Projet:Droit/Évaluation/Comité/Archives
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[modifier] 2007
[modifier] Mars 2007
Source : version du 3 avril 2007 à 23:12.
[modifier] Droits de l'homme
J'ai mis cet article en importance maximum, car elle satisfait selon moi aux critères d'importance (Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle). S'il y a une opposition, qu'elle se fasse connaître ! :) — Erasoft[24] 7 mars 2007 à 04:37 (CET)
- Oui, si les droits de l'homme n'est pas un sujet primordiale en droit on se demande ce qui peut l'être
Par contre, je ne comprend pas pour Adoption est d'importance maximum alors que Mariage non. Pourtant on parle bien de notion universelle (ou presque) qui mériterait d'avoir une importance maximum selon moi. --Philippe317 10 mars 2007 à 03:08 (CET)
Pour : si droit de l'homme c'est pas de l'importance maximum, alors qu'est-ce qui l'est ? --Pseudomoi (m'écrire) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
Pour Je formalise mon pour ici aussi. Sans compté que du point de vu historique c'est un grand évènement --Philippe317 12 mars 2007 à 18:17 (CET)
-
- Sinon en ce qui concerne la CEDH? J'avoue que je serais tenter de la mettre en maximum (étant donner que ses décisions sont relativements importantes pour les pays membres). Certe c'est européen, on est d'accord, mais d'un côté il y a quand même 46 membres et les arrêts figures dans bon nombre de livre de doctrine suisse et ont une grande influence. --Philippe317 13 mars 2007 à 23:11 (CET)
Contre : garder le niveau élevé, il faut bien mettre des limites quelquepart. La distinction entre notoriété internationale et très élevée me semble primordiale si on veut établir une hiérarchie. La CEDH a peut-être une influence mondiale mais uniquement sur les systèmes de droits civilistes (disons Europe et R-U) pas sur le droit mondial. De plus celle-ci ne se veut pas universelle (Convention EUROPEENNE des droits de l'homme). Alors évitons de prendre l'Europe pour le centre du monde (juridique) et laissons le niveau élevé. --159.84.125.106 14 mars 2007 à 18:30 (CET) (un utilisateur qui se souvient plus de son mot de passe)
- Sinon en ce qui concerne la CEDH? J'avoue que je serais tenter de la mettre en maximum (étant donner que ses décisions sont relativements importantes pour les pays membres). Certe c'est européen, on est d'accord, mais d'un côté il y a quand même 46 membres et les arrêts figures dans bon nombre de livre de doctrine suisse et ont une grande influence. --Philippe317 13 mars 2007 à 23:11 (CET)
[modifier] Dépôt légal
Notion a priori secondaire sur le plan du droit, car ne concerne qu'un aspect très particulier du droit de la communication (ou du droit d'auteur), il suscite d'ailleurs apparemment très peu de jurisprudence, et souvent ancienne. Classer dépôt légal en France comme d'importance faible ne suscite a priori par d'opposition, mais il y a divergence sur l'article général dépôt légal (à vocation internationale, car le dépôt légal est présent (presque) partout). Si c'est secondaire sur le plan de droit, ce serait plutôt important pour les Sciences de l'information et des bibliothèques. L'importance moyenne serait un bon compromis ? O. Morand 12 mars 2007 à 02:28 (CET)
Pour importance moyenne de Dépôt légal --Pseudomoi (m'écrire) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
Pour Idem, notion fréquente --Philippe317 12 mars 2007 à 18:18 (CET)
[modifier] Loi Falloux
En première analyse, l'évaluation avait été "Faible" car législation nationale (ne concerne que la France) et obsolète (loi abrogée). Cette loi a toutefois une notoriété certaine et on en parle encore dans les journaux. Faut-il donc lui conférer une importance "moyenne" ? O. Morand 12 mars 2007 à 02:28 (CET)
