Suffrage universel
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Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques.
La locution suffrage universel est apparue en 1765 pour l'expression et en 1792 pour sa mise en œuvre (voir Convention nationale).
Le suffrage universel fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique.
Sommaire |
[modifier] Histoire
Le suffrage universel réel est une abstraction puisqu'il existe toujours, aujourd'hui, deux conditions à la participation au vote, à savoir un âge minimal ou celui de la nationalité. On peut dire que le suffrage universel ne sera jamais réalisable, mais les sociétés ont beaucoup évolué.
[modifier] Dans l'Antiquité
Démocratie, du grec ancien dèmokratia (δημοκρατια); demos (δημος) peuple et kratos (κρατος) pouvoir.
Le suffrage est restreint lorsque le droit de vote est réservé aux individus qui remplissent certaines conditions.
Sous l'Antiquité, la démocratie athénienne était réservée aux citoyens grecs. Pour être citoyen grec, il fallait être né de parents athéniens, avoir plus de 18 ans, être de sexe masculin et un homme libre (avoir la personnalité juridique : ne pas être esclave).
Après la réforme de Périclès, seul le père pouvait transmettre la citoyenneté athénienne. Ces conditions ont eu pour effet qu'il n'y avait que peu de citoyens par rapport à la population totale (on peut estimer qu'ils étaient 40 000 pour 250 000 habitants).
Les femmes, les esclaves et les métèques n'avaient pas le droit de vote.
[modifier] L'influence du siècle des Lumières
Au Moyen Âge, la monarchie française était dite de droit divin. La personne du roi était donc sacrée.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, cette conception est remise en cause par les philosophes des Lumières, qui contestent explicitement l'absolutisme. Ces nouvelles idées se diffusent dans l'opinion publique naissante, grâce notamment à l'imprimerie, et à la presse. C'est une des causes de la Révolution française.
Parmi les grands philosophes des Lumières, John Locke a le premier imaginé une séparation des pouvoirs, qui n'identifiait cependant que deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Montesquieu, qui critiquait la monarchie absolue, a étendu le principe de la séparation des pouvoirs à un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire (De l'esprit des lois, 1748). Cependant, Montesquieu, qui était un aristocrate, n'était pas partisan du suffrage universel.
Jean-Jacques Rousseau a critiqué la société d'ordres au nom de l'égalité et des droits naturels. Il fut donc un grand partisan de la démocratie directe, et insista sur les bienfaits du suffrage universel.
La personnalité politique qui développa cette idée dans les débuts de la Révolution française fut Sieyès.
Le suffrage universel masculin est accordé aux citoyens américains dès 1820[1].
[modifier] Suffrages restrictifs
Il est important de noter une progression historique vers plus de représentabilité de la population quelle que puisse être la fortune (cf suffrage censitaire), les capacités (cf vote plural) et le sexe (cf vote des femmes) des électeurs.
[modifier] La fortune - suffrage censitaire
Le suffrage censitaire conditionne le droit de vote à l'acquittement d'un impôt (le cens).
La France a connu le régime de suffrage censitaire jusqu'en 1848 ; la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire :
- De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur à 300 francs de contributions directes, et éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 francs et qui ont plus de 40 ans.
- En 1830, l'article 60 de la Charte révisée a prévu qu'une loi règlerait « 9° l'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité ». La loi du 19 avril 1831 se contente d'abaisser le cens d'électorat de 300 à 200 francs de contributions directes et le cens d'éligibilité de 1 000 à 500 francs. Le nombre d'électeurs passe de moins de 100 000 à 166 000.
- En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 100 francs.
Le suffrage universel est établi par la Deuxième République en 1848.
[modifier] La capacité - vote plural
Le droit de vote était accordé en reconnaissance d'un certain niveau d'instruction, vérifié par l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances (procédure qui fut notamment utilisée en Belgique avec le vote plural proposé par Albert Nyssens et aux États-Unis pour limiter le vote des noirs).
[modifier] Le sexe - vote des femmes
L'État fédéré des États-Unis, le Wyoming, est le premier à avoir reconnu le droit de vote des femmes en 1869. En 1918, en Grande-Bretagne, les hommes devaient avoir 21 ans et les femmes 31. Les militaires ne pouvaient pas voter jusqu'en 1946 (on craignait l'influence de leurs supérieurs sur eux). Au Portugal, 1931, le droit de vote est accordé aux femmes diplômées de l'enseignement supérieur, les hommes eux, doivent uniquement savoir lire et écrire.
