Discussion Projet:Droit/archive6

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Archivage effectué le 27 décembre 2006

[modifier] Accès aux ressources payantes (droit et presse généraliste)

Cf Wikipédia:Le Bistro/29 juin 2006#Accès aux ressources payantes si vous avez besoin d'un arrêt qui n'est pas sur un site gratuit, d'un article qui est sur un site payant, de chercher tous les articles de la presse néo-zélandaise sur l'Affaire des Îles Pitcairn... Je ne suis pas sûr qu'il soit autorisé d'envoyer une copie des documents provenant de ces sites, mais la personne qui y a accès peut se contenter d'en extraire les infos pertinentes, voire modifier elle-même l'article de WP. Personnellement j'ai accès en ce moment à Lextenso et Lexis Nexis (mais irrégulièrement) Apokrif 1 juillet 2006 à 19:54 (CEST)

Exemple: les conditions d'utilisation de Factiva, attention au 1.2:

1.1 Les Utilisateurs autorisés peuvent: 
  (a) passer en revue et télécharger les informations (lesquelles incluent toutes les informations présentes sur un Service, à l’exception du Contenu du Web tel que décrit ci-dessous) pour leur utilisation personnelle; et  
  (b) insérer dans des rapports internes et/ou des rapports destinés aux clients, à titre exceptionnel et occasionnel, des articles particuliers extraits des informations, sous réserve que ces articles (ou parties d’articles) soient attribués à l’auteur ou au fournisseur concerné de l’article. 
1.2 Il est interdit à un utilisateur autorisé de: 
  (a) reproduire, distribuer, afficher, vendre, publier, diffuser ou transmettre les informations à un tiers, y compris (sauf si permis conformément à l’Article 1.1(b)) à toutes personnes ou parties relevant des organisations du souscripteur ou de ses sociétés affiliées, et de mettre les informations à disposition pour l’une de ces utilisations ; 

Apokrif 7 décembre 2006 à 21:21 (CET)

[modifier] plainte contre X

Il y a bien un article sur plainte mais rien n'est dit sur la plainte contre X. Ca manque je pense. Je n'en n'ai pas la compétence. Y a qq'un qui s'y colle ;-P ? Merci d'avance Vincnet G discuss 2 juillet 2006 à 15:38 (CEST)

J'ai ajouté une mention sur la plainte contre X dans plainte ... mais il faudrait peut être compléter si qqun voit quelque chose à y ajouter. --Trex 9 juillet 2006 à 14:40 (CEST)

[modifier] Thèses et mémoires :)

Juste pour info, cette page recense pas mal de sites qui recensent eux-mêmes des thèses et mémoires.... Il peut être très intéressant de les mettre en liens, de les utiliser pour la rédaction des articles, et, bien sûr, de les lire pour sa propre culture :)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juillet 2006 à 00:56 (CEST)

[modifier] 2 nouveaux modèles, deux !

Bonjour :) Toujours moi pour vous dire que j'ai créé un nouveau modèle fort simple à comprendre : {{Vocabulaire juridique}}

• Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions]

Il peut particulièrement être utilisé pour mettre cette {{bible|loi de Dieu}} en bibliographie dans vos articles. Vous pouvez utiliser simplement {{Vocabulaire juridique}} (ce qui le mettra à jour à la prochaine édition), ou bien {{subst:Vocabulaire juridique}}, ce qui fera grosso modo un copier-coller du code de ce modèle dans votre article lorsque vous sauvegarderez vos modifications. Il ne sera donc pas automatique mis à jour. Cette dernière pratique est sans doute plus honnête et rigoureuse sur un plan scientifique.

Par ailleurs, j'ai "redécouvert" un modèle, qui est inutilisé, mais pourrait l'être dans certains articles : {{Avertissement juridique}}

• Modèle:Avertissement juridique

Je le vois surtout sur des articles détaillés et susceptibles d'intéresser des personnes qui pourraient, pourquoi pas, s'amuser à nous insulter en retour. Je l'ai mis sur Contravention (oui, je suis de mauvaise foi), on sait jamais...