Neutre : j'ai du mal à avoir un avis sur un article dont j'ignore totalement l'importance. Il me faudrait plus d'informations --Pseudomoi (m'écrire) 12 mars 2007 à 15:36 (CET)
Contre La on entre vraiment dans les détails qui, de mon point de vu, intéresse d'avantage les passionnés de droit. Le fait qu'il s'agit en plus d'un loi abrogé et à porté nationale pèse encore plus dans la balance. --Philippe317 12 mars 2007 à 18:15 (CET)
[modifier] Les différents codes
Faudrait-il faire une certaine différence entre les codes de droit? Actuellement, d'après le barème, Code civil (France) est en position élevée (ce qui me semble totalement justifié même pour les autres pays). En revanche, est-ce applicable pour tous les autres codes qui ont une porté plus spécialisé (il faut dire que la France est championne du nombre de code en tout genre)? Personnellement je mettrais Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en importance faible ainsi que tous ceux qui ont une porté vraiment limité (voir Code (droit) pour la liste). Vous en pensez quoi? --Philippe317 12 mars 2007 à 19:35 (CET)
- Je suis de cet avis. Le Code civil n'a d'importance élevée que parce que c'est une création juridique majeure. Mais je ne vois ici aucun autre code qui soit de cette notoriété, ne serait-ce même que les Codes pénaux, autres codes civils nationaux (hormis le Bürgerliches Gesetzbuch, qui doit avoir un statut sans doute élevé, vu qu'il a influencé le droit suisse et autrichien) ou les Codes de commerce, qui peuvent avoir une importance moyenne ; quand aux autres, faible, c'est déjà cher payé ^^ — Erasoft[24] 12 mars 2007 à 19:51 (CET)
- En détails
- Code civil (France) > importance élevée, importance historico-juridique mondiale. Notion ayant une importance dans tout les pays de droit civil. (pour exemple: le code civil belge est quasi un copier-coller même s'il a évolué depuis 1804).
- Bürgerliches Gesetzbuch >
Neutre je connais pas trop
- Autres codes civils nationaux > importance moyenne, historiquement codes dérivés du code napoléon (1er code civil français).
- Autres codes juridiques français importants > importance moyenne
- pour définir un tel critère je verrais l'influence de celui-ci sur le droit national
- Ex : code pénal, code de procédure pénale, code de commerce qui sont indispensable pour l'étude du droit.
- Autres codes juridiques nationaux > importance faible
- Codes sur un domaine très spécifique du droit national
- Ex : Code des postes et des communications électroniques Perso, je viens de le découvrir celui-là--Pseudomoi (m'écrire) 13 mars 2007 à 15:43 (CET)
- Exactement, je voyais les choses sous cet angle. En revanche, j'ai un certain dilemme entre certain code historique relativement important et/ou novateur pour l'époque (code justinien ou théodosien notamment que je vois plus dans élevé). Ou alors tous ce qui sont vraiment ancien en importance moyenne? Ou autre? --Philippe317 13 mars 2007 à 16:52 (CET)
- Ce n'est pas parce qu'ils sont anciens qu'ils doivent être d'importances moyennes. Pour les deux codes cités juste au-dessus, ils devraient être à élevé. — Erasoft[24] 13 mars 2007 à 19:35 (CET)
- Pour le BGB, s'il devrait être à élevé, c'est parce qu'il a influencé les droits suisse et autrichiens, mais également japonais (d'ailleurs tous librement consentants, parce que le BGB représente un idéal de juriste
), et que cela représente une vision du droit différente à la fois du Code civil et de la Common law. Il faut le lire pour s'en rendre compte :) — Erasoft[24] 13 mars 2007 à 19:44 (CET)
Ok c'est comme ça que je voyais la chose. Sinon le Code allemand pour les régions germanophones est extrêment important. Donc je suis aussi pour l'importance élevé. --Philippe317 13 mars 2007 à 22:56 (CET)
