Peine de mort en France

Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée aux nobles, la pendaison pour les voleurs, le bûcher pour les hérétiques, la roue pour les bandits de grands chemins, l'écartèlement aux régicides.

[modifier] Adoption de la guillotine

Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981. L'usage de la guillotine est alors généralisée pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la règle : ils pourront être fusillés par Peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Le 26 octobre 1795, la Convention nationale abolit la peine capitale, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale. Avec l'arrivée de Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc...

[modifier] Le décret Crémieux

Puis, un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870, réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en supprimant ceux de province (jusqu'ici il en existait un par ressort de cour d'appel). Il n'y eut alors plus qu'un seul "exécuteur en chef" pour tout le territoire national, assisté par cinq "aides" (seul le bourreau de Corse restera en fonction jusqu'en 1875). L'Algérie, alors française, conservera une équipe d'exécuteurs qui lui sera propre, jusqu'à l'indépendance du pays en 1962.

[modifier] Tentatives d'abolition avortées : 1906 - 1908

Pendant cette période, des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elle échouent toutes, l'opinion publique n'y étant pas préparée.

Ainsi, la Commission du budget de la Chambre des députés vote en 1906, la suppression des crédits pour le fonctionnement de la guillotine, ce vote vise à gripper la procédure d'exécution des condamnés.

Le 3 juillet 1908, le Garde des Sceaux, Aristide Briand, soumet aux députés un projet de loi, datant de novembre 1906, sur l'abolition de la peine de mort. Malgré l'appui de Jean Jaurès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.

Seul, pendant cette période, le Président de la République Armand Fallières, partisan de l'abolition de la peine de mort, va systématiquement grâcier tous les condamnés à mort durant 3 ans (de octobre 1905 à janvier 1909). Il refusera par la suite, la grâce à une vingtaine d'autres condamnés durant les deux dernières années de son mandat.

Puis, le 24 juin 1939, le président du Conseil Edouard Daladier promulgue un décret-loi abolissant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution d'Eugène Weidmann, quelques jours auparavant.

[modifier] La peine de mort entre 1940 et 1981

Sous le Régime de Vichy, le maréchal Pétain refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de droit commun (dont huit femmes), sans compter bien sûr les exécutions de résistants.

Le 11 mars 1963, l'exécution de Colonel Bastien-Thiry responsable de l'attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle, fera de lui, le dernier condamné à mort à être fusillé.

[modifier] Vers l'abolition

Le 29 novembre 1972, Claude Buffet et Roger Bontems sont exécutés, c'est le début de la croisade de Robert Badinter pour l'abolition totale de la peine de mort en France.

Le 12 mai 1973, l'exécution d'Ali Benyanes à Marseille passe quasiment inaperçue. Pour la troisième fois en moins de six mois, Georges Pompidou (pourtant défavorable à la peine capitale) laisse un condamné à mort se faire guillotiner.

Le 28 juillet 1976, Christian Ranucci est exécuté, sa grâce ayant été refusée par le président Valéry Giscard d'Estaing; des doutes subsistent sur sa culpabilité dans la célèbre affaire du Pull-over rouge; il a été l'avant-avant dernier condamné à mort exécuté en France.

Après une plaidoirie de Robert Badinter, l'avocat de Patrick Henry, celui-ci échappe à la condamnation à mort le 21 janvier 1977, pour le meurtre d'un enfant. Nombre de journaux pensent que c'est la fin de la peine de mort.

Le 23 juin 1977, Jérôme Carrein est guillotiné à la prison de Douai.

Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi est guillotiné, il sera le dernier condamné à mort à être exécuté en France.

En octobre 1978, un groupe d'étude de l'Assemblée nationale tente, comme en 1906, de supprimer les crédits pour le fonctionnement de la guillotine.

[modifier] L'abolition

Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.

Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il sera le dernier condamné à mort gracié.

Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort.

Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale. Il est voté le 18 septembre à 18h44 par 369 voix pour, 116 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés).

Le 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. Après l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).

Le 9 octobre, la loi est promulguée. Le dernier pays d'Europe occidentale (hormis l'Angleterre qui l'abolit totalement en 1998) à appliquer la peine de mort l'abolit.

