Catégorie:Article de droit d'importance faible
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| Label (notions universelles et de droit international) |
Label (notions nationales) |
Notion ou théorie juridique | Affaire, controverse, jurisprudence, précédent | Juriste, auteur, praticien juridique | Juridiction, institution |
|---|---|---|---|---|---|
Maximum  |
Maximum Non |
Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle
|
Affaire fondamentale, de notoriété universelle
|
Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle
|
Institution de notoriété universelle
|
| Élevée |
Élevée |
Notion juridique fondamentale[5]
Common law[6], Code civil (France)[7], Principe de légalité en droit pénal[8] |
Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale[9].
|
Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale
|
Juridiction d'influence internationale
|
Moyenne |
Moyenne |
Notion juridique importante
|
Affaire importante
|
Auteur important
|
Juridiction d'influence nationale
|
| Faible |
Faible |
Notion juridique mineure.
Action directe en droit civil français, Contrat par représentation |
Affaire sur un point de droit mineur
|
Auteur de faible notoriété[16]
|
Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété
Cour d'appel française, CA USA 5th, Tribunal maritime commercial (France) |
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- ↑ Texte fondateur de la Révolution française, ayant largement inspiré d'autres instruments juridiques.
- ↑ Première constitution démocratique et républicaine, presque inchangée depuis.
- ↑ Intérêt juridique : invention des crimes contre l'humanité, début d'une justice pénale internationale. Intérêt également historique et politique.
- ↑ Connu dans le monde entier pour avoir développé la notion de séparation des pouvoirs.
- ↑ Notion juridique fondamentale, mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays.
- ↑ Notion juridique fondamentale de Common law, mais non évident dans les pays de droit civil.
- ↑ Notion et texte juridique fondamentaux pour tous les pays de droit civil, mais non évident dans les pays de Common law.
- ↑ Notion d'intérêt juridique majeur, mais qui n'est pas évidente pour aucun profane d'aucun système juridique.
- ↑ Dans ce dernier cas, il s'agira d'une jurisprudence particulièrement importante dans une matière donnée.
- ↑ Un des premiers constitutionnalistes anglais, ayant eu un rôle majeur ; cependant, aucune notoriété universelle.
- ↑ Fondateur du droit international moderne ; mais aucune notoriété universelle
- ↑ Théoricien de la souveraineté
- ↑ Marbury v. Madison, discriminations raciales, etc, etc.
- ↑ Juridiction qui peut bouleverser les droits nationaux
- ↑ Juridiction internationale de défense des droits de l'homme, dont l'action se traduit par une intégration juridique des pays européens
- ↑ On se situe donc à la limite de l'admissibilité d'un auteur universitaire.
Pour plus de détails voir : Projet:Droit/Évaluation
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