- D'accord avec l'analyse proposée plus haut, à affiner au cas par cas (mais beaucoup de codes français sont justement d'importance faible) O. Morand 17 mars 2007 à 22:35 (CET)
- Exactement, je voyais les choses sous cet angle. En revanche, j'ai un certain dilemme entre certain code historique relativement important et/ou novateur pour l'époque (code justinien ou théodosien notamment que je vois plus dans élevé). Ou alors tous ce qui sont vraiment ancien en importance moyenne? Ou autre? --Philippe317 13 mars 2007 à 16:52 (CET)
[modifier] Inquisition
J'ai passé l'avancement à "B", c'est plus qu'une ébauche! Michelet-密是力 18 mars 2007 à 07:12 (CET)
- Je serais plutôt pour mettre le bandeau bon début, en raison des bandeaux {{Désaccord de neutralité}} et {{pas fini}}. --Pseudomoi (m'écrire) 18 mars 2007 à 17:58 (CET)
- Le "désaccord de neutralité" est inactif depuis ~3 mois, AMHA on peut le virer (le débat s'est effondré après appels au calme et demandes de justifications). Pour ce qui est du "pas fini", c'est juste un paragraphe à remettre en français, c'est vite fait. On en reparle? Michelet-密是力 19 mars 2007 à 16:54 (CET)
- OK, c'est remanié: le bandeau a été nettoyé et le paragraphe "pas fini" a été intégré au reste; les honorables membres de l'honorable comité peuvent procéder à une relecture. Michelet-密是力 20 mars 2007 à 08:34 (CET)
S'agissant de l'importance, je me demande pourquoi on ne passerait pas à élevé. Je trouve que c'est justement quelque chose de très important, sur laquelle une encyclopédie doit à impérativement proposer un contenu. Vous en pensez quoi ? — Erasoft[24] 20 mars 2007 à 08:39 (CET)
- +1 pour l'importance, avec le caveat qui va avec: c'est un sujet miné (l'article en explique d'ailleurs la raison), et même s'il est clairement important, la nature même de son importance va être polémique: historique? sociale? religieuse? histoire du droit? ... en tout cas, pour la partie "histoire du droit", il y a pas mal d'éléments complémentaires dans inquisition médiévale: à examiner aussi. Michelet-密是力 20 mars 2007 à 12:02 (CET)
[modifier] Cesare Battisti
L'évaluation actuelle lui donne une importance élevée. Sur le plan purement juridique je conteste. A mon sens, il ne devrait même pas avoir un lien vers le projet:Droit. Il s'agit uniquement d'actualité. --Pseudomoi (m'écrire) 19 mars 2007 à 15:54 (CET)
- Hum, je plaide coupable.. L'évaluation me parait maintenant clairement surgonflée.. En revanche, sur le Projet:Droit, il ne faudrait pas oublier que le dit sieur a quand même été l'objet d'un intéressant revirement de jp en matière d'extradition, puisque par 2 fois, la chambre d'instruction de CA Paris s'est prononcée sur les mêmes faits, ce qui contrevient au pcp non bis in idem ; mais que la Cour de cassation a justifié ce fait parce que « l'article 17 de la loi du 10 mars 1927 ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine de la chambre de l'instruction pour les mêmes faits contre la même personne, lorsque le Gouvernement est lui-même saisi d'une nouvelle demande fondée sur des éléments qui, survenus ou révélés depuis la demande précédente, permettent une appréciation différente des conditions légales de l'extradition »
- De plus, le CE s'est quand réuni en assemblée du contentieux ; même si je n'ai pas beaucoup analysé l'arrêt, c'est quand même révélateur d'une « ambiance »
- {{projet droit}}, oui, mais ensuite, au niveau objectif, on pourrait baisser d'un rang, vers une importance moyenne, parce qu'il faut quand même se laisser une marge de manoeuvre pour d'autres affaires, sans doute plus intéressantes en droit pur, mais qui n'intéressent pas les foules ; le cas de Cesare Battisti est quand même assez connu dans maintenant 3 pays ^^ — Erasoft[24] 19 mars 2007 à 23:30 (CET)
[modifier] épargne salariale
Bonjour,
Je vous trouve un peu dur dans vos appréciations de la page "épargne salariale".
