Procédure pénale en France
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Sommaire |
[modifier] Introduction
[modifier] Définition et objet
[modifier] Histoire
[modifier] Modèles comparés
[modifier] Sources et principes
[modifier] Les sources
[modifier] Les sources nationales et leur régime
[modifier] Les sources internationales
[modifier] La présomption d’innocence
[modifier] Le droit au respect de la présomption d’innocence
[modifier] La traduction procédurale de ce droit
[modifier] L’administration de la preuve pénale
Voir l’article preuve en droit pénal français.[modifier] La poursuite
[modifier] L’enquête
[modifier] Les acteurs
[modifier] La nature des enquêtes
[modifier] Les actes d’enquête
[modifier] L’action publique
[modifier] L’opportunité des poursuites
[modifier] L’exercice
[modifier] L’extinction
[modifier] L’action civile
[modifier] Les acteurs
[modifier] L’exercice
[modifier] L’extinction
[modifier] L'information
[modifier] L’instruction
[modifier] L’ouverture d’information
[modifier] Les pouvoirs du juge
[modifier] La clôture
[modifier] Le contrôle de la procédure par la chambre de l'instruction
[modifier] La révision
[modifier] La réformation
[modifier] L’annulation
[modifier] Le jugement
[modifier] Le jugement de première instance
[modifier] Les juridictions répressives
[modifier] Principes généraux d’organisation
[modifier] Les règles de compétence
[modifier] Les modes de saisine des juridictions
[modifier] L’audience pénale
[modifier] L’autorité de la chose jugée
[modifier] Les voies de recours
[modifier] Les voies ordinaires
[modifier] Les voies extraordinaires
[modifier] Le contrôle par la Cour européenne des droits de l’homme
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