Bon courage sur WP, et Allez les Bleus !

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 03:17 (CEST)

[modifier] Pour une passerelle entre Jurispédia et Projet:Droit

C'est bien connu, l'union fait la force, et sur Jurispédia il y a d'excellents articles non-ethnocentriques. Problème: ils ne sont pas nécessairement calqués sur le moule WP, pas de photos, risque d'être méprisé comme je l'ai été, "articles trop jeunes" écrivent des post-ados dont le lait sort du nez. Quelle solution serait-elle envisageable? Il est dommageable pour Wiki que coexistennt des contributions juridiques de haute valeur scientifique. Bien sincèrement. Guillaume.weiszberg 9 juillet 2006 à 16:41 (CEST)

Il n'y a aucune obligation d'avoir des photos dans les articles de WP (surtout quand ce sont des photos peu ou pas pertinentes, comme dans l'article sur le mariage franco-algérien). Apokrif 10 juillet 2006 à 16:44 (CEST)

Je suis assez d'accord avec toi quant la pertinence, mais ce long texte serait indigeste sans quelques pauses sur des images.Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Ca n'est pas dommageable. Au contraire, l'on peut utiliser le contenu des articles Jurispédia pour les articles Wikipédia (pas recopier, puisque la licence est CC-BY-NC-SA (Partage des Conditions Initiales à l'Identique), alors que les articles WP sont GFDL). Psa de concurrence. Au besoin, mettre l'article en lien. Mais il n'y a pas autant d'articles sur JP que dans le pôle droit de WP. Et tous ne sont pas objectivement exploitables dans une encyclopédie, sans doute "à cause" ou "grâce" au public qui contribue sur JP. Amicalement. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 18:55 (CEST)

Merci de ta réponse. Qui ira piocher des liens JP vers WP? Je n'en connais pas la procédure. (Ex. article "Doctrine' que je viens d'achever, serait appréciable sur WP). Guillaume.weiszberg 10 juillet 2006 à 10:21 (CEST)

C'est différent. C'est toi qui en est l'auteur. Le mettre sur Wikipédia "abaissera" d'un niveau la licence en vigueur. Il suffira de mettre en page de discussion que tu es l'auteur de l'article JP. Néanmoins, c'est là le problème de JP : sa licence. Si elle passait en GFDL, autant dire que JP aurait une évolution très différente, et de meme que WP. Et je pense que ce n'en serait que plus profitable aux deux projets. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 10 juillet 2006 à 16:58 (CEST)

On pourrait avoir un modèle pour faciliter la création de liens de WP vers JP, mais ce qui m'inquiète c'est qu'on utilise le même logiciel, et que ces liens risquent d'inciter au copier-coller alors que les licences ne sont pas les mêmes. Apokrif 10 juillet 2006 à 16:43 (CEST)

[modifier] qui peut nous renseigner?

Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Sur quoi ?? --Trex 15 juillet 2006 à 16:04 (CEST)

Chère visiteuse, cher visiteur, nous regrettons, mais nous n'avons pas compris votre question. Sachez tout de même que la réponse ultime est 42. Si cela ne répond pas à votre question, nous vous invitons à reformuler celle-ci de manière claire et néanmoins courtoise, afin que nous puissions tenter d'y répondre. Bonne navigation sur Wikipédia, et faites attention aux Otis.

