Traité de non-prolifération nucléaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Traité de non-prolifération nucléaire (désigné par TNP dans cet article) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

[modifier] Histoire

Les États-Unis ont développé l'arme nucléaire durant la première moitié des années 1940 dans le cadre du Projet Manhattan. Dans les deux décennies qui suivent, plusieurs autres pays ont développé l'arme nucléaire :

Mais dès le début des années 1950, la communauté internationale, à travers l'ONU, a commencé à prendre conscience du risque de voir proliférer de telles armes à travers le monde. C'est ce qui l'a incitée à créer l'AIEA en 1956, afin de promouvoir l'usage du nucléaire non pas à des fins militaires mais civiles.

L'élaboration d'un traité visant à garantir la non-prolifération des armes nucléaires fut la suite logique de la création de l'AIEA. Il fut élaboré à l'initiative des États-Unis et de l'Union soviétique.

[modifier] Signature et entrée en vigueur

La signature du traité eut lieu le 1^er juillet 1968. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970, après qu'il eut été ratifié, comme le prévoit l'article IX-2 et IX-3 par les gouvernements dépositaires (États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Union des républiques socialistes soviétiques) et quarante autres États signataires.

Aujourd'hui, 189 États ont ratifié ce traité. Après la Convention internationale des Droits de l'Enfant, c'est le deuxième traité le plus universel puisque seuls trois États ne l'ont pas signé à ce jour : l'Inde, le Pakistan et Israël. Par ailleurs, la Corée du Nord s’en est retirée le 10 janvier 2003.

[modifier] Conférences d'examen

À partir de la ratification en 1970, le traité entre en vigueur pour une durée de 25 ans. Il a été reconduit pour une durée indéterminée en 1995, à la condition exigée par les pays arabes concernant Israël, que des efforts de désarmement soient conduits avec ce dernier. À la conférence de 2000 (New York, 24 avril - 19 mai), les États parties s'entendent sur un programme d'action en 13 étapes pratiques visant à la réalisation effective du traité. La conférence de 2005 (New York, 2 mai - 27 mai) ne permet pas l'obtention d'un accord sur des questions de fond et de procédure.

[modifier] Principe

Le principe de base du TNP repose sur la discrimination opérée entre les États dotés de l'arme nucléaire ayant fait exploser un engin nucléaire avant le 1er janvier 1967 (EDAN), et les autres États, non dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) : les premiers (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine), également membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, s'engagent en signant le traité à ne pas aider un autre pays à acquérir des armes nucléaires ; les seconds s'engagent à ne pas fabriquer d'armes nucléaires et à ne pas essayer de s'en procurer.

Le traité favorise les usages pacifiques de l'atome, en affirmant le droit inaliénable de toutes les parties au traité à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Tous les pays signataires, et notamment les États les plus avancés dans le domaine nucléaire civil, s'engagent ainsi à faciliter un échange aussi large que possible d'informations, d'équipements et de matières nucléaires pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

[modifier] Objectifs du TNP

Le TNP commence ainsi :

« Les États qui concluent le présent Traité, [...] »

« Considérant les dévastations qu'une guerre nucléaire ferait subir à l'humanité entière et la nécessité qui en résulte de ne pas ménager aucun effort pour écarter le risque d'une telle guerre et de prendre des mesures en vue de sauvegarder la sécurité des peuples [...] sont convenus de ce qui suit... »

Et rappelant l'effort qui doit être mis conformément à la Charte des Nations unies pour s'abstenir du recours à la menace ou à l'emploi de la force, et pour favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le traité engage les parties non-dotées d'armes nucléaires « à ne transférer [ni ne recevoir] à [ou de] qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires [...] ou le contrôle de telles armes ». Il engage aussi toutes les parties au traité à « ne pas fournir de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux, ou d'équipements ou de matières spécialement conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux à un État non doté de l'arme nucléaire ».

Ce traité n'est pas conçu pour porter atteinte aux recherches et à l'exploitation d'un nucléaire pacifique, mais au contraire incite à la coopération technologique et scientifique « aussi large que possible » dans ce domaine (art. IV).

