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Fédéralisme - Wikipédia

Fédéralisme

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Le fédéralisme est une forme d'organisation de l'État qui s'oppose, en théorie, aux États unitaires (ou centraux). La répartition des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale.

Il existe deux moyens de créer une fédération, d'une part par la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral et d'autre part par la scission d'un État en plusieurs entités fédérées.

Sommaire

[modifier] Origines

Le mot "fédéralisme" vient du latin foedus, l'alliance, lui même dérivé de fides, la foi jurée.

Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédératives dans les cités de la grèce antique, sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations.[1].

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclut en 1291 est à l'origine de la Confédération helvétique (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848.

Le Canada est aussi une fédération avec un État fédéral.

Le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former des département de la France autant d'États égaux en droits et de les relier entre eux contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne parait pas que ce projet ait existé.

[modifier] Théorie du fédéralisme

[modifier] Fédération et confédération

Voir l’article Confédération (État).

D'un point de vue juridique,

  • une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États centraux et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences ;
  • une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :
    • descendante, c'est-à-dire qu'un État central va se scinder en plusieurs États fédérés ;
    • ascendante, c'est-à-dire que des États centraux vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral.

En pratique, les États se sont le plus souvent regroupés en confédérations, étape nécessaire pour la fédéralisation ascendante. Avec le temps, les organes communs acquièrent compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américains et suisse, confédérations avant l'adoption de constitutions fédérales.

La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques. C'est le cas notamment de l'Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction :

  • pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l'Union serait plutôt une confédération ;
  • pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l'Union (pouvoir de battre monnaie...). Mais l'Union est une entité sui generis : elle est plus qu'une confédération, où il n'a pas d'entité créée au dessus des États, mais elle n'est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international).

Plus rarement, il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) ; c'est alors une étape pour la création d'États centraux indépendants. On peut citer pour exemple l'éphémère Communauté des États indépendants, faisant suite à l'U.R.S.S. ou encore peut-être l'actuelle dissolution de la Chine (voir infra).

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients :

  • une confédération laisse plus de liberté aux États confédérés (notamment sur la rupture du pacte d'association), en particulier parce qu'elle limite les représentations directes auprès des organes communs.
  • une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dûs au fait qu'un nombre important de décisions supposent l'unanimité des États fédérés.

[modifier] Philosophie politique

Le fédéralisme a été soutenu par : Montesquieu, Kant, Tocqueville, Proudhon, Maurras, Joseph Paul-Boncour.

On distingue deux grandes conceptions du fédéralisme :

  • Le fédéralisme institutionnel et démocratique, dit "hamiltonien", se centre sur l'organisation et le fonctionnement démocratique des institutions fédérales, sans s'immiscer dans des idéologies et programmes politiques lesquels relèvent du libre choix des citoyens par le biais de ces institutions.

[modifier] Fédéralisme et séparation des pouvoirs

L'analyse de Montesqieu du fédéralisme, et plus tard celle de Tocqueville, consiste en l'institutionnalisation de contre-poids politiques. On parle alors de séparation verticale des pouvoirs.

[modifier] Extension géographique

On a débattu, depuis que l'idée fédérale existe, et la mondialisation a accéléré cette réflexion, de l'opportunité d'étendre ce concept, en le proposant comme un type de gouvernance applicable à l'échelle des continents, voire du monde.

[modifier] Organisation politique

Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences distinctes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.

[modifier] Les relations de pouvoir

En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne).

Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale [2].

Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.

[modifier] La répartition des compétences

Chaque État fédéré est doté de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution fédérale. Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs identiques) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d'une entité à l'autre, suite à des accords particuliers : cas par exemple du Québec au Canada). Dans certains États fédéraux comme la Belgique les compétences sont des compétences exclusives et les relations entre l'État fédéral et l'État fédéré sont fondées sur l'équipollence des normes, principe qui peut être battu en brèche dans d'autres États fédéraux comme le Canada au nom du pouvoir de dépenser qui, dans les faits, annule l'exclusivité des compétences théoriquement afformée.

En général, les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes) . L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.

Mais il peut apparaître des conflits entre états confédérés, ou entre la fédération et des États. La Suisse et les États-Unis d'Amérique ont ainsi connu de véritables guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces (con-)fédérations.

[modifier] Processus et acteurs

De nombreux pays démocratiques ont adopté le fédéralisme ou des régimes voisins de celui-ci (cf. section suivante).

En Europe occidentale, la France construite sur le principe constitutionnel de la "république une et indivisible" est une exception. Une évolution fédérale, ou ne serait-ce qu'une évolution vers plus de décentralisation, supposerait donc une révision de la constitution.

Une évolution fédérale de l'Europe supposerait également une constitution ad hoc, applicable soit à toute l'Union européenne, soit au départ à un "noyau dur" de pays souhaitant une telle intégration.

[modifier] En pratique

Voir aussi État fédéral

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, la Suisse (qui, malgré son nom de Confédération suisse, est aujourd'hui une fédération), la Belgique, le Mexique, l'Inde, la Russie, etc.

Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation. Bien qu'il existe des États fortement décentralisés au point que leur fonctionnement est en pratique similaire à celui d'une fédération (ex. : Espagne, Italie, Royaume-Uni), ils restent juridiquement des États unitaires.

La différence entre un État unitaire fortement décentralisé (Décentralisation, Déconcentration, Régionalisme...), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l'État aux régions (dévolution)par une loi (il peut donc théoriquement le leur reprendre), tandis que dans un État fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut etre modifiée aussi facilement). La réforme constitutionnelle qui fut proposée en Italie en 2006 avait pour objectif de transformer juridiquement la République unitaire décentralisée actuelle en une vraie République fédérale.

Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.

[modifier] Belgique

L'instauration du fédéralisme en Belgique qui n'est intervenue qu'après les années 1980 fut précédée par un Congrès national wallon les 20 et 21 octobre 1945 qui suivait de peu tous les traumatismes de la Seconde Guerre mondiale. Ce rassemblement des plus importantes personnalités de la Wallonie du monde politique et syndical entendit un exposé qui s'apparente à un cours de droit public : le Discours de F.Dehousse sur le fédéralisme, qui inspirera les réformes constitutionnelles successives de l'État belge qui appliquèrent (dans les décennies suivantes), cet exposé théorique du Congrès national wallon de 1945. La radicalité intellectuelle du discours, le fait que la Belgique contient en son sein seulement trois grandes composantes (Bruxelles, Wallonie et Flandre), explique que le fédéralisme belge accorde à ses composantes une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive et des aspects de confédération, système lui-même évoqué en 1945 par Fernand Dehousse.

[modifier] Un État fédéral de fait : la Chine

Plusieurs auteurs, notamment dans le monde anglo-saxon mais aussi en France, en se fondant sur des rasionnements de nature économique, mais aussi historique et culturelle, pensent que la Chine est un Etat fédéral de fait et qu'un fédéralisme chinois est en train de se mettre en place, notamment à cause de l'intégration grandissante de la Chine dans le système économique mondial.

[modifier] Notes

  1. Bernard Voyenne : Histoire de l'idée fédéraliste, tome 1.
  2. Dans CE.Lagasse, Les nouvelles institutions de la Belgique et de l'Europe, Namur, 2003

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes


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