Emprisonnement en droit français
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L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.
Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2][3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].
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[modifier] Notes et références
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
- Prison en France
- Réclusion criminelle
- Sanction pénale en France
- Emprisonnement avec sursis
- Casier judiciaire
[modifier] Liens externes
[modifier] Bibliographie
- Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions]
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