Apokrif 16 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

[modifier] Catégorie:Droit fiscal

Elle est dans Catégorie:Droit public, est-ce qu'en France le droit fiscal (y compris dans les domaines qui sont de la compétence des juridictions judiciaires), est considéré comme faisant uniquement partie du droit public ? Et dans les autres pays ? Apokrif 14 juillet 2006 à 16:39 (CEST)

La réponse est: non. Le droit fiscal peut, à titre d'exemple, prévoir des peines infamantes, pécuniaires voire d'emprisonnement. Aussi est-il un droit transversal, en contact permanent avec la DGCCRF, avec le droit des sociétés, privées comme publiques, etc. Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:54 (CEST)

Ma question se limitait au droit fiscal en tant que tel, j'ai l'impression que vous répondez sur le droit pénal spécial dans le domaine fiscal (du moins en ce qui concerne les peines de prison, je ne sais pas si ce droit, en France ou dans d'autres pays, comprend des peines pécuniaires qui ne sont pas régies par le droit pénal). Comme je sais que vous aimez ça, j'ai corrigé votre faute de frappeApokrif 16 juillet 2006 à 20:43 (CEST)

[modifier] Oubli!

Le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus (12 juillet). Mérite d'être noté dans le calendrier Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 01:00 (CEST)

[modifier] Fusion des articles Droit du service public (France) et Service public (France)

Bonjour,

Permettez moi de vous transmetre une demande de fusion et les remarques qui la concerne :

Proposée le 24 avril 2006 par Boeb'is sans entrée ici. Jerome66 | causer 6 juillet 2006 à 13:04 (CEST)) : Le second article est plus général (et localisé à la france) et ne devrait pas traiter du Droit du service public français. Il faut déplacer les informations de l'article Service public (France) sur le Droit du service public français vers l'article Droit du service public (France) puis ajouter un bandeau après scission dans cette dernière page. Attention ce travail à l'air difficile par sa longueur et sa complexité. Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:23 (CEST)

Pourriez-vous nous aidez à faire ce travail qui nous semble compliqué à réaliser pour des non -connaisseurs.

Merci Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:30 (CEST)

[modifier] Catégorie:Procédure administrative

Ne faudrait-il pas plutôt l'appeler "contentieux administratif" ou "procédure administrative contentieuse" ? Un recours hiérarchique, apr exemple, est en France une procédure administrative non contentieuse. Apokrif 15 juillet 2006 à 19:13 (CEST)

Sans doute. Je crois que c'est moi qui l'ai créé, par simple symétrie avec Procédure civile et procédure pénale. Mais je n'ai aucune compétence en la matière. Plus que 3 mois de looongues vacances... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 16 juillet 2006 à 05:01 (CEST)

[modifier] Tribunal de la fonction publique européenne

Quelqu'un peut-il regarder Discuter:Tribunal de la fonction publique européenne ? Apokrif 15 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

J'ai réparé mon erreur. Merci de l'avoir signalé. --Revas 16 juillet 2006 à 06:46 (CEST)

[modifier] Expulsion

Comme personne ne lit les pages de discussion, je préfère signaler ici mes questions dans Discuter:Expulsion avant d'attendre un mois pour constater que personne ne répond. Apokrif 16 juillet 2006 à 20:38 (CEST)

[modifier] Apparemment un pb de mise en page

Bonjour,

J'ai cru déceler un problème de mise en page du portail. En effet, dans la rubrique actualités, la mention du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus semble avoir été mise dans le cadre et non dans le modèle actualités.

À ce propos, dans quel ordre faut-il mettre les éléments d'actualités ? L'ordre rétro-chronologique apparemment ?

O. Morand 17 juillet 2006 à 18:06 (CEST)

Résolu. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 juillet 2006 à 01:20 (CEST)

[modifier] Chronologie en droit

J'ai commencé à créer un éphéméride des événements juridiques ... qu'il faudrait bien sur compléter. On peut ainsi accéder à une année donnée : {{annéeX en droit}}, mais aussi aux événements de chaque mois de l'années : {{moisX en droit}}.

A partir de là on pourrait peut être insérer dans les actualités sur le portail les liens suivants :

• Chronologie 2007
• Actualités et événements juridiques en avril
• Éphéméride du 11 avril

Qu'en pensez-vous ?