L'article V fait mention de l'utilisation pacifique de l'explosion nucléaire en engageant les États dotés de l'arme nucléaire (EDAN, le « club nucléaire ») à rendre accessibles, sur une base non discriminatoire aux États non-dotés de l'arme nucléaire (ENDAN) des dispositifs explosifs dont ils n'auraient pas à payer la recherche et la mise au point.

[modifier] Clause de désarmement

Le TNP contient également une clause relative au désarmement (article VI), tous les signataires devant s'engager à négocier en vue de parvenir à un arrêt de la course aux armements nucléaires et à un désarmement général et complet sous un contrôle international. Le traité prévoit que les signataires se réuniront tous les cinq ans pour examiner les conditions dans lesquelles il a été appliqué. Il était prévu que, vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité (c'est-à-dire en 1995), les signataires se réuniraient pour décider, à la majorité, s'il devait demeurer en vigueur indéfiniment ou être prorogé pour une ou plusieurs périodes de durée déterminée. Le 11 mai 1995, c'est la première solution qui a été adoptée par consensus par l'ensemble des États parties au traité.

[modifier] Le protocole additionnel de l'AIEA

Le dispositif du protocole additionnel du 22 septembre 1998 complète les mesures de l'accord de garanties fondé sur la vérification par l'AIEA de la comptabilité des matières nucléaires déclarées. 58 des 189 États membres du TNP appliquent le protocole additionnel.

L'AIEA est chargée en vertu de l'article III du TNP, de contrôler l'usage pacifique des matières nucléaires dans les pays non dotés de l'arme nucléaire, parties au Traité, par le biais d'accords de garantie signé par chaque ENDAN avec l'Agence afin que celle-ci vérifie le respect de leurs engagements. Suite à la découverte d'activités nucléaires clandestines en Irak le programme de renforcement des garanties de l'AIEA, dit « 93 + 2 », a été lancé. Ce programme vise à accroître l'étendue et la précision des contrôles de l'AIEA afin de garantir l'efficacité du régime de non-prolifération nucléaire.

[modifier] Les limites du TNP

Le TNP crée intrinsèquement une discrimination entre les EDAN et les ENDAN, à peine compensée par les contreparties accordées par les cinq EDAN, comme la possibilité pour les ENDAN de développer des applications nucléaire pacifiques (comme pour l'énergie) ou leur engagement de réduire les potentiels nucléaires et de favoriser un désarmement complet. En général, les pays qui possèdent l'arme nucléaire, EDAN ou non, se sont engagés à respecter des garanties positives les engageant à porter secours aux pays qui seraient menacés ou attaqués par des armes atomiques, et des garanties négatives (résolution 984 ^[1] du 11 avril 1995 adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies) engageant les pays possédant l'arme nucléaire à ne pas attaquer avec leurs armes atomiques des pays signataires du TNP qui n'en seraient pas dotés.

Ces déséquilibres entre pays dotés ou possédant l'arme nucléaire, ont participé à pousser trois pays (Israël, l'Inde et le Pakistan) à ne pas signer le TNP et à développer des programmes clandestins.

De plus, les EDAN ne manifestent pas la volonté d'appliquer les accords établis lors de la révision de 2000. Les cinq EDAN sauf la Chine ont désarmé quantitativement. Mais aucun qualitativement, ils ont au contraire tous modernisé leurs armements et pris des dispositions pour conserver leur capacité nucléaire indéfiniment.

[modifier] Pays membres

Notes :

s'est retirée en 2002 et a fait un retour en 2005
signé lors de l'Union soviétique.
signé lors de la Yougoslavie.
Taïwan fait partie des premiers pays à avoir signé le TNP, mais il a été expulsé de l'ONU en 1971. Bien que l'ONU ne reconnaisse pas Taïwan, ce dernier continue de respecter les termes du traité.

[modifier] Respect du traité

[modifier] Pays non signataires ayant développé l'arme nucléaire, dits « du seuil »

[modifier] Inde

L'Inde a réalisé une explosion nucléaire le 18 mai 1974 et y a renoncé immédiatement après, en déclarant que cette explosion avait un but pacifique. Mais a repris les recherches plusieurs années plus tard et dispose maintenant de l'arme nucléaire, ayant procédé à de nouveaux essais les 11 mai et 13 mai 1998. Peu après, l'Inde annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires.

