Doctorat en droit

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Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat

Le doctorat en droit est un diplôme et un grade universitaire décerné après l'écriture et la soutenance d'un thèse en droit.

[modifier] Histoire

[modifier] En Belgique

[modifier] Au Canada

A Canada, comme dans beaucoup de pays de culture anglo-saxonne, le doctorat en droit (abrégé LL.D. en référence à l'expression latine Legum Doctor) est conféré après un troisième cycle universitaire en common law. Au Québec, cependant, cette formation se réfère au droit civil.
Pour l'utilisation du terme docteur, voir l'article Docteur.

[modifier] En France

En France, avant la réforme LMD, la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA, d'emblée scindé entre la recherche en droit public et en droit privé.

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat. Ces deux titres ont été fusionnés pour former le doctorat, qui constitue l'actuel doctorat en droit.

L'obtention d'un doctorat en droit dispense de certaines épreuves à l'École nationale de la magistrature et de l'examen d'entrée aux centres régionaux de la profession d'avocat, le docteur devant cependant suivre les enseignements du centre, puis accomplir un stage de 18 mois avant de passer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Ce grade est indispensable aux candidats à la maîtrise de conférences et aux agrégations de droit privé, de droit public, de science politique et d'histoire du droit et des institutions.

[modifier] Préparation de la thèse

Sujet. La thèse de doctorat doit porter sur un sujet neuf, sujet à controverse ou de synthèse, apportant sa contribution à la doctrine juridique. Sa finalité n'est pas forcément de combler une lacune dans la pensée juridique mais d'user de rhétorique initiatique.

Durée. La préparation d'une thèse de doctorat en droit (recherches, rédaction) dure en principe trois ans. Selon l'avancement des travaux du doctorant, le directeur de thèse peut autoriser la soutenance de la thèse avant l'expiration de ce délai ; il peut aussi exiger une durée de préparation plus longue : le doctorant doit alors solliciter du Président de l'Université (sur justifications d'un avis de son directeur de recherches) l'autorisation d'accomplir une année supplémentaire.

Présentation. Au cours de la préparation de la thèse, le directeur de recherche et le doctorant tendent à l'élaboration d'un plan cartésien compréhensible par tout juriste, en trouvant les intitulés idoines. Lors de la rédaction de la thèse, l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est mise en avant et les aspects de technique rédactionnelle et de synthèse sont évoqués. Afin de respecter la structure binaire traditionnelle du droit français, la thèse de doctorat comprend deux parties. L'archétype d'une telle thèse est un équilibre entre deux parties, divisées en deux titres, eux-mêmes scindés en chapitres.

La thèse en droit elle-même, sans qu'il existe de règle préétablie, avoisine voire dépasse les 500 pages en format A4, écrites en police de caractère 12 sur double interligne. Ces règles informelles de présentation facilitent la lecture des membres du jury.

[modifier] Désignation des rapporteurs et du jury

Lorsqu'il juge que la thèse peut être soutenue, le directeur de recherches désigne deux rapporteurs (professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches) auxquels le doctorant envoie un exemplaire de sa thèse.

Le chef d'établissement (souvent en accord avec le directeur de thèse et le doctorant) désigne ensuite les membres du jury, traditionnellement composé de 5 membres choisis selon les critères suivants :

- un président, les deux rapporteurs, deux suffrageants ;

- 3 membres appartenant à l'université au sein de laquelle le doctorant a préparé sa thèse et 2 membres appartenant à des universités extérieures.

[modifier] Soutenance

Le jour de la soutenance, l'impétrant expose en cinq à dix minutes les raisons qui l'ont conduit à choisir le sujet et de le traiter. Il met en avant les points-clés juridiques de sa thèse. Le directeur de la recherche retrace le déroulement de l'élaboration des travaux, exprime éventuellement des regrets si des points ont été passés sous silence.

La parole est passée au Président du jury, qui donne son opinion sur la pertinence juridique de thèse puis interroge le futur docteur.

Il passe la parole aux rapporteurs et au(x) dernier(s) membres du jury qui approfondissent des questions de droit leur tenant à cœur ; les critiques s'expriment tant sur le fond de la thèse (sujet traité, opinions développées ...) que sur la forme (grammaire, qualité de l'expression ...). Chaque membre du jury peut engager un dialogue avec l'impétrant.

Le jury se retire pour délibérer.

Le jury revient en salle pour annoncer sa délibération, qui porte sur l'admission au grade de docteur en droit, la mention accordée (de passable à très honorable, avec ou sans félicitations du jury) et l'autorisation de publication en l'état (ou avec corrections).

[modifier] Publication des thèses

Les thèses publiées le sont généralement à la bibliothèque de droit privé dirigée par le professeur Jacques Ghestin, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence. Les autres le sont aux Presses universitaires de France, à la Nouvelle bibliothèque de thèses, chez Economica, etc.

Il n'y a pas encore en France de politique qui dépasse la dichotomie entre thèses en droit privé ou en droit public. Or à l'évidence, au même titre que la veille juridique doctrinale, une politique de promotion de la recherche juridique qui systématise pour l'ensemble des facultés la publication ou du moins la mise en ligne en base de données (outre celle des sujets de thèses), serait un saut qualitatif évident. Un même raisonnement pourrait valoir pour les travaux de qualité des masters juridiques en cours d'émergence avec la réforme européenne LMD.

Or cette réflexion de haut niveau et validée par le corps universitaire, dont la mise en valeur est encore insuffisante, contribue directement à l'expression de la réflexion juridique française trop souvent absente à l'échelle internationale.

En ce début de XXIème siècle pour l'ensemble des Branches de droit dont les interactions tentent à s'accroître avec la complexité du droit, cette base de données, symbole concret des décloisonnements universitaires, pourrait trouver rapidement sa place au sein des autres disciplines des sciences humaines et sociales françaises, francophones et européennes.