On peut peut être faire apparaître automatiquement l'événément du jour sur le portail, mais là j'avoue que je ne sais pas comment l'on peut insérer un élément d'un article dans un autre article. Si vous avez des idées, elles seraient les bien venues ! --Trex 26 juillet 2006 à 20:50 (CEST)

Bonjour ! A partir de maintenant, la page Portail:Droit/Articles récents est automatiquement mise à jour par un robot. Par conséquent, non seulement il n'est plus nécessaire de modifier cette page, mais une modification de celle-ci pourrait perturber le fonctionnement du robot. Donc, inutile de modifier cette page manuelle !

En revanche, la page Portail:Droit/Articles récents ne prendre en compte que les nouveaux articles avec le bandeau {{portail droit}}. C'est une raison supplémentaire pour bien le faire figurer sur les articles...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 27 juillet 2006 à 00:12 (CEST)

[modifier] Catégorie:criminalité

Bonjour à tous, Suite au message d'Erasoft24, un petit passage chez vous concernant la création de de {{ébauche criminalité}} et de Catégorie:Wikipédia:ébauche criminalité.

Je n'ai pas du tout l'intention de défendre ces ébauches, pour commencer. J'effectue actuellement un travail de retraitement des milliers d'articles qui sont "rangés" en {{ébauche}}, sans plus de précision.

La grande quantité d'articles consacrés à la mafia / au crime organisé / aux socio-psycho-démono-pathes m'a fait chercher une dénomination commune à ces articles, et j'avoue que j'étais réticente à mettre ça en {{ébauche droit}}, pensant simplement qu'il était peu probable qu'un contributeur lambda en droit, déjà sollicité par des centaines d'ébauche d'articles spécifiquement juridiques, soit motivé par ces ébauches-là (alors qu'il existe un Projet de portail sur la Contrebande où je pensais pouvoir faire du recrutement, hum... :) )

Bref, si le choix ne vous semble pas pertinent, on reclassera cela autrement. La seule chose qui m'intéresse, basiquement, c'est un maximum d'efficacité au niveau de la redistribution des ébauches :). A bientôt, --Sahara 27 juillet 2006 à 00:35 (CEST)

[modifier] Catégorie:Médiation

Bonjour

La médiation judiciaire est en plein essor... enfin, devrait. Elle est dans les textes depuis une vingtaine d'années. Je suis rédacteur de plusieurs articles sur le sujet. Par ailleurs, je suis webmestre du site http://www.mediatoroscope.com - actualité et information sur la médiation.

Quoique la médiation soit une bulle par rapport à la procédure judiciaire, elle interfère sur le droit des contrats et en matière pénale.

A bientôt Prosope 30 juillet 2006 à 20:06 (CEST)

[modifier] Projet:Droit et wikipédia

Je vous rappelle l'existence de ce projet regroupant des articles concernant le droit (ou les droits) auquel est soumise WP: propriété intellectuelle, apologie de ceci ou de cela, diffamation... Les discussions sur ce sujet étant éparpillées entre le Bistro et le projet droit et WP, ce serait bien de signaler directement dans le projet droit et WP les discussions qui ont lieu ailleurs, et de signaler l'existence du projet quand une discussion juridique a lieu dans le bistro, pour que les infos restent groupées et qu'on ne répète pas 50 fois les mêmes choses (certains déplacent directement dans le projet droit et WP les discussions du bistro, mais je pense que ça a pour conséquence de mettre un terme à la discussion, qui se trouve reléguée dans un endroit peu connu). Apokrif 11 août 2006 à 18:47 (CEST)

Il y a aussi Wikipédia:Legifer, mais je ne vois pas bien la différence avec le projet droit et WP. Apokrif 31 août 2006 à 21:59 (CEST)

J'ai créé Catégorie:Wikipédia:Droit pour regrouper tout ça. Apokrif 1 septembre 2006 à 19:02 (CEST)

Très bien. L'idée m'est passé par la tête, mais je crois qu'ensuite, mon ventre a dû appeler à l'aide. À moins qu'il n'ait été 4 heures du mat... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 1 septembre 2006 à 19:04 (CEST)

[modifier] Proposition de futur AdQ : Personne physique

Bonjour,

Je travaille -- depuis un certain temps -- sur l'article Personne physique, et je souhaiterai, à terme, le présenter en AdQ. Avant de partir au casse pipe, et parce que je suis parfaitement respectueux de l'avis des membres de ce portail, je souhaiterais vous le "pré-soumettre", ce qui permettra d'avoir déjà un véritable travail collaboratif avant la proposition.

