Droits de l'homme

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Droits de l'homme - Peinture murale.

Les droits de l'homme, droits humains, ou droits de la personne^[1], désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif légal ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité.

Les droits de l'homme sont les prérogatives reconnues aux individus, considérées comme inhérentes à la personne humaine et essentielles à la démocratie et à la paix, par conséquent reconnues par des normes de valeur constitutionnelle et/ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré, même contre l'État.

Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée au XIXème et au XXème siècles par d’autres doctrines — mais à laquelle les évènements de notre temps redonnent une singulière actualité, l’homme, en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale, a des droits "inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés » et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi, le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle a cette édification (source : Thierry, Sur, Combacau, Valée, « Droit International Public », 1986, ed. MontChrestien).

L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. Dès 1791, dans ses Vindiciae Gallicae — ouvrage publié en réponse aux Réflexions sur la Révolution française d' Edmund Burke, parues l'année précédente — le philosophe britannique James Mackintosh (1765-1832) exprimait le point de vue philosophique d'un Libéral sur les évènement de la Révolution française jusqu'au printemps 1791. Les excès des Révolutionnaires et de la Terreur l'amenèrent quelques années plus tard à s'opposer à eux et à rejoindre Burke dans sa critique, mais sa défense initiale des droits de l'homme constitue un témoignage intéressant du point de vue d'un Whig cultivé à cette époque, représentatif de la philosophie libérale issue du Siècle des Lumières.

Légalement, les droits de l'homme sont définis dans les lois et conventions internationales, et en plus dans les lois internes de nombreux États. Cependant, pour beaucoup de gens, la doctrine des droits de l'homme s'étend au-delà des lois et forme une base morale fondamentale pour réguler l'ordre géopolitique contemporain.

[modifier] Variantes de dénomination

Depuis la fin du XX^e siècle, nombreux sont ceux qui préfèrent le terme de droits humains (qu'ils trouvent moins sexiste et plus cohérent, et qui se trouve être la traduction littérale de l'équivalent en anglais : human rights. La commission française consultative des droits de l'homme (Commission nationale consultative des droits de l'homme) a réfuté ces arguments dans un avis daté du 19 décembre 1998 ^[2]), mais la dénomination traditionnelle reste la plus utilisée en français. Dans ce même esprit, des femmes proposent de parler de droits de la personne, comme on le fait déjà au Canada. À noter que certains voudraient écrire l'expression droits de l'Homme avec un H majuscule à homme, afin d'englober linguistiquement (et politiquement) les femmes ; mais cet usage n'est guère attesté dans les dictionnaires de langue française.

[modifier] Histoire

[modifier] Antiquité

Article détaillé : Cylindre de Cyrus.

L'Iran, marqua le concept des droits de l'homme au VIe siècle av. J.-C. sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, le roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est couramment mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'ONU l'a traduit dans toutes ses langues officielles. On peut en fait le resituer dans une tradition mésopotamienne présentant l'idéal du roi juste, dont le premier exemple connu est celui du roi Urukagina de Lagash, ayant régné au XXIV^e siècle av. J.-C., et dont un des autres illustres représentants est Hammurabi de Babylone, avec son fameux code datant du XVIII^e siècle av. J.-C.. L'inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion.

Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone, puis expose les décisions de Cyrus pour les Babyloniens : il règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées injustes. Il octroie aux gens des pays déportés le droit de retour dans leur pays d'origine, et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d'origine. Il proclame la liberté totale de culte dans son empire.

Dans la Rome antique, il y avait la notion de droit de cité, qui était un ensemble de droits qu'avaient tous citoyens romains.

[modifier] Époque moderne

La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois très ancienne et très générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une force supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édictions des normes légales ; les termes utilisées sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, ils se distinguent bien d'une règle religieuse par leur caractère universel et laïc.

Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'homme.

Pendant le XVI^e siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les européens et les premières pratiques de déportation d'africains vers le "Nouveau Monde" sont à l'origine de l'activisme pour les droits humains de Bartolomé de Las Casas et certains secteurs de l'Église catholique qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus

La première déclaration de droits de l’homme de l’époque moderne est celle de l’État de Virginie (EEUU), écrit par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (Bill of Rights).

Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration de droit de l’Homme contenue dans la Déclaration d’Indépendance des États-Unis (4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de ces déclarations de droits de l’Homme, et par l’Assemblée nationale française pour la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La notion de droit de l'homme restera pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis, sous l'influence de la prise en compte de problèmes sociaux et après plusieurs décennies, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » garantis par l'État sur les autres êtres humains) ont été ajoutés par la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948).

[modifier] Les droits de l'homme depuis la création de l'ONU

La place de l'organisme des Nations unies dans la légitimation et la promotion des droits de l'homme est essentielle.

Depuis la Charte des Nations unies (1945) et la Déclaration universelle des droits de l'homme, la notion de droits de l'Homme a été étendue, légiférée et des dispositifs ont été créés pour surveiller les violations de ces droits. Citons certains évènements marquants :

1966 : Adoption par l'ONU du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
1967 : Création de mécanismes d'enquêtes par la Commission de l'ONU sur les violations des droits de l'homme des pays membres.
1991 : Première rencontre internationale des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme organisée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à Paris sous l'égide des Nations unies.
Décembre 1993 : Adoption par l'Assemblée générale des Nations unies du Programme d'action de Vienne, qui accorde une large place à la démocratie et au développement, considérés comme faisant partie intégrante des droits de l'homme et qui appelle tous les États parties à créer des institutions nationales garantes des droits de l'homme.
2006 : Création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU lors de l'adoption par l'Assemblée générale le 15 mars 2006 de la résolution A/RES/60/251.

[modifier] Les principaux textes

A travers l'Histoire, plusieurs textes ont petit à petit amené à la définition des droits de l'homme actuelle :

La Magna Carta (Angleterre, 1215)
La Charte du Manden (Mali, 1222)
L' Habeas corpus (Angleterre, 1679)
Le Bill of Rights (Angleterre, 1689)
La Déclaration des droits de l'État de Virginie, Bill of Rights (Virginie aux États-Unis, 12 juin 1776)
La Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique (États-Unis, 4 juillet 1776)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (France puis républiques sœurs, 1789)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 (France, 1793 : première déclaration de la République)
La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne (France, 1791)
La Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948)
La Convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe, 1950)
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ^[3] (2000)

Au Canada et au Québec

La Déclaration canadienne des droits (Canada, 1960)
La Charte des droits et libertés de la personne (Québec, 1975)
La Charte canadienne des droits et libertés (Canada, 1982)

[modifier] Extension du concept des droits de l'homme

La philosophie des droits de l'homme s'interroge sur l'existence, la nature et la justification de tels droits face aux reproches que peut encourir l'affirmation de leur universalité dans un monde tenté par le relativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine.

Les points initiaux concernaient principalement la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression (déclaration de 1789), qui sont des droits contre l'État et trouvent leur inspiration dans le libéralisme. Des versions ultérieures y ajoutèrent des questions de dignité et de bien-être (éducation, santé, etc.), qui sont des droits sur l'État, inspirés du socialisme au sens large.

On peut distinguer quelques traits généraux :

les droits de l'homme sont des droits en un certain sens :
- les hommes sont porteurs de ces droits
- ces droits définissent des statuts de protection (par exemple, le droit de vivre doit être protégé par la loi)
- ces droits impliquent des devoirs et des responsabilités (devoirs de protection, de respect, de mise à disposition des moyens d'application de ces droits, d'assistance, etc.)
les droits de l'homme sont conçus comme des normes politiques indiquant comment des citoyens doivent être traités par leur État et leurs institutions
mais certains droits interviennent de manière évidente dans les croyances et les comportements privés, comme par exemple l'égalité et ce qui concerne la lutte contre les discriminations. La dimension morale de ces droits peut aussi être entendue de manière plus fondamentale : les droits de l'homme en eux-mêmes engagent en effet une certaine conception de l'être humain et de ce qu'il doit faire ou ne pas faire. Ce qui implique a contrario qu'on peut critiquer ces droits au nom d'une autre conception de l'homme (Cf. infra)
Les droits de l'homme sont des normes minimales plutôt que des idéaux abstraits : ils définissent les limites au-dessous desquelles la vie humaine est intolérable (en termes de besoins humains : nourriture, habitat entre autres)
les droits de l'homme sont des normes internationales, qui doivent concerner tous les pays et tous les peuples
les droits de l'homme sont des normes prioritaires : personne ne peut en être privé sans graves injustices
les droits de l'homme sont inaliénables : personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non.
un postulat des droits de l'homme est qu'ils sont suffisamment justifiés pour être transculturels ; autrement dit, les droits de l'homme sont en principe des normes rationnelles

[modifier] Aspects institutionnels et juridiques

Les droits de l'homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant :

de leur intégration dans des constitutions et des lois
que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.

