Prison en France

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Aujourd'hui, les prisons françaises sont gérées par l'Administration pénitentiaire, rattachée directement du ministère de la Justice et ce depuis 1911.

Au 1^er mars 2007, d'après le Ministère de la Justice^[1] : Au total, 62 204 personnes sont sous écrou. et :

• 31,0 % des écroués sont des prévenus c'est à dire que 19 283 humains sont sous écrous en attente de procès, ce qui est contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme.
• 2/3 des mineurs sous écrous attendent leur procès, ce qui est contraire à la Déclaration des Droits de l'Homme.

• Les personnes écrouées non hébergées sont 54,1 % plus nombreuses qu'il y a un an.

Le rapport de 20 pages possède un petit astérisque en extrèmité de 18ème page : * Depuis le 1er mars 2004, les données n'intègrent plus l'ensemble des personnes écrouées non détenues.

• L'année 2007 est chaque mois un record de condamnés au moins depuis 2003 et donc nécessairement depuis très longtemps.^{[2][3][4][5][6][7]}

• 11 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 %,
• 37 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 %,
• 50 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 %,
• 35 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 %,
• 93 établissements ou quartiers ont une densité inférieure à 100 %.

• Le nombre de femmes écrouées détenues est de 2 201 soit : 3,7 %.

La proportion d'écroués de couleur n'est pas mesurée ou n'est pas donnée, ce qui prouve dans les deux cas que le Ministère de la Justice a honte de son racisme technocratique nous explique Jérôme Valluy sur le site de L'Autre Campagne.^[8].

• Le nombre de places opérationnelles est de 50 393 pour 62 204 écroués.

Au 1^er juin 2003, la France dispose sur son territoire de 188 prisons, dont 13 centres de semi-liberté. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard ; les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

En 2005, d'après l'Administration pénitentiaire, 60 925 personnes sont en prison en France.

Sommaire 1 Rôle de la prison en France 2 Types de détenus 3 Types de prisons 3.1 Maisons d'arrêt 3.2 Établissements pour peine 3.3 Autres types d'établissements pénitentiaire 4 Critiques et contestations sur la prison en France 4.1 Conditions de vie 4.1.1 Surpopulation 4.1.2 Insécurité 4.1.3 Troubles mentaux 4.1.4 Mélange des prisonniers 4.1.5 Rapports parlementaires 4.1.6 Détenu particulièrement signalé 4.2 Réinsertion 4.2.1 Formation 4.2.2 Travail 4.2.3 Unités de visite familiale (UVF) 4.2.4 Sorties sèches 4.3 Prisonniers politiques 4.4 Luttes anticarcérales 5 Notes 6 Voir aussi 6.1 Liens internes 6.2 Articles connexes 6.3 Liens externes

[modifier] Rôle de la prison en France

Le rôle de la prison en France est d'une part de protéger la société contre les individus dangereux et d'autre part de les réinsérer. Dans les faits, la réinsertion est très peu effective, principalement à cause du manque de moyens, en personnel notamment. Les pouvoirs publics ont très peu pris le temps de définir les missions de la prison. La réinsertion reste trop souvent le parent pauvre de la politique pénale.

[modifier] Types de détenus

Aujourd'hui, les détenus sont :

• soit en détention provisoire, ce sont des personnes qui sont en attente ou en cours de jugement (donc présumées innocentes) et dont la libération peut poser des problèmes, notamment en ce qui concerne leur éventuelle fuite, le fait qu'elles puissent influencer les témoins ou troubler l'ordre public;
• soit condamnés, ce sont des personnes qui ont été condamnées définitivement, après avoir épuisé toutes les voies de recours (appel, opposition, cassation) par une juridiction répressive à une peine de prison.

[modifier] Types de prisons

Il existe en France 188 établissements répartis en deux types principaux : les maisons d'arrêts et les établissements pour peine. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier.

[modifier] Maisons d'arrêt

Les Maisons d'arrêt (MA), sont destinées aux peines inférieures à 1 an et aux détentions provisoires. Les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine peuvent également séjourner dans une Maison d'arrêt. Elles sont au nombre de 115 ^[9].

[modifier] Établissements pour peine

Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnés par la Justice. Il en existe plusieurs types suivant les détenus :

• les centres de détention (CD), destinés aux peines moyennes, aux détenus les plus jeunes et à ceux dont la réinsertion semble la plus favorable ; ils sont au nombre de 24
• les maisons centrales (MC), destinées aux détenus les plus dangereux et ayant des perspectives de réinsertion peu favorables ; elles sont au nombre de 5
• les centres de semi-libertés et centres pour peines aménagées, destinés aux condamnés placés par le juge d'application des peines sous le régime de la semi-liberté (les détenus ont une activité généralement professionnelle hors de l'établissement le jour et doivent passer la nuit dans l'établissement), sont au nombre de 13
• les centres pénitentiaires (CP), constitués de différents quartiers (par exemple un quartier maison d'arrêt et un quartier centre de détention) ; ils sont au nombre de 31.
• les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice (septembre 2002). 7 EPM seront ouverts d'ici à la mi-2008, dont 4 avant la fin de l'année 2007 (Quievrechain, Lyon-Meyzieu, Lavaur, Marseille).

