Nom de famille

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Un nom de famille est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom.

Les noms de famille sont apparus en France au XII^e siècle, quand une hausse de la démographie ne permit plus de différencier les individus par leur prénom (à l'époque, les prénoms s'appelaient d'ailleurs noms). Au Moyen-Age, on avait l'habitude de distinguer les différentes personnes portant le même prénom en y associant le nom du père (le Martin de Jean ou de Luc), son lieu de résidence ou de provenance (du chêne ou l'angevin), une singularité liée au physique ou au caractère (le grand, le bon, joly ou encore Martineau -le petit Martin), son métier (le marchand ou boucher). Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement choisi ces appellations. Au XVI^e siècle, l'ordonnance de Villers-Cotterêts a généralisé l'enregistrement des baptêmes, donc du nom de famille (mais sans fixation de l'orthographe), pour les catholiques. L'inscription sur les registres d'État civil sera progressivement élargie à tous les citoyens sans distinction de confession après la Révolution française. C'est seulement entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille, que les noms de famille furent fixés sous leur forme définitive avec une orthographe précise. Le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) est l'un des facteurs qui explique la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « rares » (moins de 50 porteurs vivants au moment du recensement) qui a pu être estimée à 50% de l'ensemble des noms de famille. Selon une source ^[1], environ 300 000 personnes en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin.

Sommaire

1 Aspects juridiques
- 1.1 Transmission du nom de famille
- 1.2 Utilisation du nom de famille comme marque
2 Les noms de famille dans le monde
3 Voir aussi

[modifier] Aspects juridiques

Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique. Le nom n'a été appréhendé que tardivement et jusqu'en 2002, il n'y avait pas dans le droit français un ensemble de règles encadrant le nom. Le droit était très coutumier. Une première modification a été faite par la loi du 4 mars 2002. Mais cette loi était relativement mal rédigée car réalisée rapidement peu avant les élections présidentielles. Elle devait entrer en vigueur en 2003 mais elle fut modifiée par la loi du 18 juin 2003 qui reporta l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Finalement, une ordonnance du 4 juillet 2005 est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 avec de nouvelles dispositions.

[modifier] Transmission du nom de famille

En France, le port du nom de famille du mari par sa femme n'est qu'un usage. L'inverse est d'ailleurs possible. On peut aussi accoler le nom de son époux ou de son épouse à son nom propre (exemple : Frédéric Joliot-Curie).

Depuis la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ^[2], la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés.

[modifier] Utilisation du nom de famille comme marque

Depuis une loi du 31 décembre 1964, le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.