Code de la route (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Code de la route est le nom donné en France à l'ensemble des lois réglementant l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).
Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques, les panneaux routiers, les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules.
Sommaire |
[modifier] Historique
En France, l'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui le permis de conduire) date d'une ordonnance d'août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui la carte grise) et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Ce dernier est vérifié par un ingénieur du services des Mines (conduite et connaissance du véhicule).
Au début du XXe siècle, les quatre premiers panneaux en France ont été plantés sur la route entre Paris et Trouville-sur-Mer, lieu de villégiature balnéaire en Normandie. Ces panneaux étaient l'annonce d'un croisement, d'un virage, d'un passage à niveau et d'un cassis (ou dos d'âne).
En 1921, est rédigé et adopté un Code de la route. Celui de 1958 a été régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool. Il a fait l'objet d'une nouvelle écriture en 2000 (ordonnance n°2000-930) applicable depuis le 1er juin 2001. De nombreux textes le modifient en permanence.
[modifier] Les espaces
Le code de la route reserve certains espaces à certains types d'utilistion. Outre les usagers spécifiquement nommés par le Code, peuvent également se croiser des animaux : troupeaux, animaux sauvages, animaux domestiques, cavaliers. En France, en ville, les animaux présents sont souvent des chats et des chiens [1], mais aussi éventuellement des véhicules à traction animale (en générale, calèches à usage touristique).
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Les pistes et bandes cyclables sont des aménagements exclusivement réservés aux cycles à deux ou trois roues. L'autorité investie du pouvoir de police garde toutefois la possibilité de les autoriser aux cyclomoteurs en le signalant explicitement. Par contre, s'ils sont équipés d'une remorque, ils doivent utiliser la chaussée principale [2]. La circulation des cycles conduits à la main est tolérée sur la chaussée [3].
L'utilisation de certaines voies est interdite (autoroutes, voies express, etc.).
Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. [4]
[modifier] Les règles du Code de la route
[modifier] Signalisation
La signalisation routière comprend les panneaux, les balises et les feux (lumières):
- Voir : Signalisation routière verticale,
- et Carrefour pour les feux tricolores.
ainsi que les marques peintes au sol :
Une partie de ces marques (stop et cédez-le-passage) est traitée dans Carrefour.
[modifier] Comportement du conducteur
- Les règles de priorité à un carrefour.
Le conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance. Pour cela, la loi interdit fermement la consommation de certains produits ou l'utilisation de certains objets pendant la conduite :
- La consommation d'alcool ou de drogues.
- L'utilisation d'un téléphone portable.
- obligation pour les automobilistes de laisser un espace de 1,50 mètre pour doubler un cycle en rase campagne. [5]
[modifier] L'apprentissage du Code de la route en France
[modifier] École et Code de la route
Depuis les années 1980 dans le primaire et la fin des années 1990 au collège, les programmes des enseignements primaire et secondaire français comprennent des parties sur l'apprentissage du Code de la route par les élèves.
À l'école primaire, dans les classes les plus jeunes, les enseignants sont invités à enseigner les éléments premiers de la sécurité du piéton, ne serait-ce qu'en sortie pédagogique : marcher sur le trottoir, regarder à gauche, à droite et encore une fois à gauche avant de traverser une rue au passage piéton. Dans les classes plus âgées, est organisé un examen symbolique de conduite à vélo, dont les objectifs essentiels sont d'enseigner des règles de prudence aux élèves et les premiers éléments du Code de la route relatifs à l'utilisation de la chaussée. C'est également l'occasion pour procéder aux premières rencontres entre les forces de police ou de gendarmerie avec les élèves.
Au collège, l'attestation secondaire de sécurité routière a pris un poids important à partir de 2004, puisque, de simple exercice scolaire, elle est devenue obligatoire pour passer le permis de conduire automobile à 18 ans. Elle se compose de deux niveaux :
- en classe de 5e, un examen du code (A.S.S.R niveau 1) vérifie la connaissance du code par les élèves sur les usages suivants : piétons, vélo, cyclomoteur (moins de 50 cm³). Grâce à cette attestation de premier niveau et trois heures de conduite en auto-école, un adolescent de plus de 14 ans obtient un brevet de sécurité routière l'autorisant à conduire un cyclomoteur ;
- en classe de 3e, un deuxième examen (A.S.S.R niveau 2) vérifie la connaissance du code en ce qui concerne les dangers de la conduite d'une voiture et les sanctions encourues. Pour les jeunes nés après le 1er janvier 1988, la réussite de cet examen est obligatoire pour pouvoir commencer l'apprentissage en conduite accompagnée à 16 ans, ou pour s'inscire aux examens du permis de conduire à 18 ans.
L'examen est constitué d'un questionnaire à choix multiples mis en scène au travers d'un film vidéo de 45 minutes environ. Des scènes remettent en perspective certaines règles avant que les questions ne soient posées. Pour valider l'examen, un élève doit réussir à répondre juste à dix questions sur vingt.
On notera qu'à la même époque en France, la notion du devoir de défense dû par le citoyen envers son pays a été également incluse dans les programmes scolaires après la suppression du service national.
[modifier] Les permis de conduire
En France, un permis de conduire est nécessaire, pour conduire une automobile ou une moto, mais pas pour conduire un vélo ou un cyclomoteur.
Il est illégal de retirer des points de permis pour une infraction au Code de la route commise à bord d'un véhicule dont la conduite ne nécessite pas de permis (arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 1995).
Par contre, certaines infractions, en nombre très limité, relèvent du droit pénal et peuvent entrainer une suspension ou un retrait du permis même si elles sont commises à vélo. Ce sont: conduite en état d'ivresse, mise en danger délibérée d'autrui, et délit de fuite.
Voir l'article traitant des permis de conduire.
[modifier] Infractions au code de la route et sanctions
[modifier] Contraventions
Les contraventions sont des infractions mineures. Elles sont sanctionnées par une amende, et éventuellement par un retrait de points et une suspension du permis.
Exemples de contraventions :
- stationnement interdit
- circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- changement de direction sans clignotant
- défaut de port de ceinture (en véhicule motorisé)
[modifier] Délits
Les délits sont les infractions les plus graves. Ils peuvent entraîner des peines plus importantes : annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, emprisonnement.
Exemples de délits :
- homicide involontaire
- conduite en état d'ivresse (+ de 0,5 g/l d'alcool dans le sang)
- délit de fuite
- excès de vitesse (+ de 30 km/h au-delà de la vitesse autorisée)
[modifier] Sources
[modifier] Notes et références
- ↑ http://legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=241785&indice=1&table=INCA&ligneDeb=1
- ↑ article R.431-9
- ↑ article R.412-34
- ↑ Article R431-9
- ↑ http://www.code-route.com/velo.htm
[modifier] Bibliographie
[modifier] Webographie
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Sur légifrance : Code de la route partie législative, partie règlementaire
- Code de la Route à jour à télécharger en pdf (initiative personnelle) [1]
|
|
