Expatriation fiscale

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L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique généralement le transfert de celle-ci dans un pays ou une zone économique spéciale offrant une fiscalité relativement plus favorable (certains de ces pays ou zones sont qualifiés, souvent péjorativement, de paradis fiscaux).

Le terme d'« exil fiscal » est également souvent utilisé de façon interchangeable. Yann Kergall lui préfère le terme « expatriation », jugeant le sens du mot exil trop fort^[1].

L'expatriation fiscale ne doit pas être confondue avec l'évasion fiscale, qui elle est illégale dans la plupart des pays.

Sommaire 1 Utilisation 2 Conséquences 3 Expatriés français 3.1 Conditions et règles applicables 3.2 Destinations 3.3 Chiffres 3.4 Célébrités 3.4.1 Sportifs français 3.4.2 Chanteurs 3.4.3 Acteurs et artistes 3.4.4 Auteurs 3.4.5 Patronat & actionnariat 4 Expatriés d'autres nationalités 5 Références 6 Liens externes

[modifier] Utilisation

L'expatriation fiscale suppose que la personne concernée trouve un avantage suffisant dans le fait de s'expatrier, et intéresse donc de prime abord les personnes ayant des ressources importantes et susceptibles d'être taxées lourdement du fait d'un régime fiscal qui est défavorable par rapport au pays d'émigration choisi. On rencontre donc la pratique dans le patronat et l'actionnariat, chez les sportifs de haut niveau (joueur de tennis, champions de Formule 1, footballeurs...) mais également chez les artistes (chanteurs, acteurs). Elle peut également exister pour les travailleurs (indépendants ou salariés), les créateurs d'entreprise et parfois même les retraités aisés qui décident de faire jouer la concurrence fiscale.

[modifier] Conséquences

Ces migrations de personnes physiques ont pour conséquence :

• pour l'État de départ, de diminuer ses ressources. S'il veut maintenir une charge fiscale égale, il est contraint d'augmenter le prélèvement des contribuables restants. Il peut aussi subir la disparition des activités économiques qu'exerçait ou finançait la personne sur son sol.
• pour l'État d'arrivée, d'apporter une ressource budgétaire supplémentaire (inférieure à ce qu'aurait touché l'État de départ, mais toujours appréciée venant de quelqu'un qui aurait pu aussi bien s'installer ailleurs) et éventuellement de nouvelles activités économiques, particulièrement quand l'expatrié est un entrepreneur : Ainsi Denis Payre qui a créé une nouvelle entreprise en Belgique.

Au sein de l'Union européenne, une partie de ces migrations économiques pourrait cesser s'il y avait une plus grande coopération fiscale entre les États.

[modifier] Expatriés français

La France subit une importante concurrence fiscale, voulue ou non, en raison de sa charge fiscale : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu au taux de 50% sur la tranche marginale des revenus, impôt sur les plus-values, droits de succession ainsi que des prélèvements sociaux assez importants (sécurité sociale, cotisations retraites...).

Parallèlement, plusieurs phénomènes récents facilitent l'expatriation fiscale des Français :

• la création de l'espace Schengen, qui permet aux citoyens français de s'installer librement dans un autre État
• l'amélioration des transports, ainsi par exemple Londres et Bruxelles ne sont plus qu'à 2h35 et 1h25 respectivement du centre de Paris par le train
• l'intégration des systèmes bancaires et informatiques, qui facilite le suivi des investissements et les échanges de capitaux

[modifier] Conditions et règles applicables

Pour perdre la qualité de résident fiscal en France, l'expatrié doit habituellement résider hors de France théoriquement plus de 6 mois, soit plus de 183 jours par an (la règle exacte pouvant varier d'un pays à l'autre en fonction des conventions fiscales). C'est sur ce point que les litiges sont les plus nombreux, car il s'agit pour l'expatrié qui aurait gardé un compte ou des biens en France de prouver sa résidence réelle dans un autre pays : peuvent être utilisés des extraits bancaires, le lieu de scolarité des enfants, les notes de déplacements, les billets d'avions, les factures de téléphones, etc. C'est la Direction nationale des vérifications de situation fiscale (DNVSF) qui se charge de suivre les dossiers des personnes soupçonnées d'expatriation fiscale simulée.

