Parlement
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« Destin de la démocratie », écrivait Hans Kelsen, le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions. Dans son sens le plus courant actuellement, le parlement est l'assemblée élue qui assure la représentation du peuple, dans les États démocratiques. Il a deux fonctions :
- faire et défaire les lois, il est ainsi le détenteur du pouvoir législatif ;
- contrôler l'action du gouvernement du pays.
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[modifier] Généralités
Le parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.
Il existe deux formes de parlement :
- les parlements monocaméraux, qui sont constitués d'une seule chambre
- les parlements bicaméraux, qui sont constitués de deux chambres (la Chambre haute et la Chambre basse)
La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable selon les États. L'élection des membres de la chambre haute peut varier selon les pays, pour certains ce sont les citoyens qui les élisent, pour d'autres se sont des grands électeurs. La chambre haute est souvent dénommée Sénat.
En Europe, les parlements sont parfois nés contre le roi, pour consentir l'impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd'hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées selon le principe de la séparation des pouvoirs.
Le parlement délibère puis vote la loi; dans certains pays et sous certaines conditions ces lois doivent être soumises aux citoyens avant de pouvoir entrer en vigueur; dans d'autres pays le chef de l'exécutif doit signer la loi pour permettre à celle-ci d'entrer en vigueur. Le gouvernement, qui a parfois pu participer à son élaboration, l'exécute.
Parallèlement, le parlement peut contrôler l'action du gouvernement :
- il peut avoir la possibilité de le renverser,
- il peut le questionner,
- il peut procéder à des enquêtes
- il vote le budget et peut vérifier son emploi.
Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le gouvernement.
Dans un régime d'assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le parlement concentre les fonctions législatives et exécutives.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement émane du parlement, est responsable devant lui, et peut le dissoudre.
En France, depuis l'avènement de la Cinquième République voulu par le Général de Gaulle, le Président de la République dispose de pouvoirs assez importants, dont celui de nommer le gouvernement ou de dissoudre l'assemblée, mais la représentation nationale est souveraine et dispose de larges pouvoirs de contrôle.
[modifier] Les parlements jusqu'au XVIIIe siècle
Avant le XIXe siècle, le terme de parlement désigne en général une cour de justice jugeant en appel, qui peut avoir des attributions politiques.
Les parlements apparaissent au Moyen Âge. Ils sont issus de la Curia Regis (conseil du roi). Le plus ancien en Europe semble avoir été l'Althing, créé en 930 en Islande et se réunissant tous les ans. Il a surtout des fonctions de cour de justice pour régler les différends.
[modifier] En France
Voir l’article Parlement (Ancien Régime).En France, les parlements étaient des cours souveraines de justice qui possédaient également des pouvoirs politiques et administratifs. On en comptait treize à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le parlement de Paris.
[modifier] Les parlements dans le monde
[modifier] Le parlement canadien
[modifier] Le parlement congolais (République démocratique du Congo)
[modifier] Le parlement français
Voir l’article Parlement français.Le parlement français est composé de deux chambres :
- l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais-Bourbon
- le Sénat, élu au suffrage universel indirect, siège au Palais du Luxembourg
Source : Vie publique
[modifier] Le parlement suisse
Voir l’article Parlement (Suisse).Le parlement suisse, nommé Assemblée fédérale lorsque les deux chambres siègent conjointement comme lors de l'élection du gouvernement, est composé du :
- Conseil national, parfois appelé Chambre basse, où chaque canton est représenté proportionnellement à sa population.
- Conseil des États, parfois appelé Chambre haute, où chaque canton possède deux représentants (et les demi-cantons, un seul).
[modifier] Autres parlements
[modifier] En Europe
- Parlement européen (Union européenne)
- Althing (Islande)
- Assembleia da República (Portugal)
- Bundesrat (Allemagne, chambre de la fédération)
- Bundestag (Allemagne, chambre basse)
- Camera dei deputati (Italie, chambre basse)
- Chambre des communes (Royaume-Uni, chambre basse)
- Chambre des Lords (Royaume-Uni, chambre haute)
- Cortes (Espagne): composé de deux chambres:
- Le Congreso de los Diputados, la chambre basse, avec 350 deputés.
- Le Senado, la chambre haute, avec quatre sénateurs par province, avec l'exception des Îles Canaries, les Îles Baléares et les villes de Ceuta et Melilla, qui ont une répresentation spéciel.
- Dáil Éireann (Irlande)
- Douma (Russie)
- Eduskunta (Finlande)
- Eerste Kamer (Pays-Bas, chambre haute)
- Folketing (Danemark)
- Kuvendi (Albanie)
- Riigikogu (Estonie)
- Sabor (Croatie)
- Saeima (Lettonie)
- Seimas (Lituanie)
- Sénat (Belgique)
- Senato della Repubblica (Italie, chambre haute)
- Tweede Kamer (Pays-Bas, chambre basse)
- Verkhovna Rada (Ukraine)
[modifier] En dehors de l'Europe
- Chambre des Communes du Canada
- Congrès des États-Unis d'Amérique
- Knesset (Israël)
- Parlatino (Amérique latine)
[modifier] Liens externes
- (fr) Union Interparlementaire : informations sur tous les parlements du monde
- (fr) Liens vers les sites officiels de plusieurs parlements du monde
- (fr) Site du Comité d'histoire parlementaire et politique (essentiellement pour la France des XIXe et XXe siècles)
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