[modifier] Droits de l'homme et démocratie

La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans des régime démocratiques dérive par définition de la volonté générale.

Les démocraties assument en principe le respect des droits de l'homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'Homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair.

Un État démocratique peut violer les droits de l'homme. Pour l'éviter, on estime qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants : ce rôle est souvent tenu par les instances judiciaires, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des droits de l'homme.

Inversement un État autoritaire viole par définition les droits de l'homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les droits de l'homme (à commencer par le respect de la vie) sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croit préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation.

[modifier] L'inclusion des droits de l'homme dans le droit positif

Les droits de l'homme sont l'enjeu d'une lutte entre l'affirmation de la souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu.

C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin ; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier, mais la loi civile interdit le mariage entre frères et sœurs ; dans plusieurs pays, le droit à l’avortement existe sans que cela soit considéré comme une violation du droit fondamental à la vie.

Les lois dans ces exemples ne violent pas pour autant nécessairement les droits de l’homme mais ceci pose la question difficile de savoir quelles sont les limites acceptables que la loi peut imposer aux droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit. Cette tache, extrêmement délicate, revient à des juges constitutionnels ou à des Cours suprêmes.

[modifier] Classification

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Les doctrines juridiques distinguent toutes, par soucis pédagogique, les droits de l'Homme entre plusieurs générations. On voit alors plusieurs classifications, qui sont unanimes pour la première génération et qui deviennent de plus en plus floues et complexes jusqu'à la troisième, voire quatrième génération.

La première génération est des droits de l'homme civils et politiques ;
Deuxième génération : droits économiques et sociaux ;
Troisième génération : droits de solidarité ;
Quatrième génération : droits globaux.

Chaque nouvelle génération, qui est chronologiquement décalée par rapport aux autres, fait souvent l'objet de critiques et est souvent mal acceptée. Ainsi, aux XIXe, les droits de la première génération étaient déjà critiqués. Les droits de la deuxième génération, eux, ont été critiqués également au XXe (jusque dans les années 1970-1980, on a pu voir des doctrines qui s'y opposaient), mais ils sont eux aussi admis par la quasi totalité des juristes. Restent encore les droits de la troisième et de la quatrième générations. Si les droits de la troisième sont très mal définis (dans leur contenu) et donc très mal acceptés, les droits de la quatrième, eux, résultent de doctrines isolées, ce qui fait qu'il n'existe aujourd'hui aucun consensus sur leur contenu et encore moins sur leur existence.

[modifier] Première génération

La première génération des droits de l'homme sont des droits civils et politiques. Ce sont des droits que l'individu peut opposer à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les libertés résistance. Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du XVIII^e et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789).

Classiquement, on distingue :

Les libertés individuelles : c'est le pouvoir d'autodétermination de chaque individu. On peut compter parmi ces dernières :
- la liberté physique, dont en premier lieu le droit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de la torture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussi sûreté (Montesquieu) ;
- les libertés familiales (liberté du mariage, filiation, et aujourd'hui vie privée) ;
- la propriété privée (assimilée par la Déclaration de 1789 à un droit naturel et imprescriptible de l'Homme, articles 2 et 17) ;
- la liberté contractuelle (article 1134 du Code civil français).
Les libertés politiques, c'est-à-dire
- le droit de vote ;
- le droit de résistance à l'oppression ;
- le droit de réunion pacifique...

Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de réunion, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association, etc.

Aujourd'hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d'une revendication et d'une protection concomitantes.

[modifier] Deuxième génération

Les droits de la deuxième génération sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être effectifs ; l'individu, contrairement à l'hypothèse des droits résistance, est en mesure d'exiger de l'État une certaine action. On les nomme ainsi les droits créances, que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttes socialistes, et elle est aujourd'hui considérée comme part entière de l'État de droit.