Merci donc d'y jeter un coup d'oeil et de dire ce qu'il faudrait peut-être rajouter..

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 15:39 (CEST)

Discuter:Personne physique Apokrif 31 août 2006 à 22:04 (CEST)

[modifier] Catégorie:Branche du droit

Bonjour, je vous informe de la création de Catégorie:Branche du droit, afin de recenser toutes les branches, sans organisation hiérarchique par le biais de catégories intermédiaires, comme cela a été fait avec Catégorie:Branche de la sociologie. Je trouve ce procédé intelligent, et permettrait de retrouver un peu plus facilement notre chemin...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 19:22 (CEST)

[modifier] Invitation au Congrès de l'Association Allemande de l'Informatique Judiciaire

Chers collègues,

du 13 au 15 septembre 2006 aura lieu le 15e Congrès de l'Association Allemande d'Informatique Juridique à Sarrebruck (en Allemagne, à deux pas de la frontière française).

>> http://edvgt.jura.uni-sb.de/start_francais.shtml

Depuis des années, les représentants de projets électroniques juridiques libres se rencontrent dans le cadre de ce congrès. Ces rencontres ont vocation à devenir plus internationales. Pour cela nous nous adressons à nos voisins français et invitons tous les intéressés à nous rejoindre. Vous trouverez un récapitulatif de cette action ici :

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/EinladungsEmail/VersionFran%C3%A7aise

Le jeudi 14 septembre, à partir 15 heures, aura lieu le séminaire des projets libres. Durant le séminaire nous vous offrons la possibilité de faire de nouvelles connaissances parmi les autres porteurs de tels projets, représentants de maisons d’édition ou simplement d'autres personnes intéressées à ce sujet. Pour cette année, nous souhaitons mettre l'accent sur la spécialisation. Les thèmes seront tous les projets avec un sujet restreint, un groupe d’utilisateur précis ou les projets qui ont tout simplement trouvé leur niche.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/Gespr%C3%A4chsKreis

Nous vous invitons chaleureusement à représenter votre projet lors de ce séminaire. De plus nous vous offrons la possibilité de présenter votre projet "Wikipedia Portail Droit" durant le congrès. Pour cela l’association EDV-Gerichtstag e.V. nous met à disposition une salle informatique, juste à côté de la salle d'exposition des professionnels. Vous pourrez utiliser un des ordinateurs pour présenter votre projet.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/IchMachsOnline

Nous espérons que notre invitation vous intéresse et nous attendons votre réponse.

La présentation de votre projet est bien entendu gratuite et les représentants de projets libres sont dispensés des frais de participation au congrès. Nous ne demandons une cotisation que pour le banquet qui aura lieu le jeudi clôturant le séminaire. Cet événement exceptionnel est fortement recommandé.

Par avance, nous vous remercions de faire un peu de publicité pour le congrès (liens, articles électroniques, etc.).

Merci beaucoup !

Bien sincèrement,

Ralf Zosel, Jochen Notholt et (en tant que nouveau „membre d’organisations“) Michael Hensen

P. S.: Le Wikipedia Portail Droit en Allemand est aussi invité, voir http://de.wikipedia.org/wiki/Portal_Diskussion:Recht#Einladung_zum_EDV-Gerichtstag_2006

Ralf Zosel, Achtstraße 7, D-66606 St. Wendel Tel. +49 6851 907663 E-Mail: ralf@zosel.com http://www.jurawiki.de/RalfZosel

Jochen Notholt, Südstraße 81, D-48153 Münster Tel. +49 251 9742767 E-Mail: jnotholt@gmx.de http://www.jurawiki.de/JochenNotholt