[modifier] Destinations

Pour s'expatrier, les Français choisissent habituellement des destinations francophones et/ou géographiquement proches, le choix s'effectuant en fonction de l'objectif fiscal et des conditions d'accueils :

• La Suisse (grâce à son forfait fiscal) attire les très grandes fortunes et les professionnels ayant leur revenus hors du pays (sportifs, acteurs, chanteurs)^[2]
• La Belgique à les faveurs des patrons et retraités, qui bénéficient d'une fiscalité sur les revenus financiers réduite, de l'absence d'ISF et d'une grande proximité avec Paris. Mais tous les français de Belgique ne sont pas des "réfugiés fiscaux"^[3]
• L'Italie est choisie par les retraités qui souhaitent échapper aux droits de succession.
• Le Royaume-Uni et le Canada francophone (qui offre des facilités d'émigration pour les Français) sont souvent choisis par ceux qui désirent fonder une entreprise

Contrairement à une croyance populaire, Monaco n'est pas une destination privilégiée pour les citoyens français, car ceux qui s'y installent sont soumis aux impositions directes exactement comme s'ils étaient en France (à la suite d'accords fiscaux signés avec la France en 1963).

[modifier] Chiffres

Le rapport Marini^[4] évalue à 83,3 millions d'euros sur six ans la perte directe pour l'État à cause de cette expatriation fiscale. Chiffre minimum auquel il faut ajouter les impôts fonciers et les droits de succession partis en fumée, ainsi que la TVA non perçue sur les biens consommés par ces expatriés et les impôts non perçus sur les emplois créés à l'étranger par les entrepreneurs exilés^[5].

Selon l'économiste Christian Saint-Etienne, l'exil fiscal « équivaut à une perte colossale pour l'Etat »: Selon ses calculs, si les capitaux qui ont fui à cause de l'ISF avait été investi en France, ils auraient rapportés entre 6 et 8 milliards € par an en TVA ou en impôts sur les sociétés. Il déplore qu'« en voulant essayer de gagner 3 milliards € par an le fisc [perde] deux à trois foix plus »^[6].

Selon le cabinet d'avocats CMS-Bureau Francis Lefèbvre, en 5 ans le seuil de richesse à partir duquel les patrons français envisagent de partir a été divisé par 5 entre 2002 et 2007^[7].

Le nombre d'expatriés fiscaux français est difficile à établir :

• Pour l'ISF, l'administration fiscale le situe autour de 350 redevables par an, un chiffre à rapporter à la fois aux 300 000 personnes redevables de cet impôt^[8] mais aussi aux 305 foyers dont le patrimoine dépasse 50 millions d'euros^[9]. Ce chiffre est toutefois incomplet car il ne prend en compte que les contribuables payant déjà l'ISF^[10], ce qui exclut par exemple le cas classique du chef d'entreprise bénéficiant de l'exonération au titre de bien professionnel et qui quitte le pays en vendant sa société. Dans un reportage sur l'ISF, l'émission télévisée Capital estime elle qu'un tiers des multimillionaires français s'expatrient^[11].
• En ce qui concerne l'impôt sur le revenu ou les droits de succession, il n'existe pas de chiffres précis. De même pour les particuliers qui quittent la France pour créér une entreprise des conditions fiscales plus avantageuses.

Dans le classement 2005 des 300 plus grosses fortunes de Suisse établi par le magazine Bilan, on retrouve une trentaine de Français^[12].

Pour Christian Chavagneux, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques, ce sont 10% des recettes fiscales chaque année qui ne sont pas recouvrées, ceux devant les acquitter s'étant exilés^[13].

[modifier] Célébrités

[modifier] Sportifs français

• Jean Alesi, résident Suisse^[14]
• Arnaud Boetsch, réside en Suisse
• Arnaud Clement, réside en Suisse
• Nicolas Escudé, réside en Suisse
• Guy Forget, réside en Suisse
• Richard Gasquet, réside en Suisse
• Jean-Claude Killy, réside en Suisse
• Henri Leconte, réside en Suisse
• Sébastien Loeb, réside en Suisse
• Paul-Henri Mathieu, réside en Suisse
• Christophe Moreau, résiden en Suisse
• Amélie Mauresmo, réside en Suisse
• Stéphane Peterhansel, réside en Suisse
• Cédric Pioline, réside Suisse
• Alain Prost, réside en Suisse
• Fabrice Santoro, réside en Suisse
• Yannick Noah, réside en Suisse