[modifier] Autres types d'établissements pénitentiaire

• L'Établissement public de santé nationale de Fresnes (EPSNF).
• Le Centre national d'observation (CNO) de Fresnes.

[modifier] Critiques et contestations sur la prison en France

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national avec les rapports parlementaires ^[10] qu'international avec notamment les commentaires de l'ancien commissaire européen aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, qui, en septembre 2005, après avoir visité les prisons de 31 pays dans le cadre d'une mission sur l'état des prisons a déclaré : « De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux ! Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération. Ils se promènent dans une cour minuscule grillagée de tous côtés. Au second niveau, on marche sur la grille, au-dessus de ceux du premier niveau. Les fonctionnaires en sont eux-mêmes très gênés. Il faut fermer cet endroit, c’est urgent. ». En février 2006, il ajoute : « Le maintien de détenus aux Baumettes me paraît être à la limite de l’acceptable, et à la limite de la dignité humaine » ^[11].

[modifier] Conditions de vie

Depuis quelques années, les conditions de vie sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon Sécurité et droit du service public pénitentiaire ^[12].

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée, mais les places qui seront disponibles sont loin d'être suffisantes. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des campagnes de publicité pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire.

[modifier] Surpopulation

La surpopulation carcérale en France est importante : sur 48 603 places « opérationnelles », il y avait au 1^er décembre 2005, 59 241 détenus (soit une surpopulation de 22 %). Parmi eux il y avait 20 910 personnes en détention provisoire (presque 36 % des détenus) et 22 % pour affaires de mœurs.

Le fait que la durée moyenne des peines prononcées par les cours d'assises soit passée de 8,2 à 14 ans ne présage pas d'une diminution de la surpopulation dans les prisons. Ces dernières années, la population carcérale a fortement augmenté. Ainsi en 2001, on comptait pour 100 000 habitants, 75,6 détenus et en 2005, 94,9 détenus. Cela fait une augmentation de 25% en 4 ans.

Cette logique carcérale est un peu en porte-à-faux des déclarations gouvernementales faisant état d'une baisse de la criminalité.

[modifier] Insécurité

Paradoxalement, la vie en prison n'efface pas l'insécurité. Le manque de moyens et la trop forte densité de population incarcérée permettent à l'insécurité d'exister à l'intérieur de la prison (phénomène de bande ou caïdat). La toxicomanie (essentiellement le cannabis) est monnaie courante.

Le taux de suicide a fortement augmenté ces dernières années : 13 tentatives sur 127 prisonniers à Laval en 2004, 28 à Bourges sur 164 détenus.

[modifier] Troubles mentaux

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions. Aux comportements d'automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels, soit un taux de suicide huit fois supérieur à la moyenne nationale.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. Une étude parue en 2004^[13] indique que 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentent au moins un trouble psychique le plus souvent plusieurs :

• 47% présentent des troubles dépressifs
• 34% sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool
• 24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi, la capacité des unités pour malades difficiles (UMD), est d'à peine 200 et l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les années 1970 où elle concernait environ 5% des criminels pour se stabiliser ensuite à environ 0,5% vers la moitié des années 1980 (0,46% des dossiers en 1987 à 0,45% en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises où l'irresponsabilité représentait 16% des cas au début des années 1980 et seulement 0,17% en 1997.

[modifier] Mélange des prisonniers

En France, les jeunes filles ne sont pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des Centres des jeunes détenus (CJD) pour filles. En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes.

Par ailleurs les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, car ce serait matériellement impossible en raison de la proportion importante qu'ils représentent, aujourd'hui environ un tiers des entrants. Pour empêcher les agressions des autres prisonniers à leur encontre, on leur conseille de mentir sur leur crime.

De plus, en maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales, le racisme entre prisonnier étant la norme (voir la plainte faite il y a quelques années contre la prison de la Santé par SOS Racisme).

[modifier] Rapports parlementaires

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel.

La population carcérale a atteint le niveau symbolique d'1 prisonnier pour 1 000 habitants, ce taux n'a jamais été aussi élevé depuis la Libération. La situation carcérale actuelle est criminogène.

La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

[modifier] Détenu particulièrement signalé

Certains prisonniers ont le statut de Détenu particulièrement signalé (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein de la prison sont limités, ils sont constamment surveillés, ont interdiction de travailler et changent souvent de prison. Ce statut n'est applicable qu'aux personnes violentes, ou/et susceptibles de s'évader, ainsi qu'à celles impliquées dans le terrorisme. Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement. Le Quartier d'isolement (QI) étant soumis à un régime de vie plus strict. À noter que le placement au QI bénéficie à ceux dont la sécurité risque d'être menacée en raison d'une trop grande médiatisation de leur affaire (comme dans certaines affaires de pédophilie).

