1940 en droit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
XVIIIe - XIXe - XXe - XXIe
<= 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 =>
![]() |
Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
[modifier] Événements
- En France, le régime de Vichy édicte une série de Lois sur le statut des Juifs
- 12 mars : Signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'URSS mettant fin à la guerre d'Hiver.
- 7 mai : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.
- 10 juillet : L'Assemblée nationale française vote une loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
[modifier] Naissances
- Pierre Delvolvé, professeur et juriste français