Consensualisme
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Droit des contrats | ![]() |
Principes du droit des contrats |
Consensualisme • Autonomie de la volonté |
Formation du contrat |
Existence du contrat |
Offre et Acceptation |
Préparation de la rencontre des volontés |
Pourparlers précontractuels Pacte de préférence • Promesse |
Détermination de la rencontre des volontés |
Contrat entre absents • Contrat par représentation • Contrat avec soi-même |
Validité du contrat |
Capacité juridique |
Consentement |
Violence • Erreur • Dol • Réticence |
Contenu du contrat |
Objet • Cause |
Effets du contrat |
Force obligatoire |
À l'égard du juge |
Interprétation du contrat |
Forçage du contrat |
Théorie de l'imprévision |
À l'égard des parties |
Responsabilité contractuelle |
Exception d'inexécution • Résolution |
Théorie des risques : res perit debitori et res perit domino |
Effet relatif |
Action oblique • Action paulienne |
Groupe de contrats |
Promesse de porte-fort • Stipulation pour autrui |
Opposabilité du contrat aux tiers |
Contre-lettre |
Droits du Monde • Droit français |
Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat sera l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.
Le principe du consensualisme s'oppose au droit romain, qui posait l'exigence de formes particulières. Un contrat consensuel s'oppose alors à un contrat solennel.
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