Collectivités d'outre-mer
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Le terme de Collectivités d'outre-mer ou COM doit être utilisé depuis la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 pour désigner certains territoires de la République française, dont le statut est régi par l'article 74 de la Constitution. Leur liste regroupe celle des anciens territoires d'outre-mer (TOM) et celle des autres collectivités à statut particulier. Ces collectivités disposent de compétences particulièrement étendues: notamment, elles bénéficient de l'autonomie douanière et fiscale, ainsi que de systèmes de protection sociale distincts de celui de la métropole. Elles restent par ailleurs soumises (à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon) au régime de la spécialité législative, selon lequel une loi ou un décret ne peut leur être applicable qu'à la condition de le préciser expressément. Ainsi, ces collectivités sont régies dans bien des domaines par des textes très différents de ceux en vigueur en métropole.
La Constitution connaît également le concept, bien distinct, de collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73. Il s'agit de collectivités situées outre-mer et dotées d'une assemblée délibérante unique, substituée au conseil général et au conseil régional). Cependant, cette catégorie est pour l'instant vide.
Mayotte est une île de l'océan Indien, détachée des Comores en 1976. Son statut est fortement inspiré de celui d'un département - il y a un conseil général ; ceci est symboliquement affirmé par l'appellation spécifique de collectivité départementale accordée à cette collectivité par la loi du 11 juillet 2001 ;
Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'océan Atlantique au large du Canada, a aussi un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général ;
Wallis-et-Futuna, dans l'océan Pacifique, possède un statut très spécifique. C'est la seule portion habitée du territoire de la République qui n'est pas subdivisée en communes, avec les 2 îles suivantes.
Saint-Martin est la moitié septentrionale d'une île des petites Antilles dans la Caraïbe. COM au titre de l'article 74 de la constitution française depuis une loi organique début 2007.
Saint-Barthélemy est une île des petites Antilles dans la Caraïbe. COM au titre de l'article 74 de la constitution française depuis une loi organique début 2007.
C'est suite à deux référendums le 7 décembre 2003 que ces deux ex-communes du département d'outre-mer de la Guadeloupe que les populations de ces deux territoires ont, par une large majorité, décidé d'évoluer vers le statut de collectivités d'outre-mer. Elles sont désormais indépendantes de la Guadeloupe et exercent les compétences dévolues aux communes, départements et région, via un conseil territorial élu pour 5 ans. Ces conseils territoriaux compteront 19 élus à Saint-Barthélemy pour environ 7000 habitants et 23 élus à Saint-Martin pour environ 35 000 habitants. Les deux COM disposent de leur autonomie fiscale sans pour autant devenir des paradis fiscaux ou des centres off-shore. La création d’un poste de député pour chacune des deux COM a été votée. Toutefois, l’élection de ces députés ne pourra avoir lieu avant le renouvellement général de l’Assemblée nationale suivant celui de juin 2007. Fin 2006, le sénat avait également créé deux postes de sénateurs. Leur élection devrait intervenir au cours de l’année.
[modifier] Voir aussi
| France d'outre-mer |
| Départements : Guadeloupe · Guyane · Martinique · Réunion Les départements d'outre-mer ont également le statut de régions d'outre-mer (à département unique). |
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Collectivités d'outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) · Polynésie française (pays d'outre-mer) · |
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Statut spécifique : Nouvelle-Calédonie |
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Territoires inhabités : Terres australes et antarctiques françaises (îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen, Terre Adélie, Îles Éparses) · Clipperton · |