En France, l'adoption du suffrage universel masculin date de 1848 et du suffrage universel féminin de 1944, ainsi, pendant près d'un siècle, le suffrage universel n'avait d'universel que le nom puisqu'il n'impliquait que les hommes, excluant donc plus de la moitié de la population en âge de voter.
[modifier] Le suffrage universel en France
Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes:
- Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.
- Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.
- Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin.
- Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire.
- Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin.
- Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.
- Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : Élection du Président de la République (à partir de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.
Il est à noter qu’un suffrage qui exclut une partie de la population en raison de son sexe (les femmes) peut être interprété comme non universel, puisque réservé aux hommes, ce qui est une forme de discrimination sexiste. Suffrage universel direct:on vote directement pour choisir son representant.
[modifier] Une démocratisation lente
La démocratisation vers un suffrage universel s'est faite lentement et progressivement au cours du XIXe et du XXe siècle. Il s'agit du principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. Cette condition rejoint les limitations à l'universalité.
[modifier] les limitations à l'universalité en France
- la nationalité les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement).
- l'âge il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis a été abaissé à 18 ans depuis 1974 (21 auparavant).
- l'aptitude morale certains condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits civiques, civils et de famille signifie être indigne de la qualité d'électeur ; jugés « moralement indignes ».
- majeurs en tutelle du fait qu'ils ne jouissent pas de leurs facultés mentales, ces citoyens sont incapables de discernement politique (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).
- l'inscription sur les listes électorales condition pratique : la loi du 10 novembre 1997 l'a rendue obligatoire (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans). Par ailleurs, un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.
[modifier] Suffrage universel direct et indirect
Le suffrage universel est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. En France par exemple, le Président de la République (depuis 1962) et les députés sont désignés au suffrage universel direct.
Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants. Par exemple, le président des États-Unis ou, en France, les membres du Sénat sont désignés de la sorte. Le but de cette forme de suffrage est de diluer les mouvements d'opinion.
[modifier] Les limitations de l'universalité
Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de leur fortune (suffrage censitaire), ou encore en raison d'autres caractéristiques (suffrage capacitaire), qui peuvent être le sexe, l'âge, la nationalité, la liberté (exclusion des prisonniers) ou encore le niveau d'éducation.
[modifier] Extensions du suffrage universel
En général, le système électoral est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire qui s'est progressivement élargi en diminuant le montant du niveau d'imposition, puis en supprimant cette condition, et ensuite en étendant le droit de vote aux femmes, puis à certaines minorités ethniques (raciales ou religieuses surtout) qui en étaient restées exclues : Asiatiques, Doukhobors et Amérindiens au Canada, Aborigènes en Australie, "indigènes" dans les colonies françaises et belges...
Jusqu'au Voting Rights Act de 1965, le droit de vote dans certains États du Sud des États-Unis était conditionné par la capacité d'expliquer la Constitution. Ce procédé permettait d'exclure du corps électoral les descendants d'esclaves noirs. Les "Blancs", même illettrés, jouissant du droit de vote par filiation.
L'abaissement de l'âge de vote et d'éligibilité a également élargi le nombre d'électeurs, ainsi que, à des degrés divers, la suppression des clauses de nationalité d'origine, ou de nationalité tout court (voir : droit de vote des étrangers). Ce combat-là est toujours vivant, de même que, en particulier aux États-Unis et en Australie, celui pour la restitution de leurs droits civiques aux personnes condamnées (13% des hommes noirs aux États-Unis), qu'elles soient en prison ou non. Dans d'autres pays, comme le Canada et la Belgique, les prisonniers ont par contre déjà le droit de vote.
[modifier] Le suffrage universel dans le contexte colonial
La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye, devenue Loi Lamine Guèye. La Constitution française du 27 octobre 1946 (Quatrième République) a confirmé cette version française de l'édit de Caracalla.
Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
La Belgique n'a accordé le droit de vote à ses sujets coloniaux du Congo qu'à partir de décembre 1957 à l'occasion d'élections de conseils d'arrondissements dans certaines villes, avec des communes "européennes" et des communes "africaines", puis d'élections provinciales.
Le Royaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens du Kenya par exemple). C'est également le modèle suivi par les Pays-Bas dans les Indes néerlandaises.
[modifier] Liens externes
- Le droit de vote des colonisés et des étrangers en France
- Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: le cas des deux Congo jusqu'en 1957", in: Cahiers Marxistes (Bruxelles), janvier-février 1998, n°208, p. 51-62
- Mémoire sur les élections au scrutin, par Mr. de Borda, 1784
[modifier] Référence
- ↑ Jean-François Revel, L’obsession anti-américaine, Paris, Plon, 2002, ISBN 2259194494, page 254
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