnaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l'exécutif des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la Ve République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.
[modifier] Depuis 1958
La constitution de 1958 marque la revanche du pouvoir exécutif par un renforcement considerable au profit du président de la République française. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le Peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962 qui lui offre une légitimité démocratique.
Le Président, au dessus des partis et de la gestion quotidienne du pays dans la conception gaulienne va rapidement exercer le pouvoir étatique grace à la construction de solides partis qui controle l'Assemblée nationale et des Premiers ministres soumis politiquement. Le probleme se pose de la responsabilité du Président qui ne peut etre mise en jeu (puisque les Présidents ont renoncés a la pratique plébiscitaire de de Gaule) et la critique du Premier ministre qualifié de "fusible".
Un boulversement de la pratique de la Constitution s'effectue avec la premiere cohabitation. Les institutions s'adaptent avec un Président qui devient chef de l'opposition a rebours de l'esprit de la Constitution. Le Président garde neanmoims un certains pouvoir, le "domaine reservé" que le gouvernement lui laisse. Cette cohabitation a été rendue improbable avec l'instauration du quinquenat.
[modifier] Présentation des différentes constitutions formelles de France
Il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de la Ve République. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas.
- Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ;
- Constitution de l'an I, instaurant la Première République, jamais appliquée (24 juin 1793) ;
- Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an III ou 22 août 1795) ;
- Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799) ;
- Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ;
- Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII ou 18 mai 1804) ;
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie en France, mais en la limitant — Restauration (4 juin 1814) ;
- Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, tentant de concilier l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte de 1814 instituait (22 avril 1815) ;
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830, fondant la Monarchie de Juillet, plus libérale et parlementaire que la charte précédente (14 août 1830) ;
- Constitution de 1848, instituant la Deuxième République (4 novembre 1848) ;
- Constitution de 1852, établissant une république décennale, où le président de la République est élu pour dix ans ; elle sert de base au Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la constitution, et elle sera abrogée par la constitution de 1870[1] (14 janvier 1852) ;
- Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ;
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Pétain qui crée dès le lendemain l'État français, et le constituera par les Actes constitutionnels (10 juillet 1940) ;
- Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, régissant l'Assemblée constituante et le Gouvernement provisoire de la République française (2 novembre 1945) ;
- Constitution de 1946, créant la Quatrième République (27 octobre 1946) ;
- Constitution de 1958, instituant la Cinquième République (4 octobre 1958).
[modifier] Projets de constitutions jamais adoptés
- Projet de constitution girondine présenté par les Girondins à la Convention nationale le 15 février 1793 ; il ne peut être voté ;
- Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 — Les sénateurs se retournent contre Napoléon Bonaparte et rédigent une constitution qui appelle Louis Stanislas Xavier de France sur le trône. Ce dernier écartera ce texte mais s'en inspirera pour rédiger la Charte de 1814 ;
- Projet de constitution du 29 juin 1815 — Projet proposé par la Chambre des représentants au lendemain de la défaite de Waterloo, resté lettre morte ;
- Projet de constitution du 30 janvier 1944 — Le texte rédigé par Pétain en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, jamais voté ;
- Projet de Constitution du 19 avril 1946 — Ce projet fut rejeté par le peuple lors du référendum du 5 mai 1946 (53% de « non »).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Histoire de l'Assemblée nationale, depuis 1789 à nos jours
- Étude systématique et simple de toutes les Constitutions françaises sur un site d’un professeur de droit
- Cours de droit constitutionnel : présentation de l’histoire constitutionnelle de la France
[modifier] Notes
- ↑ La constitution de 1870, à peine appliquée (Guerre de 1870), établissait un Empire parlementaire
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