Objet en droit civil français

En droit privé français, l'objet du contrat est une des conditions pour sa formation (article 1108 du Code civil français). Le contrat ne crée que des obligations et ce sont celles-là qui ont un objet. L'objet de l'obligation veut dire la prestation que doit fournir chacune des parties.

Dans un contrat unilatéral, il n'y a qu'un seul objet. Dans un contrat synallagmatique, il y a deux objets (puisqu'il y a deux obligations).

Exemple : Lors d'une vente, l'objet de l'obligation de l'acheteur c'est de payer le prix. L'objet de l'obligation du vendeur c'est de fournir ou transférer la propriété du bien.

[modifier] Caractères de l'objet

objet existant : un contrat ne peut pas porter sur un objet qui n'existe pas ou n'existe plus
objet présent ou futur : un contrat peut concerner un objet présent ou à venir, à condition dans ce dernier cas, que l'objet se réalise à un moment ou à un autre.
objet déterminé ou déterminable : D'après l'article 1129 du Code civil français, toute obligation doit fournir pour objet une chose déterminée quand à son espèce et sa quantité ou au moins, déterminable.

- Dans le corps certain : la détermination ou l'objet déterminé signifie que la chose doit être identifiée, décrite au moment de la conclusion du contrat. La propriété de ce corps certain est transférée dès l'échange de consentement.

- Dans les choses de genre : Il faut déterminer l'espèce, la quantité du produit. Parfois on ne peut pas déterminer avec précision la quantité à vendre. On dit donc que l'objet doit être déterminable, c'est à dire que les parties doivent fixer dans le contrat des critères objectifs qui permettront ensuite de fixer cette quantité.

objet possible : L'objet doit pouvoir être exécuté, ce qui signifie que s'il est impossible d'exécuter le contrat, il pourra être annulé, en distinguant deux types d'impossibilités :

- L'impossibilité matérielle : Lorsqu'une pièce n'est plus fabriquée ou une marchandise est frappée d'une interdiction d'exportation. Pour que la nullité soit prononcée, il faut que l'impossibilité soit absolue, c'est à dire qu'elle est impossible pour tout débiteur. Toute personne ne pourrait la réaliser.

- L'impossiblité relative : Le contrat reste valable ; l'impossibilité est relative lorsqu'il n'y a que le débiteur lui-même incapable de fournir la prestation. Dans ce cas-là, le débiteur engagera sa responsabilité contractuelle, c'est à dire qu'il sera tenu de verser des dommages et intérêts.

objet licite et moral : Les articles 6 et 1128 du Code civil français précisent que l'objet doit être conforme à l'ordre public (licite) et aux bonnes mœurs (moral).