Parlement de Nouvelle-Zélande
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Le parlement de Nouvelle-Zélande est constitué de la Reine de Nouvelle-Zélande et de la Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande, et, jusqu'en 1951, du conseil législatif néo-zélandais. La chambre des représentants est généralement constituée de 120 parlementaires. Ceux-ci sont directement élus au suffrage universel. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le système de Westminster comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un Cabinet et le Premier Ministre de Nouvelle-Zélande, qui est choisit par la chambre des représentants.
Le parlement fut établi par la loi constitutionnelle britannique de 1852, qui créait alors un système Àbicaméral. Cependant, la Chambre Haute, le conseil législatif, a été aboli en 1951, ce qui rend le parlement néo-zélandais désormais unicaméral.
Le parlement est situé à Wellington, la capitale de la Nouvelle-Zélande.
Sommaire |
[modifier] Souveraineté parlementaire
Le parlement de Nouvelle-Zélande est souverain, et aucune institution ne peut annuler ses décisions. Les pouvoirs d'actions du parlement sont légalement illimités. La déclaration des droits de Nouvelle-Zélande est une loi classique, et non pas une loi spéciale. Le parlement est tout de même limité quant à l'extension de son mandat, à la décision sur le droit de vote, à la façon de voter au sein du parlement, au divisions électorales du pays et à la constitution de la commission de représentation qui décide de ces divisions. Ces sujets demandent une majorité de 75% de tous les parlementaires ou un référendum pour être approuvées. La protection de ces domaines spécifiques, cependant, fut fait à travers une loi normale.
[modifier] Chambres du parlement
[modifier] Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande
- Article principal : Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande
La chambre basse du parlement néo-zélandais est le Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande. Celle-ci est renouvelée de manière démocratique tous les trois ans. La chambre dispose de 18 commissions sélectionnées, chargée de contrôler les législations.
[modifier] Chambre haute
Le parlement néo-zélandais ne possède pas de chambre haute — c'est un système unicaméral. Jusqu'en 1951, cependant, il en existait bien une, le conseil législatif, et plusieurs tentatives d'en recréer une furent temptés depuis lors.
[modifier] Conseil législatif
Le conseil législatif avait comme but de vérifier et d'amender les propositions de lois faites par la chambre des représentants, bien qu'il ne pouvait initier de nouvelles lois, ou amender les lois concernant le budget. Malgré quelques propostitions pour élire le conseil, les membres de celui-ci étaient nommés par le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande, généralement sur l'avis du Premier Ministre. Initialement, les membres du conseil étaient nommés à vie, mais un mandat de 7 ans fut introduit n 1891. Finalement, le conseil cessa ses activités au début de 1951, l'opinion générale étant qu'il n'apportait pas grand chose au processus législatif néo-zélandais. A l'époque de sa dissolution, le conseil comptait 54 membres.
[modifier] Proposition pour la création d'un Sénat
Le gouvernement conservateur de Jim Bolger proposa lors de son entrée au pouvoir en 1990 la création d'un Sénat, réintroduisant ainsi le système bicaméral utilisé jusqu'en 1951. Le projet de loi qui fut voté proposait que les Sénateurs soient élus selon le système du vote unique transférable, avec un certain nombre de sièges réservés aux Maoris, et que le Sénat disposerait de pouvoirs similaires à ceux du conseil législatif. L Il était prévu qu'une question sur le Sénat soit posée lors du second référendum sur les réformes électorales. Les votants devraient répondre à des question concernant le nouveau système de vote, et sur leur opinion quant à la création d'un Sénat. Cependant, après des critiques de l'opposition travailliste, qui décrirent la manœuvre comme une diversion politique, la question du Sénat fut retirée de l'agenda de la commisiion de la chambre pour les réformes électorales, et le sujet ne fut pllus abordé depuis lors.
[modifier] Passage des lois
Le modèle néo-zélandais pour voter des lois est similaire (mais pas identique) à celle des autres gouvernement suivant le système de Westminster.
