Liste de codes juridiques
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Pour le concept de code, voir Codification (droit).
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.
Sommaire |
[modifier] Principaux codes historiques
- Code d'Hammourabi
- Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien Ier, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain
- Code de Théodose ou théodosien
- Code Louis (1677)
- « Code du commerce » de 1673.
- Code pénal impérial français (1810)
[modifier] Codes en vigueur par pays
[modifier] Algérie
- Code civil algérien
- Code de la famille algérien
[modifier] Allemagne
[modifier] Belgique
[modifier] Cameroun
[modifier] Canada
- Code civil anglais, ou common law
- Code civil du Québec, ou code français - [1]
- Code criminel - [2]
- Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
- Charte de la langue française (Québec)
[modifier] États-Unis d'Amérique
[modifier] France
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Aucune source officielle ne rapporte le nombre exacte des codes juridiques français et il existe même des éditions commerciales appelées code mais n'étant que des recueils de textes. |
Quelques codes français
[modifier] Iran
[modifier] Maroc
- Code de la famille marocain
[modifier] Suisse
- Article détaillé : codes suisses.
[modifier] Tunisie
[modifier] Codes non nationaux
- Code de Nuremberg (droit international)
- Code européen des douances communautaires (droit communautaire)
- Code de droit canonique
- Code de droit canonique de 1917
- Code de droit canonique de 1983
[modifier] Voir aussi
[modifier] Article
[modifier] Lien externe
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