Exception d'inexécution
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Droit des contrats |  |
| Principes du droit des contrats |
| Consensualisme • Autonomie de la volonté |
| Formation du contrat |
| Existence du contrat |
| Offre et Acceptation |
| Préparation de la rencontre des volontés |
| Pourparlers précontractuels Pacte de préférence • Promesse |
| Détermination de la rencontre des volontés |
| Contrat entre absents • Contrat par représentation • Contrat avec soi-même |
| Validité du contrat |
| Capacité juridique |
| Consentement |
| Violence • Erreur • Dol • Réticence |
| Contenu du contrat |
| Objet • Cause |
| Effets du contrat |
| Force obligatoire |
| À l'égard du juge |
| Interprétation du contrat |
| Forçage du contrat |
| Théorie de l'imprévision |
| À l'égard des parties |
| Responsabilité contractuelle |
| Exception d'inexécution • Résolution |
| Théorie des risques : res perit debitori et res perit domino |
| Effet relatif |
| Action oblique • Action paulienne |
| Groupe de contrats |
| Promesse de porte-fort • Stipulation pour autrui |
| Opposabilité du contrat aux tiers |
| Contre-lettre |
| Droits du Monde • Droit français |
L'exception d'inexécution est un terme souvent utilisé par les juristes. Dans le cadre d'un contrat, ce terme signifie que l'une des partie considère que l'autre partie n'a pas rempli ces obligations contractuelles, et de ce fait, évoque cette exception pour ne pas remplir les siennes.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- lexinter.net DECISION C.A. Paris (14° ch., sect. A), 2 mai 2001. N° 01 - 588 - Société Laboratoires Besins international c/ société Laboratoires HRA Pharma.
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