Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
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Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou TICE (Comprehensive Test Ban Treaty - CTBT) est un traité international signé le 24 septembre 1996 à New York durant la Conférence du désarmement. Les 71 pays signataires, dont les cinq « puissances dotées » officiellement de l’arme nucléaire banissent tout essai nucléaire dans quelque environnement que ce soit, quelle que soit la puissance de l'explosion, pour des usages civils ou militaires. L’Inde, le Pakistan et la Corée du Nord, sont des puissances nucléaires effectives bien que non citées dans le précédent traité de non-prolifération nucléaire de 1968, et n’ont pas signé ce traité.
L'article I stipule :
- Chaque État partie entreprend de ne pas effectuer la moindre explosion de test d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire, et d’interdire et prévenir toute explosion nucléaire de ce type en tout lieu de sa juridiction et sous son contrôle.
- Chaque État partie entreprend, en outre, de s’abstenir de causer, encourager, ou de participer d’une quelconque façon à la mise en œuvre d’une explosion de test d’une quelconque arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.
Afin qu’il soit respecté, l’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été créée. Elle gère dans le monde entier des instruments de mesure sismographiques afin de détecter les éventuels essais.
Depuis l’ouverture de sa signature, le traité a été signé par 176 pays et ratifié par 126 d’entre eux. Cependant, le traité ne peut entrer en vigueur dans le droit international que 180 jours après la dernière ratification de chacun des 44 pays prédésignés dans l’annexe 2 du traité.
En janvier 2006, 3 pays requis cités à l’annexe 2 bloquent l’entrée en vigueur du traité : l’Inde, et le Pakistan (deux puissances nucléaires effectives, bien que non parties au précédent traité de non-prolifération nucléaire de 1968) ont pour l’instant refusé de signer le traité, de même que la Corée du Nord (soupçonnée de développer un armement nucléaire, bien qu’aucun essai n’a pu être démontré). Parmi les 41 autres pays requis dans l’annexe 2 du traité et qui l’ont signé, 8 pays (la Chine, la Colombie, l’Égypte, les États-Unis, l’Indonésie, l’Iran, Israël et le Viêt Nam) doivent encore le ratifier, ce qui ne devrait pas survenir dans un avenir proche.
[modifier] résumé de l'état des signatures et ratifications
| Etats (194) | Non-signé | Signé | Non-ratifié | Ratifié |
| Non-requis (150) | 15
Arabie saoudite |
135 | 49 | 101 |
| Requis (44) | 3 |
41 | 10 Chine |
34 |
| Total | 18 | 176 | 59 | 135 |
[modifier] Liens internes
- Traité de Moscou (1963) interdisant les essais aériens, maritimes et spatiaux.
[modifier] Liens externes
- (fr) Le traité
- (en) Site de la commission préparatoire (en anglais)
- (en)Liste des pays, signature ou non, ratification ou non
- (en) Rapport de l'U.S. Geological Survey sur possibilités de réalisation d'essais nucléaires souterrains clandestins et les techniques de détection(2001)
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