[modifier] Chanteurs

• Charles Aznavour, résident Suisse
• David Hallyday, résident Suisse
• Johnny Hallyday en Suisse^[15]
• Patricia Kaas, résidante Suisse
• Marie Laforêt, résidante et citoyenne Suisse
• Florent Pagny, en Patagonie
• Michel Polnareff, résident aux États-Unis

[modifier] Acteurs et artistes

• Daniel Auteuil, réside en Belgique
• Emmanuelle Béart réside en Belgique ^[16]
• Laetitia Casta, résidente au Royaume-Uni.
• Alain Delon, résident et citoyen Suisse.
• José Garcia, réside en Belgique

[modifier] Auteurs

• Jacques Martin, auteur de BD
• Christian Jacq, réside en Suisse
• Marc Levy, réside au Royaume-Uni
• Bernard Clavel

[modifier] Patronat & actionnariat

• Pierre-François Grimaldi (iBazar), réside en Belgique
• la famille Gérard Mulliez (propriétaire de Auchan, Décathlon, Mondial Moquette, Feu vert et Kiabi), résident à Néchin ou Templeuve en Belgique.
• la famille Peugeot (entre 5 et 6 milliards de CHF), réside en Suisse
• la famille Jean Baud (marques Franprix et Leader Price, entre 2 à 3 milliards de CHF), réside en Suisse.
• la famille Jean-Claude Mimram, réside à Gstaad en Suisse.
• Pierre Castel, PDG du groupe Castel Frères propriétaire des eaux Cristalline, Vichy Célestins et Saint-Yorre, réside près du Lac Léman en Suisse.
• la famille Paul-Georges Despature, propriétaire de la marque Damart et Somfy, réside en Suisse.
• le milliardaire Robert Louis-Dreyfus à Zurich en Suisse.
• Thomas Bata, marque de chaussure Bata, réside en Suisse
• la famille Nonancourt, propriétaire des champagnes Laurent-Perrier, réside en Suisse.
• Georges Cohen, informatique et armement, réside en Suisse.
• Jean Pigozzi, héritier des voitures Simca, réside en Suisse.
• Denis Payre, fondateur de Business Objects, réside en Belgique où il a démarré une nouvelle société, Kiala, qui a embauché 100 personnes
• Bernard Darty, fondateur de Darty, réside en Belgique
• Philippe Hersant, groupe Hersant
• Corinne Bouygues, à Genève
• Famille Bich, du fondateur du groupe Bic, en Suisse
• Claude Berda, AB Groupe, en Suisse
• Famille Defforey, à l'origine de la société Carrefour, en Suisse
• Jean-Louis David, installé en Suisse
• Daniel Hechter, créateur et installé en Suisse
• Michel Reybier, ancien PDG de Justin Bridou, installé en Suisse
• Antoine Zacharias, ancien PDG de Vinci^[17]
• Eric Guerlain en Grande-Bretagne
• Jacques Badin (Carrefour) à Bruxelles
• Lotfi Belhassine, ancien président d'Air Liberté, entrepreneur s'est installé en Belgique à Ixelles. Il déclare avoir fuit la France car l'ISF représentait 93% de ses revenus^[18]
• Roger Zannier, à la tête de Kookaï ou Absorba, vit à Cologny en Suisse
• Jean-Louis David, fondateur des salons de coiffure éponyme, exilé en Suisse
• Jacques Tajan, ancien premier commissaire-priseur de France
• Philippe Jaffré, ancien président d'Elf

[modifier] Expatriés d'autres nationalités

• Viktor Vekselberg, homme d'affaire russe, installé en Suisse
• Sean Connery domicilé dans les Bahamas
• Justine Henin, David Coulthard, Jenson Button, Roger Moore, Ringo Starr et Ken Bates à Monaco
• Peter Ebdon aux Émirats arabes unis
• Mick Jagger
• Michael Schumacher, Phil Collins, Boris Becker, Tina Turner and Ingvar Kamprad habitent en Suisse
• Ralf Schumacher habite en Autriche

[modifier] Références

[modifier] Liens externes

• Ces riches qui quittent la France, Le Point, 1er septembre 2005.