Michael Hensen, zur Zeit: Universität 18, Zimmer 1316, D-66123 Saarbrücken Tel.: 0170 1805701 E-Mail: m.hensen@gmx.de http://www.jurawiki.de/MichaelHensen

[modifier] Catégorie:Source du droit et Catégorie:Texte juridique

Bonjour,

Il me semble que ces catégories peuvent se télescoper (à la coutume près, et encore...). Que fait-on pour établir un peu de cohérence.. ? Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 septembre 2006 à 18:07 (CEST)

Wikipédia:Pages à fusionner Apokrif 3 septembre 2006 à 23:01 (CEST)

Il n'y a pas à fusionner wikipédiatement sensu, puisqu'il n'y a pas de fusion d'historique à faire. Il suffit d'en vider une, puis de demander la suppression aux admins (sans passer par pages à supprimer). J'avais créé la catégorie:texte juridique, et quelqu'un à créé la cat:source du droit après. Mais je trouve que source juridique est un meilleur nom. J'en profite pour dire aussi qu'il faudrait nettoyer un peu la catégorie:source du droit, car beaucoup d'articles sont catégorisés en doublon alors qu'ils le sont pas la des sous catégorie, comme l'article constitution de 1958.Boeb'is 3 septembre 2006 à 23:25 (CEST)

Je m'en occuperais donc grâce à AutoWikiBrowser. J'ai tout recatégorisé dans Catégorie:Source du droit, pour le moment, mais si ça ne vous plait pas, ça prendra juste 10 minutes de plus de créer une nouvelle catégorie. 90.5.94.240 4 septembre 2006 à 01:05 (CEST) (Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 01:07 (CEST) sous IP accidentellement)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 05:24 (CEST)

Cool, quelle rapidité! Boeb'is 4 septembre 2006 à 09:51 (CEST)

[modifier] Discussion Projet:Droit et wikipédia/Quelle juridiction s’applique sur wikipédia

Ce n'est pas que je n'aime pas parler tout seul, mais au bout d'un moment ça devient lassant, alors si quelqu'un avait une idée pour faire avancer la question autrement qu'en blanchissant la page... Apokrif 4 septembre 2006 à 17:32 (CEST)

Voilà une excellente question sur laquelle je vais me pencher... un début de réponse rapidement j'espère. --Trex 4 septembre 2006 à 18:27 (CEST)

Désolé, moi, j'ai pas encore fait de droit international (et privé, encore moins). Erasoft²⁴ 4 septembre 2006 à 18:54 (CEST)

[modifier] Rubrique people.

Boeb'is part à Cần Thơ, au Vietnam, pour ses études de droit. Il va donc devoir couper Wikipédia. Vous êtes tous invités à aller lui adresser un message d'encouragement pour son sevrage, vos voeux de réussite et un grand remerciement pour tout ce qu'il a déjà fait pour Wikipédia.

C'est par ici

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 12:23 (CEST)

[modifier] Bicentenaire du code commerce

en 2007, comme vous le savez, sera commémoré le bicentenaire du code du commerce, qui a connu bien des péripéties, avec ses nouvelles boursoufflures le rendant indigeste (incorporation de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales p. ex.). Un ouvrage est déjà programmé; jurispedia pourrait en faire l'écho. Guillaume.weiszberg 12 septembre 2006 à 10:46 (CEST)

La meilleure façon de le fêter serait de le transformer en article de qualité, m'est avis. On a combien de temps ? Je veux bien jouer le jeu... Erasoft²⁴ 12 septembre 2006 à 12:49 (CEST)

[modifier] Refonte du portail

Je travaille depuis quelques temps en secret sur une refonte du portail droit (ca faisait longtemps, me direz-vous !). L'intérêt, c'est que ce nouveau portail sera calqué sur Portail:Physique, reconnu portail de qualité récemment, l'intérêt étant de le devenir aussi. J'aurai besoin d'un peu d'aide, particulièrement pour faire l'index thématique. Si vous souhaitez filer un coup de main, je vous invite à voir sur Utilisateur:Erasoft24/Brouillon. Merci beaucoup ! Erasoft²⁴ 18 septembre 2006 à 18:30 (CEST)

[modifier] Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE sur Legifrance:

"Les contraventions aux dispositions du précédent article et aux règlements relatifs à son application sont assimilées aux contraventions en matière de grande voirie et punies des mêmes peines".

