Communauté urbaine

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La communauté urbaine est en France le plus haut degré de coopération intercommunale, par laquelle plusieurs communes mettent en commun une partie de leur fonctionnement. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire » ^[1]. La plupart des communautés urbaines toutefois ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent ; beaucoup par exemple comptent moins de 500 000 habitants. À la différence des communautés d'agglomération et de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine.

Sommaire 1 Historique 2 Un feuilleton vieux de 40 ans 3 Fonctionnement 4 Les 14 communautés urbaines de France 5 Les communautés urbaines en dehors de la France 6 Voir aussi 6.1 Site externe 6.2 Notes et références

[modifier] Historique

Dans un premier temps, la loi du 31 décembre 1966 crée les communautés urbaines pour certaines villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). À l'époque, l'objectif est de pallier le décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations.

La loi 99-586 du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement » ^[2], limite la création de nouvelles communautés urbaines à des ensembles d'au moins 500 000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave. Ces seuils ne remettent pas en cause les communautés urbaines créées antérieurement, qui pour la plupart ne remplissent pas ces critères (et qui devraient se constituer en communauté d'agglomération si elles se formaient de nos jours).

L'association des communautés urbaines de France (Acuf [1]) regroupe les quatorze communautés urbaines. Son président est, depuis le 19 octobre 2006, Gérard Collomb, président de la communauté urbaine du Grand Lyon.

[modifier] Un feuilleton vieux de 40 ans

- 1966 : la loi 66-1069 crée le statut et les quatre premiers établissements à Lille, Bordeaux, Lyon et Strasbourg ;

- 1968 : la communauté urbaine de Dunkerque est la première communauté urbaine créée de l'initiative des élus, sur le modèle lillois mais aussi pour échapper aux fusions de communes, conjointement aux nombreux districts urbains apparus dans la région (Arras, Boulogne, Calais, Lens, Béthune ...) ;

- 1970 : communautés urbaines du Creusot-Montceau-les-Mines et Cherbourg ;

- 1971 : communauté urbaine de Cherbourg ;

- 1972 : communauté urbaine du Mans

- 1973 : communauté urbaine de Brest ;

- 1995 : création de la communauté urbaine d'Alençon par transformation du district urbain ;

- 1996 : création également par transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy ;

- 1998 : création de même de la communauté urbaine d'Arras ;

- 2001 : avec leur transformation, le district de Nantes et la communauté de communes de Marseille sont les deux dernières communautés urbaines à avoir été créées à ce jour.

[modifier] Fonctionnement

La communauté urbaine est gérée par un conseil de communauté composé de membres des conseils municipaux des communes membres.

Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombre de compétences dans les domaines suivants (liste complète à l'article L5215-20 du CGCT [2]) :

• développement et d'aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements divers.
• aménagement de l'espace communautaire : (schéma de cohérence territoriale ou plan local d'urbanisme), transports urbains.
• gestion de l'habitat social.
• politique de la ville.
• services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national.
• environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.

Les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement restent soumises à l'ancien régime, moins étendu.

La communauté urbaine peut également recevoir d'autres compétences de la part des communes qui la composent, si celles-ci le souhaitent. Elle peut enfin gérer tout ou partie de l'aide sociale en cas d'accord avec le département.

Étant donné l'importance des compétences transférées, certains demandent une élection au suffrage direct de ce conseil de communauté afin de renforcer la légitimité des communautés urbaines.

Le financement des communautés urbaines repose sur :

• le produit de la taxe professionnelle unique (TPU), que les communes transfèrent à la communauté.
• des taxes additionnelles, fixées par la communauté ou transférées pour compenser de nouvelles compétences.
• une dotation de l'État dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

[modifier] Les 14 communautés urbaines de France

Il y a aujourd'hui 14 communautés urbaines en France, qui regroupent en tout plus de six millions d'habitants :

Communauté	Population	Communes	Création
Lyon	1 167 532	55	31-12-1966
Lille	1 091 438	85	31-12-1966
Marseille	981 769	18	7-07-2000
Bordeaux	659 998	27	31-12-1966
Nantes	554 478	24	31-12-2000
Strasbourg	452 609	28	31-12-1966
Nancy	258 268	20	31-12-1995
Brest	213 545	8	24-05-1973
Dunkerque	208 705	18	21-10-1968
Le Mans	188 665	9	19-11-1971
Le Creusot - Montceau-les-Mines	92 292	16	13-01-1970
Cherbourg	91 717	5	2-10-1970
Arras	93 500	24	1-01-1998
Alençon	49 957	19	31-12-1996

Compte tenu des seuils de population, seules quelques aires urbaines peuvent prétendre créer de nouvelles communautés urbaines. Si une communauté urbaine du grand Paris n'est pas prévue actuellement, plusieurs métropoles de province peuvent y prétendre comme Toulouse ainsi que d'autres, moyennant une extension de leur actuel périmètre intercommunal : Le Havre et Montpellier en ont déjà manifesté la volonté, Rouen, Nice et l'actuelle Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (ACTEP) en ont évoqué la possibilité.

