Ministère des Affaires sociales (France)

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Politique de la France Gouvernement français

Président de la République

Premier ministre Ministères : Intérieur Affaires étrangères Économie et Finances Défense Justice Éducation nationale Culture Agriculture Santé Transports et Équipement Environnement Affaires sociales Jeunesse et Sports Outre-mer

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Le nom du ministère des Affaires sociales a changé régulièrement, ainsi que ses attributions. En 2006, le nom officiel est ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Selon le décret du 16 juin 2005^[1], il est compétent « en matière d’emploi, de travail, de formation professionnelle, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d’intégration, de droits des femmes, de parité et d’égalité professionnelle, de lutte contre la précarité et l’exclusion, de lutte contre l’illettrisme, de politique de la ville, de logement, de construction, de développement des services à la personne et, sous réserve des compétences du ministre de la santé et des solidarités, d’action sociale. »

Il est très souvent assimilé au Ministère du Travail. Situé Hôtel du Châtelet rue de Grenelle, comme le ministère de l’Éducation nationale, il fut le siège des accords de Grenelle qui mirent fin aux événements de mai 68 en France.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Origines 1.1.1 La Naissance de l'idée du droit au Travail 1.1.2 La révolution de 1848 1.1.3 L'émergence et la diffusion de l'idée d'un droit au Travail 1.1.4 La III République 1.2 Création 1.3 Personalités politiques ayant été Ministre du Travail 1.3.1 III république 1.3.2 État français (Vichy) 1.3.3 IV République 1.3.4 Ve République 2 Références 3 Liens externes

[modifier] Histoire

[modifier] Origines

[modifier] La Naissance de l'idée du droit au Travail

Le Ministère du Travail peut trouver son origine dès la révolution française avec l'idée en 1793 (Terreur) que le droit à la subsistance passait par un droit au travail "la société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui veulent du travail". Il reprend ainsi l'idée de l'existence des ateliers de charités de Turgot, sous Louis XVI qui consistait a donner du travail a ceux qui n'en avaient pas.

[modifier] La révolution de 1848

C'est la Révolution de 1848, en France qui va marquer l'émergence idéologique de la prise en compte par l'état du Travail. Suite à une situation difficile en France: l'industrialisation (et donc le salariat) conduit à l'augmentation du chômage et de la paupérisation conduit à la Révolution. Celle ci proclame l'existence d'un "droit au Travail" en Février 1848, qui donnera lieu à la commission du Luxembourg (Albert (mécanicien) et Louis Blanc (exilé en 1849)) censé réfléchir à la question du droit au travail. Cette commission va vite être remis en cause par la tournure plus concervatrice de la Révolution. L'idée d'un droit au travail n'est cependant pas reprise dans la conclusion: Adolphe Thiers étant contre la constitutionalisation de l'idée de "devoir de travail" mais favorable a une lutte pragmatique de l'état dans ce domaine, alors que Ledru-Rollin était favorable à l'inscription voulait que "le droit au travail" soit inscrit dans la constitution. De même Louis Napoléon Bonaparte développe l'idée d'un devoir étatique afin de lutter contre le chômage dans son livre "Extinction du Paupérisme".

[modifier] L'émergence et la diffusion de l'idée d'un droit au Travail

Enfin on peut penser aux nombreux débats d'idées et l'emergence d'une volonté de régulation par des pouvoirs publics jusqu'au début de la III^e république (1878): Avec le socialisme municipal, le Boulangisme, la politique Bismarckienne, le Catholicisme social (Alban de Villeneuve de Borgemont qui rédigeat un manuel d'économie politique chrétienne). C'est ainsi une question qui va être récurente tout au cours du XIX siècle.

[modifier] La III République

L'idée d'organiser les relations entre l'Etat, les entreprises, les salariés n'est pas nouvelle. Elle commence avec l'instauration du syndicalisme (Loi Waldeck-Rousseau). De plus Camille Raspail, député du Var propose à la Chambre des députés la création d'un ministère du travail en 1886, 1889, 1890 et 1892, qui est tout le temps rejeté (du fait de la méfiance de l'épisode de la Révolution de 1848. Cependant des Inspecteurs du travail sont créés en 1892 afin de faire respecter les lois votés (travail des enfants...). D'autres hommes politiques demanderont la création d'un ministère du travail comme E. Vaillant (socialiste révolutionnaire) mais aussi l'abbé Lemire, chrétien démocrate. Toutes ces demandent aboutiront en 1906 avec Clemenceau.