J'imagine qu'il y a une maladresse de rédaction pour "aux dispositions du présent chapitre" ou "du présent code", par exemple ? D'ailleurs l'article L5121-1 du Code de la défense parle des contraventions aux dispositions du livre premier dudit code. Apokrif 19 septembre 2006 à 19:35 (CEST)

L'article 197 (le précédent) dit ceci :

Les patrons et mariniers sont tenus de déclarer, aux agents commissionnés à cet effet, la nature et le poids de leurs chargements.

Ils doivent, en outre, présenter à toute réquisition, auxdits agents, leurs connaissements et lettres de voiture. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les déclarations doivent être effectuées et vérifiées.

Je ne vois pas d'erreur de rédaction. Tella 20 septembre 2006 à 23:03 (CEST)

Mille excuses, j'avais lu "présent" au lieu de "précédent" ! "Assimilées", est-ce que ça veut dire que ce sont des CGV ? Ces infractions sont-elles jugées par le juge administratif, comme les CGV ?Apokrif 22 septembre 2006 à 16:11 (CEST)

[modifier] Question sur la grâce amnistiante

Discuter:Grâce présidentielle (France)#Amnistie individuelle sans grâce ? Apokrif 20 septembre 2006 à 18:33 (CEST)

[modifier] Contrat de travail : un contrat de droit privé ?

Pourquoi l'article Contrat de travail en France indique-t-il qu'il s'agit d'un contrat de droit privé ? Les fonctionnaires ne comcluent pas un contrat de droit public ? Si c'est une erreur (j'hésite) il faudra vérifié qu'elle n'est pas présente dans d'autres articles. --159.84.14.142 22 septembre 2006 à 13:42 (CEST)

Les fonctionnaires ne concluent pas de contrat de travail :) Tella 22 septembre 2006 à 19:58 (CEST)

[modifier] Catégorisation : droit pénal, affaires, criminalité

La réactivation du projet droit depuis quelques mois a permis de très grandes améliorations^{[réf. nécessaire]}. Quand je suis arrivé, il n'y avait même pas Catégorie:Droit privé, ça permet de mesurer le chemin parcouru en quelques mois à peine.

Il y a encore 2 problèmes importants (et d'autres m'ont échappé, bien sûr !) au niveau de la catégorisation, et les implications sont suffisamment importantes pour que je vienne en parler et rechercher une solution ou un consensus, simplement pour que la catégorisation soit respectée par la suite.

Droit pénal et Criminalité

Aujourd'hui, nous avons

• Catégorie:Droit pénal, pour les éléments juridiques "généraux"
• Catégorie:Criminalité, pour un vrac de malfaiteurs et d'infractions

Les 2 premières sont pertinentes d'un point de vue objectif. La troisième est tout simplemement trop vague pour être exploitable, bien que le contenu de cette catégorie soit tout à fait pertinent.

Voilà ma proposition :

• diviser Catégorie:Droit pénal en :
  • Catégorie:Droit pénal général et
  • Catégorie:Droit pénal spécial, ce qui permettra de déplacer au profit de cette dernière catégorie une partie importante de Catégorie:Criminalité

Affaire

La Catégorie:Affaire est là aussi un véritable bazar, sans cohérence (par-rapport notamment à la chaine d'inclusion) ni rigueur juridique. Par contre, là, je n'ai aucune idée de comment organiser ça !

En attendant vos réponses, Erasoft²⁴ 1 octobre 2006 à 06:16 (CEST)

J'ai mis un bandeau à vérifier sur Catégorie:Criminalité. Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:07 (CEST)