Droit des contrats spéciaux en France
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| Introduction générale |
| Présentation générale |
| Droit des obligations en France |
| Droit des contrats |
| Principes directeurs |
| Notion de contrat - Preuve |
| Eléments du contrat |
| consentement - vice |
| l'objet - la cause - la capacité |
| Types de contrats |
| Droit des contrats spéciaux |
| travail - vente - mandat |
| assurance - prêt - bail |
| Droit de la responsabilité |
| Notion de responsabilité |
| Responsabilité contractuelle |
| Responsabilité extra contractuelle |
| Voir aussi |
| clauses - |
| Quasi-contrat - Quasi-délit |
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En France, pour l'essentiel, ce sont les contrats "nommés", c'est à dire spécifiés dans divers articles de loi, notamment le Code civil français
- sauf indications contraires (formalités, conséquences, régimes particuliers), ils obéissent aux principes et régime général des obligations (conditions de validité, nullités absolues et relatives, conséquences à l'égard des tiers, obligations des parties, etc.)
- ils s'en distinguent néanmoins par des règles spécifiques propres à chaque type de contrat : c'est en ce sont qu'ils sont dits "spéciaux".
Bien distinguer chaque contrat : la définition précise de chaque type de contrat, ses caractères particuliers, ses effets à l'égard des parties ou des tiers et leurs obligations spécifiques, bref tout ce qui permet de distinguer chaque type de contrat par rapport à tel ou tel autre, et permet ainsi de "qualifier" le contrat pour ensuite poser avec précision la ou les questions juridiques essentielles, le "problème de droit" que l'on peut rencontrer dans les litiges.
[modifier] Quelques contrats spéciaux
Cette liste n'est pas exhaustive, et ne recense que les principaux contrats spéciaux prévus par des textes :
- contrat d'assurance
- contrat de cautionnement
- contrat de dépôt
- contrat de franchise
- contrat de louage : contrat de bail, contrat d'affermage
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de prêt
- contrat de séquestre
- contrat de société
- contrat de travail
- contrat de transport : contrat maritime
- contrat de vente
En droit des contrats, les obligations réciproques des parties sont à respecter sous peine de sanction, tout comme la procédure de formation des contrats. Par exemple pour le contrat de vente, le vendeur à une obligation de délivrance de la chose et de garantie contre les vice cachés ( la jurisprudence rajoute à cela, la garantie contre l'éviction, l'obligation d'informations et de conseil, ainsi que l'obligation de sécurité).
Quant à l'acheteur, il est tenu de payer le prix convenu lors de la convention, et de même, récéptionner la chose comme convenu. A savoir qu'il faut faire la distinction selon que l'acheteur est un professionnel ou non, de même pour le vendeur.
En régle générale, les sanction encourue sont la nullité relative du contrat qui se prescrit par 5 ans. Mais chaque inexécution entraine des conséquences particulières.
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