Qu'elle soit classée en "importance : faible" : pourquoi pas, après tout il y a bien d'autres thèmes plus importants, et je ne vais pas obliger le lecteur à s'y intéresser ; en revanche, considérer que cette page est une "ébauche", que "l'article ressemble à une prise de note lors d'un cours universitaire", qu'"il faut réécrire l'article d'un point de vue juridique et non pratique", je trouve cela un peu exagéré.
- Je trouve très exagéré que dire que l'article est une ébauche, sachant le temps que j'ai passé à le réécire : - Je conteste qu'il s'apparente à une prise de note universitaire, j'ai créé de rubriques et des sous-rubriques et j'ai bien veillé au découpage du texte en plusieurs chapitres ; - je ne pense pas qu'il faille réécrire l'article d'un point de vue juridique et non pratique. La matière est d'une grande complexité : le réécrire sous l'angle juridique et non pratique reviendrait à truffer le texte de références au code du travail.
En fait, je doute même que cette page puisse être inclus dans le portail Wikipédia "droit" : l'épargne salariale, selon moi, c'est avant tout de la finance.
Si je voulais faire mon autocritique, je dirais que j'ai truffé le texte, ça et là, de commentaires non neutres, et que la rubrique "controverses sur l'épargne salariale" ne respecte pas le principe de neutralité ; à la limite, je suis OK pour l'enlever, à condition qu'on me retire ce bandeau infamant d'"ébauche" ;-)
Cordialement et bises à tous les Wikipédiens,
- Réévalué à B : l'article apporte du contenu, de façon claire, mais il est très loin des canons encyclopédiques. Je fais le wikignommage. — Erasoft[24] 19 mars 2007 à 23:20 (CET)
[modifier] Carte vitale
Vraiment dans ce projet ? Kelson 22 mars 2007 à 12:49 (CET)
- Bien sur. C'est du droit de la sécurité sociale, son usage est règlementé par la loi... Oui, le droit est partout, all resistance is futile
— Erasoft[24] 22 mars 2007 à 16:06 (CET)
[modifier] Arbitrage (droit)
J'ai évalué cet article en importance moyenne, mais (en) l'évalue à maximum. Je préfère vous laisser ratifier ou infirmer ce choix. — Erasoft[24] 23 mars 2007 à 18:22 (CET)
- Pour ma fibre sociologue: au moins "élevée". Michelet-密是力 23 mars 2007 à 19:49 (CET)
- Niveau élevé me semble être un bon compromis. --Pseudomoi (m'écrire) 23 mars 2007 à 20:00 (CET)
- OK, je me justifie :
- Rappel
- Importance maximum > « Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle »
- Importance élevée > « Notion juridique fondamentale, mais sans notoriété universelle, c'est-à-dire, qui n'est pas évidente pour un profane d'un autre pays. »
- Importance moyenne > « Notion juridique importante »
- Justification
- L'arbitrage est une notion quasi-universelle (donc: évaluation maximum) mais ce n'est pas une notion primordiale comme l'article loi, par exemple pour le projet (donc: évaluation élevée). Pour ma part, j'évacue la possibilité de l'évaluer moyen ou faible car il s'agit d'une notion fondamentale surtout pour la pratique du droit international et du droit commercial.
--Pseudomoi (m'écrire) 25 mars 2007 à 19:23 (CEST)
[modifier] Asile politique
L'article devrait être fusionné vers un article Droit d'asile. Pensez-vous que le droit d'asile soit d'importance maximum (notoriété universelle) ou élevée (notion juridique fondamentale et universellement répartie) ? — Erasoft[24] 24 mars 2007 à 01:25 (CET)
Pour notoriété élevée car, pour moi, sous-droit de l'homme. --Pseudomoi (m'écrire) 25 mars 2007 à 19:30 (CEST)
[modifier] les actes punitifs dans la charia
à ma connaissance la charia n'a jamais parlée de couper le pied à quiconque ni de crucifier quiconque, il y'a le fouet, le bannissement, l'amputation de la main droite et la mort.
- Discussion déplacée sur Discuter:Charia --Pseudomoi (m'écrire) 27 mars 2007 à 16:12 (CEST)