[modifier] Israël

Le technicien israélien, Mordechai Vanunu, a révélé au Sunday Times, dans un article paru le 5 octobre 1986, que son pays dispose de l'arme nucléaire.

Selon ses informations, Israël disposerait d'un arsenal de 100 à 200 ogives. Selon un rapport du Ministère de la Défense des États-Unis, rendu public en 2004, Israël aurait un total de 82 ogives. Elle pourrait avoir réalisé un test d'explosion dans le Pacifique avec la coopération de l'Afrique du Sud, le 22 septembre 1979.

[modifier] Pakistan

Le Pakistan a développé l'arme nucléaire principalement sous la supervision du docteur Abdul Qadeer Khan. Les 28 mai et 30 mai 1998, le Pakistan procède à 6 essais nucléaires en réaction aux 5 essais indiens avant de déclarer un moratoire unilatéral le 11 juin 1998.

[modifier] Pays s'étant retiré du TNP

[modifier] Corée du Nord

Voir l’article Armes nucléaires en Corée du Nord.

Lors de la conférence de Pékin de septembre 2005, la Corée du Nord, qui s'est retirée du TNP en janvier 2003, déclarait accepter de renoncer à l'arme nucléaire en contrepartie de garanties de sécurité et d'un accès au nucléaire civil. Cependant, le 9 octobre 2006, elle annonçait avoir procédé à un essai souterrain. L'accord ensuite signé à Pékin le 13 février 2007 ouvre la voie à une dénucléarisation de la péninsule coréenne.

[modifier] Pays possédant ou ayant possédé des programmes « clandestins »

Iran : Le Programme nucléaire iranien est repris en janvier 2006. Il existe à cette période une controverse concernant l'utilisation de la technologie civile à des fins militaires, en particulier le désir manifesté par l'Iran de produire elle même de l'uranium enrichi. Alors que l'Iran affirme ne vouloir utiliser la maîtrise du nucléaire uniquement à des fins civiles et que l'AIEA n'a trouvé aucune preuve que l'Iran dispose d'installations d'enrichissement de niveau militaire (au moins 90%) ^[2].

Voir l’article Programme nucléaire iranien.

Iraq : démantelé à la suite des inspections de l'ONU à la fin de la Guerre du Golfe de 1990-1991
Libye : arrêté en 2003 à la suite des négociations avec les États-Unis et le Royaume-Uni

[modifier] Les pays suspectés de n'avoir pas respecté le Traité

Algérie

[modifier] Les pays ayant arrêté volontairement leurs programmes d'acquisition de l'arme nucléaire

Afrique du Sud : le régime de Pretoria a mis en point quelques engins nucléaires dans les années 1980 (voir aussi: Incident Vela), mais ceux-ci n'ont jamais été véritablement opérationnels car trop volumineux pour être vectorisés. Ces armes ont été démantelées avant la transition démocratique.
Argentine
Biélorussie
Brésil : renonce à la bombe dans les années 1980, lorsque les généraux cèdent la place à un gouvernement plus démocratique.
Kazakhstan
Suède : elle s'était dotée de la bombe et s'apprêtait à la tester, en 1968. Cette année-là, elle décide cependant de démanteler son programme nucléaire militaire pour rejoindre le processus de négociation qui devait conduire à la signature du Traité de Non Prolifération.
Ukraine

[modifier] Voir aussi

[modifier] Référence

↑ (fr) Résolution 984 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 11 avril 1995
↑ (fr) Téhéran revendique le droit à l’énergie nucléaire civile, de Cyrus Safdari dans Le Monde Diplomatique de novembre 2005

[modifier] Liens externes

Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Portail de l'ONU – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l'Organisation des Nations unies.

Récupérée de « http://fr.wikipedia.org../../../t/r/a/Trait%C3%A9_de_non-prolif%C3%A9ration_nucl%C3%A9aire.html »

Catégories : Arme nucléaire • Histoire du nucléaire • Traité de désarmement • 1968 • Traité des Nations unies