Modèle:Palette droit du travail en France
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Droit du travail |  |
| Sources du droit du travail |
| Relations individuelles |
| Recrutement » Contrat de travail » Période d'essai » Travail |
| CDD - CDI - Autres contrats |
| Clauses du contrat de travail Conditions de travail |
| Licenciement pour motif : |
| personnel, économique |
| Relations collectives |
| Institutions représentatives du personnel : |
| Délégué syndical, Délégué du personnel, CE, CHSCT |
| Dialogue social : |
| Conventions collectives, Accord collectif |
| Grève |
| Justice du travail |
| Inspection du travail |
| Conseil de prud'hommes et Tribunal du travail |
| Procès prud'homal |
| Droits du Monde • Droit français |
Droit du travail français
- Sources du droit du travail (sources étatiques, professionnelles, européennes et internationales)
- Relations individuelles de travail
- Contrat de travail : recrutement - embauche - formation du contrat - exécution du contrat - rupture du contrat de travail
- Les types de contrat : CDI, CDD, contrats atypiques
- Période d'essai
- Exécution : les clauses du contrat de travail (modification du contrat, clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause d'exclusivité...), les conditions de travail (horaires, durée, temps de travail, sécurité, hygiène...)
- Rupture
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement pour motif économique
- Autres formes de rupture (prise d'acte, résiliation judiciaire, démission)
- Relations collectives de travail
- Institutions représentatives du personnel (IRP) : délégués syndicaux - délégués du personnel - comité d'entreprise -comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Négociation collective : partenaires sociaux (syndicats, salarié mandaté, ...) - conventions collectives (conventions de branche) - accords collectifs (accords nationaux interprofessionnels, accords d'entreprise, accord préélectoral...)
- Conflits collectifs : grève
- Juridictions (Conseil de prud'hommes, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance,juridictions pénales...)
Droit de la Protection sociale
- Sécurité sociale
