Conseil de l'Europe
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- Ne doit pas être confondu avec Conseil de l'Union européenne ou Conseil européen.
Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe » (46 États membres, contre 27 pour l'Union européenne) dont le but est de promouvoir la démocratie, les Droits de l'homme, la prééminence du droit, l'identité culturelle et politique européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Son siège est à Strasbourg.
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[modifier] Histoire
Le Conseil de l'Europe est fondé par dix États le 5 mai 1949 avec la signature du Traité de Londres. C'est ainsi la plus ancienne organisation politique de l'Europe encore en fonction.
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les Droits de l'homme, elle se dote le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme et entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des Droits de l'Homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention.
Le 8 juin 1989, le Conseil de l'Europe décide de s'élargir aux pays d'Europe de l'Est en créant le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. Suite à la chute du Mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit est créée le 10 mai 1990, dans le but d'aider les pays de l'ancienne Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaire à leur démocratisation.
Lors du premier Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en Autriche le 8 et 9 octobre 1993, il est décidé que le Conseil ferait tout pour protéger les minorités et leur identité culturelle, ainsi que de lutter contre toutes les formes d'intolérance.
[modifier] Institutions
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Comité des Ministres
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
- Commission européenne pour la démocratie par le droit
- Pharmacopée européenne
- Comité européen des droits sociaux
- Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING)
[modifier] Conventions
- Charte européenne de l'autonomie locale
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Convention européenne des droits de l'homme
- Charte sociale européenne (adoptée en 1961)
[modifier] États membres
Légende :
██ États fondateurs
██ Autres pays membres
██ États observateurs à l'Assemblée parlementaire
██ États observateurs au Comité des Ministres
██ États candidats officiels
- Membres fondateurs (le 5 mai 1949)
- Autres États membres (par ordre d'adhésion)
[modifier] Pays candidats à l'adhésion
[modifier] Pays observateurs
- Au Conseil des Ministres
- À l'Assemblée Parlementaire (Délégués de Parlements nationaux)
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien externe
- (fr) Site officiel du Conseil de l'Europe - version francophone
- (fr) « Le Conseil de l'Europe » dans le journal Le Monde daté 7 mai 1949 : European NAvigator
[modifier] Bibliographie
- Le Conseil de l'Europe passe sous la coupe de Moscou, Lorraine Millot, Libération jeudi 18 mai 2006.
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