Les lois sont d'abord proposées en tant que projets de lois au parlement. Elles deviennent des lois à part entière après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire, et avoir reçu la sanction royale du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande. La plupart des projets de lois sont promulguées par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire, par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi déposé par le gouvernement soit rejetée. Au XXème siècle, le premier à avoir été rejeté le fut en 1998. Il est également possible pour les parlementaires de proposer leur propres lois. Cela arrive principalement de la part de l'opposition, ou de parlementaires qui désirent traiter un sujet pour lequel les partis sont réticents à prendre position.
[modifier] Chambre des représentants
Au sein de la chambre des représentants, les projets de lois doivent être présentés trois fois, et doivent être examinés à la fois par une commission spécifique, et par la commission de la chambre.
[modifier] Sanction Royale
Si le projet de loi est voté à l'issue de sa troisième lecture, il est alors transmis au Gouverneur général, qui lui octroiera la Sanction Royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le Gouverneur général conserve, légalement du moins, le droit de refuser un projet de loi votée par la chambre des représentants, mais cela ne s'est jamais produit. A l'issue de cette approbation royale, le projet devient loi.
[modifier] Législatures du parlement
Le parlement est actuellement dans sa 48ème législature.
| Législature | Élu en | Gouvernement |
|---|---|---|
| Premier Parlement | Élections de 1853 | Pas de partis |
| Second Parlement | Élections de 1855 | Pas de partis |
| Troisième Parlement | Élections de 1860 | Pas de partis |
| 4ème Parlement | Élections de 1866 | Pas de partis |
| 5ème Parlement | Élections de 1871 | Pas de partis |
| 6ème Parlement | Élections de 1875 | Pas de partis |
| 7ème Parlement | Élections de 1879 | Pas de partis |
| 8ème Parlement | Élections de 1881 | Pas de partis |
| 9ème Parlement | Élections de 1884 | Pas de partis |
| 10ème Parlement | Élections de 1887 | Pas de partis |
| 11ème Parlement | Élections de 1890 | Libéral |
| 12ème Parlement | Élections de 1893 | |
| 13ème Parlement | Élections de 1896 | |
| 14ème Parlement | Élections de 1899 | |
| 15ème Parlement | Élections de 1902 | |
| 16ème Parlement | Élections de 1905 | |
| 17ème Parlement | Élections de 1908 | |
| 18ème Parlement | Élections de 1911 | Réformiste |
| 19ème Parlement | Élections de 1914 | |
| 20ème Parlement | Élections de 1919 | |
| 21ème Parlement | Élections de 1922 | |
| 22ème Parlement | Élections de 1925 | |
| 23ème Parlement | Élections de 1928 | Union |
| 24ème Parlement | Élections de 1931 | Union/Réformiste Coalition |
| 25ème Parlement | Élections de 1935 | Travailliste |
| 26ème Parlement | Élections de 1938 | |
| 27ème Parlement | Élections de 1943 | |
| 28ème Parlement | Élections de 1946 | |
| 29ème Parlement | Élections de 1949 | Conservateur |
| 30ème Parlement | Élections de 1951 | |
| 31ème Parlement | Élections de 1954 | |
| 32ème Parlement | Élections de 1957 | Travailliste |
| 33ème Parlement | Élections de 1960 | Conservateur |
| 34ème Parlement | Élections de 1963 | |
| 35ème Parlement | Élections de 1966 | |
| 36ème Parlement | Élections de 1969 | |
| 37ème Parlement | Élections de 1972 | Travailliste |
| 38ème Parlement | Élections de 1975 | Conservateur |
| 39ème Parlement | Élections de 1978 | |
| 40ème Parlement | Élections de 1981 | |
| 41ème Parlement | Élections de 1984 | Travailliste |
| 42ème Parlement | Élections de 1987 | |
| 43ème Parlement | Élections de 1990 | Conservateur |
| 44ème Parlement | Élections de 1993 | |
| 45ème Parlement | Élections de1996 | Conservateur (en coalition) |
| 46ème Parlement | Élections de 1999 | Travailliste (en coalition) |
| 47ème Parlement | Élections de 2002 | |
| 48ème Parlement | Élections de 2005 |