• En effet, le recensement prévu en 2004 devrait permettre à la Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur de passer officiellement le cap des 533 070 habitants, (500 000 hab, seuil indispensable pour la création d'une communauté urbaine.)

• L'absence de communauté urbaine à Toulouse s'explique par l'absence de tradition de coopération intercommunale dans l'agglomération. En effet, à l'échelle de l'aire urbaine coexistent trois communautés d'agglomération : le Grand Toulouse, la Communauté d'agglomération du SICOVAL Toulouse Sud Est et la Communauté d'agglomération du Muretain.

• L'absence d'intercommunalité entre Paris et sa banlieue s'explique en partie par la crainte des communes environnantes de se faire absorber par un Grand Paris. S'il existe des intercommunalités, aucune ne contient par conséquent la ville centre (Paris), et rien n'est prévu à ce sujet pour le moment. Une conférence métropolitaine est actuellement en élaboration pour coordonner l'action publique de la Ville de Paris et des collectivités voisines de la petite couronne.

• On peut cependant ajouter à cette liste la ville de Montpellier que Georges Frêche, président de la communauté d'agglomération qui compte 380 000 habitants, ambitionne de faire passer au rang de communauté urbaine en fusionnant avec une autre entité proche géographiquement : celle de Lunel à l'est ou celles du bassin de Thau (Sète, Frontignan, Mèze) à l'ouest ^[3]. Une alliance avec Nîmes est parfois évoquée afin de constituer une nouvelle grande métropole méridionale face à Toulouse, Barcelone et Marseille.

[modifier] Les communautés urbaines en dehors de la France

Même si elle revêt des réalités institutionnelles différentes, l'appellation "communauté urbaine" possède des équivalents en Europe et dans le monde. L'intitulé a été la plupart du temps emprunté à l'exemple français auquel les structures sont postérieures.

Plus anciennes en date, les communautés urbaines québécoises ont également depuis disparu dans la foulée des fusions de communes en date de 2000. À l'instar de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) créée en 1970 et qui a cédé la place à un "nouveau Montréal" composé d'anciennes municipalités désormais fusionnées mais aussi étendue à une périphérie plus large.

Le continent africain a, par l'héritage colonial, fréquemment suivi la réalité institutionnelle française. De très nombreuses métropoles y sont ainsi organisées en communautés urbaines. Le personnage à la tête de Bamako n'est en fait que le "maire central" de la capitale malienne. Yaoundé et Douala, deux métropoles camerounaises sont également organisées en communautés urbaines créées par la loi en 1987. Il en est de même pour Niamey (Niger), Antananarivo (Madagascar), Abidjan (Côte d'Ivoire). Quant à la capitale sénégalaise, précédemment, également, communauté urbaine, elle vient de connaître des modifications institutionnelles qui font d'elle, désormais la ... communauté d'agglomération de Dakar (CADAK). Fès, Casablanca, les principales métropoles marocaines sont également organisées en communautés urbaines.

L'Europe francophone connaît la même réalité institutionnelle. Apparues au cours des années 1990, les communautés urbaines sont au nombre de quatre en Région wallonne : régions de Charleroi, Liège, le Centre et Mons-Borinage. De type associatif, leurs missions demeurent ponctuelles.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Site externe

• Association des communautés urbaines de France
• Grand Lyon
• Lille Métropole
• Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
• Communauté urbaine de Bordeaux
• Nantes Métropole
• Communauté urbaine de Strasbourg
• Communauté urbaine du Grand Nancy
• Brest Métropole Océane
• Dunkerque grand littoral
• Communauté urbaine du Mans
• Communauté urbaine Creusot-Montceau
• Communauté urbaine d'Arras
• Communauté urbaine de Cherbourg
• Communauté urbaine d'Alençon

[modifier] Notes et références