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Le code civil s'applique à tous les citoyens français, mais seulement de manière partielle pour ceux des habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui possèdent le statut civil coutumier et n'ont pas opté pour le statut de droit commun (art. 75 de la Constitution de 1958).
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