[modifier] Création

Le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale fut créé le 25 octobre 1906 par le président du Conseil Georges Clemenceau, et fut confié au socialiste indépendant René Viviani. Dans le contexte social agité de 1906 – mille trois cent grève d’une durée moyenne de dix-neuf jours –, qui voit la montée en puissance de la Confédération générale du travail (CGT) notamment à l’occasion des manifestations du 1^er mai, le gouvernement ne peut plus ignorer les revendications sociales. La création de ce ministère répond à ce contexte, mais c’est aussi un habile coup politique pour valoriser les socialistes indépendants qui, contrairement à la jeune Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), soutiennent le gouvernement des radicaux.^[2] Le nouveau ministère regroupe la direction du Travail et celle de l’Assurance et de la Prévoyance sociale, alors rattachées au ministère du Commerce, ainsi que celle de la Mutualité, supervisée elle par le |ministère de l’Intérieur.

On doit aux premières années de ce ministère les bases du dialogue social:

• la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes ;
• la loi du 3 juillet 1907 qui donne aux femmes le droit de disposer de leur salaire ;
• la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale  ;
• la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes ;
• la loi du 28 décembre 1910 créant le Code du travail.

[modifier] Personalités politiques ayant été Ministre du Travail

[modifier] III république

• René Viviani, premier ministre du travail, président du conseil à 2 reprises (1914-1915, se succèdant a lui même), représentant de la France à la Société des Nations (SDN) (1920-1921), puis sénateur.
• Paul Goncourt (représentant de la France à la SDN)
• Léon Bourgeois ( penseur du solidarisme, fondateur de la SDN)
• Étienne Clémentel (Ministre qui organisa pendant la première guerre mondiale la France en Région économique)
• Antoine Durafour
• Pierre Laval
• Ludovic-Oscar Frossard (signa les 21 conditions de l'URSS)
• Jean-Baptiste Lebas (accords de Matignon de 1936 lors du Front Populaire)
• Paul Ramadier (1938)

[modifier] État français (Vichy)

• René Belin
• Adrien Tixier : 9 novembre 1943 - 10 septembre 1944

[modifier] IV République

• Daniel Mayer
• Albert Gazier : 1^er février 1956 - 6 novembre 1957
• Paul Bacon (MRP, 1950 à 1962 démocrate chrétien)

[modifier] V^e République

• Paul Bacon (MRP) : 8 janvier 1959 - 7 décembre 1962 (Ministre du Travail)
• Gilbert Grandval (UDT) : 7 décembre 1962 - 8 janvier 1966 (Ministre du Travail)
• Jacques Chirac (sous secrétaire à l'emploi)
• Edgar Faure
• Jacques Chaban-Delmas
• Robert Boulin (Ministre du Travail et de la Participation d’avril 1978 jusqu'à son décès le 29 octobre 1979)
• Jean Mattéoli (Ministre du Travail et de la Participation d'octobre 1979 à mai 1981)
• Jean Auroux (PS) : 22 mai 1981 - 23 mars 1983 (Ministre du Travail)
• Pierre Bérégovoy (PS) : 23 mars 1983 - 17 juillet 1984 (Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale)
• Michel Delebarre (PS) : 19 juillet 1984 - 19 mars 1986 ( Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle)
• Philippe Seguin (RPR) : 20 mars 1986 - 10 mai 1988 (Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi)
• Michel Delebarre (PS) : 10 mai 1988 - 22 juin 1988 (Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi)
• Jean-Pierre Soisson (MDR) : 23 juin 1988 - 15 mai 1991 (Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
• Michel Giraud (RPR) : 29 mars 1993 - 16 mai 1995 (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle)
• Jacques Barrot (UDF-FD) : 17 mai 1995 - 6 novembre 1995 (Ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation)
• Jacques Barrot (UDF-FD) : 7 novembre 1995 - 2 juin 1997 (Ministre du Travail et des Affaires sociales)
• Martine Aubry (PS) : 4 juin 1997 - 18 octobre 2000 (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité)
• Elisabeth Guigou (PS) : 18 octobre 2000 - 6 mai 2002 (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité)
• François Fillon (UMP) : 7 mai 2002 - 30 mars 2004 (Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité)
• Jean-Louis Borloo (Parti Radical) : depuis le 30 mars 2004 (Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale)
  • avec deux ministres délégués : Gérard Larcher, Ministre délégué à l'Emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

[modifier] Références

[modifier] Liens externes

• Site du ministère du travail et des affaires sociales