Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
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La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s'agit d'une loi cadre (n°96-1236) française.
Cette loi élagit les champs géographiques et techniques (polluants mesurés) des Associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ainsi que leur composition collégiale (en plus du triumvirat État / Collectivités locales / Industriels émetteurs de pollution atmosphérique se trouvent un quatrième collège composé des Associations agréées (protection de la nature, de la santé, des consommateurs...).
Elle impose également la nécessité de mettre en place des systèmes de modélisation et de prévision de la pollution, ainsi qu'un système d'astreinte pour le personnel des AASQA.
En ce qui concerne l'État, le droit à l'information du public est élargi, et des plans d'État sont mis en place:
- Plan régional de la qualité de l'air;
- Plan de protection de l'atmosphère; et
- Plan de déplacements urbains.
[modifier] Liens externes
Texte de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (sur Légifrance).
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