De 1984 à 1995, 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort sont déposées au Parlement.

[modifier] Un rétablissement impossible

Aujourd'hui bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort, son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux et occasionnant ainsi une dégradation de l'image de la France à l'étranger et en particulier au sein de l'Union européenne.

Le 20 décembre 1985, la France ratifie le protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de guerre ou, dans une autre optique, en dénonçant l'ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l'article 58 de ladite convention.

Le 21 juin 2001, Jacques Chirac envoie une lettre à l'association Ensemble contre la peine de mort : « C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. »

Le 3 mai 2002, la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2003, après le dépôt de 10 ratifications. À ce jour, la France n'a pas encore ratifié ce protocole.

En 2004, une proposition de loi (proposition n°1521) a été déposée devant l'Assemblée nationale, le 8 avril 2004, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes. L'ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de Jacques Chirac, abolitionniste (voir son vote lors de l'abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi n'a jamais eu lieu.

Le 13 octobre 2005, le Conseil constitutionnel a estimé que la ratification du II^e protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques ne pouvait être ratifié sans une révision préalable de la Constitution. Ce pacte abolit la peine de mort définitivement et en toutes circonstances. Les États signataires n'ont aucune procédure de dénonciation du pacte, et cette abolition revêt donc un caractère définitif, qui selon le Conseil constitutionnel porte atteinte au libre exercice de la souveraineté nationale. Le 3 janvier 2006, Jacques Chirac a donc annoncé une révision de la Constitution visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans un nouvel article 66-1. Celui-ci stipulera simplement que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Un an plus tard, mardi 30 janvier 2007, cette modification a été votée par l'Assemblée nationale. L'occasion de constater le degré actuel de l'abolition : le vote s'est fait à main levée, seule une quinzaine de députés UMP conduits par Jacques Myard n'ont pas voté le texte, le jugeant « inutile car personne ne songe, dans la conjoncture actuelle, à rétablir la peine de mort » ^[1]. Le 9 février 2007, le Sénat vote à son tour la loi. Il ne reste plus qu'un vote des deux chambres réunies en Congrès à Versailles, ce qui sera fait le 19 février 2007 peu avant l'élection présidentielle de 2007.

[modifier] La peine de mort et l'opinion française

Au cours du XX^e siècle, l'opinion des Français sur la peine de mort a beaucoup évolué. Plusieurs sondages ont montré de grandes différences d'une époque à l'autre. En 1908, le Petit Parisien publiait un sondage dans lequel 77% des interrogés se déclaraient en faveur de la peine de mort. En 1960, un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) montrait que 50% des Français étaient contre la peine de mort et 39% pour. En 1972, dans un autre sondage IFOP, 27% des sondés seulement étaient contre la peine de mort et 63% pour. Enfin, un sondage du Figaro publié le lendemain du vote de la loi d'abolition du 9 octobre 1981 indiquait que 62% des français étaient pour le maintien de la peine de mort.

Selon un sondage de l'institut IFOP en 1998, 54 % des français sont hostiles à la peine de mort. D'après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 52 % des Français souhaitent maintenir l'abolition^[2].

Comme tout sondage sur un sujet de société aussi sensible, l'opinion publique (et dans ce cas l'opinion française) est assez changeante en fonction de l'actualité. Les différents sondages réalisés au cours de l'Histoire ont montré que lors de crimes odieux (particulièrement lorsqu'ils touchent des enfants), l'opinion peut vite revenir à une majorité pour le rétablissement de la peine capitale.

[modifier] Bibliographie

Fernand Meyssonnier, Paroles de bourreau. Témoignage unique d'un exécuteur des arrêts criminels. Recueilli et présenté par Jean-Michel Bessette, Éditions Imago, 2004 (Fernand Meysonnier, sous la direction de son père Maurice Meyssonnier, fut exécuteur des hautes œuvres en Algérie de 1957 à 1961 et, à ce titre, participa à l'exécution de Fernand Yveton)
Victor Hugo : Le Dernier Jour d'un condamné
Robert Badinter : L'Exécution suivi de L'Abolition, et récemment Contre la peine de mort