Modèle:Palette Droit des contrats en France
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Droit des contrats | ![]() |
Principes du droit des contrats |
Consensualisme • Autonomie de la volonté |
Formation du contrat |
Existence du contrat |
Offre et Acceptation |
Préparation de la rencontre des volontés |
Pourparlers précontractuels Pacte de préférence • Promesse |
Détermination de la rencontre des volontés |
Contrat entre absents • Contrat par représentation • Contrat avec soi-même |
Validité du contrat |
Capacité juridique |
Consentement |
Violence • Erreur • Dol • Réticence |
Contenu du contrat |
Objet • Cause |
Effets du contrat |
Force obligatoire |
À l'égard du juge |
Interprétation du contrat |
Forçage du contrat |
Théorie de l'imprévision |
À l'égard des parties |
Responsabilité contractuelle |
Exception d'inexécution • Résolution |
Théorie des risques : res perit debitori et res perit domino |
Effet relatif |
Action oblique • Action paulienne |
Groupe de contrats |
Promesse de porte-fort • Stipulation pour autrui |
Opposabilité du contrat aux tiers |
Contre-lettre |
Droits du Monde • Droit français |