Historiquement, ces droits sont apparus avec l'instauration de l'État providence, au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

On peut en donner une liste non-exhaustive :

Droit au travail ;
Droit à la couverture sociale ;
Droit à l'education ;
Droit de grève
etc.

[modifier] Opposition entre droits de la première et de la deuxième générations

Il existe une certaine opposition entre les droits contre l'État et les droits sur l'État. Les partisans des droits résistance qualifient fréquemment les droits créance de faux droits, car l'État ne peut satisfaire les droits de deuxième génération des uns qu'en imposant à d'autres de le faire, ce qui viole leurs droits de première génération. On cite souvent comme exemple le droit au logement (2nde génération) qui s'oppose au droit de propriété (1ère génération).

La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) est accompagnée de deux pactes internationaux des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques (première génération) et aux droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) (16 décembre 1966). Ces deux pactes ont rarement été signés tous les deux ensemble ; les pays du bloc de l'ouest signaient plus volontiers le premier tandis que ceux du bloc de l'est signaient le second.

En France, le Conseil constitutionnel n'admet pas une hiérarchisation de ces deux catégories de droits, puisqu'il est amené à concilier, plus que faire prévaloir l'une sur l'autre, ces deux générations, même si en pratique cela l'amène à avoir une préférence pour l'application des droits de la première génération.

[modifier] Troisième génération

Les droits solidarité, qui tiendraient à une solidarité nationale, ont émergé dans les doctrines dans les années 1980.

Bien que les doctrines se divisent encore sur le contenu, les droits de l'Homme de la troisième génération s'articulent tous autour du principe fondamental de l'égalité ou de non discrimination.

On peut citer ainsi[1] :

le droit de l'environnement ;
les considérations de bioéthique ;
le droit au développement ;
le droit à la paix...

[modifier] Une quatrième génération?

Certains[2] parleraient d'une quatrième génération des droits, qui seraient globaux ; ainsi, tous les acteurs de la société auraient intérêt à mettre en œuvre ces droits.

Néanmoins, le contenu de ces droits n'est pas clair. Les théories reprennent certains droits de la troisième génération pour les mettre dans la quatrième (droit de l'environnement, bioéthique...), la différence étant, pour eux, que les droits des trois premières générations s'attacheraient à l'homme vivant en société (avec un glissement de la liberté vers l'égalité matérielle), tandis que les droits de la quatrième seraient des droits rattachés à l'être humain en tant qu'espèce.

[modifier] Critique des droits de l'homme

Les droits de l'homme sont généralement considérés comme une invention occidentale moderne. Bien que des proclamations similaires existent en fait en d'autres lieux et d'autres époques, elles sont simplement plus mal connues, comme la Charte du Manden dans l'actuel Mali. En outre, ils sont de fait utilisés comme un moyen de pression des pays dits « occidentaux » sur le reste du monde. Certains y voient même une arme idéologique de destruction culturelle et religieuse, et d'asservissement économique des autres nations.

Le principe d'universalité des droits de l'homme est parfois remis en cause. Les pays occidentaux sont accusés de vouloir relancer indirectement une politique colonialiste, remodelant le monde à l'image qu'ils souhaitent donner d'eux-mêmes. Cette crise a été particulièrement aiguë en ce qui concerne le principe de l'ingérence humanitaire, qualifiée par Bernard Kouchner de droit, et même de devoir d'ingérence.

Ce constat a amené l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à déclarer en 1981 la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États « d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère » par exemple.

Il faut également citer la Déclaration des droits de l'homme en Islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique.

L'universalisme - ou l'universalité - des droits de l'homme, tels que définis en Occident, est souvent mise en opposition au relativisme culturel qui promeut une notion d'égalité des cultures - fussent-elles les plus brutales du point de vue du monde occidental, et qui peut aussi aller jusqu'à rejeter toute possibilité d'évolution des valeurs ethniques en vertu du principe de la lutte contre l'acculturation.

La vision occidentale des droits fondamentaux, fondée sur les libertés civiles et politiques, s'est longtemps opposée au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU) à celle du bloc socialiste privilégiant les droits économiques, sociaux et culturels et la satisfaction des besoins élémentaires. L'effondrement de cette idéologie concurrente à la fin du XX^e siècle a, par contrecoup, favorisé la diffusion actuelle du modèle occidental.