Ce statut est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT). Des psychiatres ont décrit les ravages psychiques et physiques sur le long terme. Et pour toutes ces raisons, ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives.

Certains avocats ont même comparé que certaines applications statut de DPS est semblable à ceux pratiqué dans les Quartiers de haute sécurité (QHS), qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y devenaient des "fauves".

[modifier] Réinsertion

La réinsertion est une des plus importantes critiques faites à l'encontre de l'Administration pénitentiaire. Par manque de moyen, les détenus ont beaucoup de mal à pouvoir suivre des formations ou même à travailler. La réinsertion est une des principales missions du SPIP : Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.

[modifier] Formation

La prison a pour mission, inscrite dans la loi, de préparer la réinsertion des détenus. L’un des moyens de cette réinsertion est le travail, outil de socialisation, de formation et d’apprentissage de la discipline.

[modifier] Travail

Le travail n'est plus une obligation depuis la loi de juin 1987. Celui-ci est très rare en maison d'arrêt, et il y a beaucoup de chômage dans les établissements pour peine. Le droit de travailler est très relatif, car beaucoup de prisonniers n'y sont pas autorisés (placement à l'isolement, statut de Détenu particulièrement surveillé (DPS)).

Le manque de travail est un problème pour la réinsertion dans la société.

[modifier] Unités de visite familiale (UVF)

Partant du principe que les détenus restant en contact avec leur famille récidivent moins souvent, une alternative au parloir classique se développe. Il s'agit de mini-appartements avec un coin cuisine, où les prisonniers peuvent recevoir leurs proches. Les périodes d'accueil varient de six heures à trois jours. En 2006, il en existe une demi-douzaine de ces espaces dans l'Hexagone. Ils portent le nom d'Unité de visite familiale.

[modifier] Sorties sèches

Moins de 1% des prisonniers sortent en libération conditionnelle. Malgré de nombreux rapports (notamment ceux de Pierre Tournier et de Annie Kensey) contre les sorties sans période d'adaptation (aussi appelées sorties sèches), celles-ci sont de plus en plus la règle. Le risque des sorties sèches est que les détenus ne parviennent pas à trouver leurs places dans la société. Il est préférable d'organiser un régime progressif de remise en liberté.

[modifier] Prisonniers politiques

Bien que, depuis 1981, le statut de prisonnier politique ait disparu, de nombreux militants politiques déclarent que, s'ils ont été incarcérés, c'est pour des raisons politiques ; ainsi 200 prisonniers se revendiquent aujourd'hui prisonniers politiques. Ces militants sont des basques, des corses, des membres d'Action directe, du Parti communiste d'Espagne (reconstitué) (PCEr), du Groupes de résistance antifasciste du premier octobre (GRAPO), etc. La plupart de ces prisonniers sont incarcérés pour meurtres ou destruction de biens publics.

Ces prisonniers sont également soumis à une législation particulière et à des procédures dérogatoires du droit commun (notamment en ce qui concerne la présentation d'un avocat qui ne peut être faite que 72 heures après le début de la garde à vue) en raison du caractère spécifique de leur milieu. C'est ainsi qu'a été créé la 14^e section du parquet de Paris, aussi appelé section Terrorisme et atteintes à la sûreté de l'État.

[modifier] Luttes anticarcérales

Depuis les années 1970, des mouvements abolitionnistes soutiennent ouvertement les mutineries et la stigmatisation du personnel de l'Administration pénitentiaire (notamment par des campagnes de tags sur leur résidence personnelle).

Le 4 novembre 2000, 500 personnes ont manifesté à Paris pour l'abolition des prisons, à l'appel du collectif « Pour en finir avec toutes les prisons », regroupant notamment Act Up et le Mouvement de l'immigration et des banlieues (MIB). Ce mouvement a abouti en 2003 à la création d'une "Coordination anticarcérale européenne".

Depuis 2004, le réseau Vive les mutins soutient les révoltes de prisonniers et s'en fait régulièrement le relais. Il existe également des journaux et des radios abolitionnistes (L'envolée sur Paris, La brèche sur Lille, Ralatol en Bretagne, etc.).

[modifier] Notes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées

[modifier] Articles connexes

• Prison
• Prisons de Paris
• Juridiction nationale de la libération conditionnelle
• Centre de rétention administrative
• Lutte anticarcérale
• Prison aux États-Unis

[modifier] Liens externes

• (fr) Site officiel de l'Administration pénitentiaire
  • (fr) Chiffres du ministère de la Justice
• (fr) Situation dans les prisons françaises, Assemblée nationale, 28 juin 2001
• (fr) Conditions de détention et réinsertion : les défis des prisons françaises, dossier de La Documentation française
• (fr) « L'Envolée » : journal de défense des prisonniers
• (fr) Ban public : information sur les prisons
• (fr) Agence de presse associative (APA) : information sur les prisonniers politiques
• (en) Photographies de la prison Saint-Michel (Toulouse)